TVA sociale et coût du travail : l'erreur de Nicolas Sarkozy

Le président de la république s'est exprimé devant tous les Français pour annoncer une série de mesures, à trois mois de l'élection présidentielle. N'ayant pas (encore) officialisé sa candidature, Nicolas Sarkozy fait néanmoins peu de mystère sur son intention, ce qui rend à ce discours une tonalité de pré-campagne.

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Parmi ces annonces, une des mesures phares est celle de la TVA dite "sociale", visant à reporter une partie des charges patronales sur la consommation (+1,6 points sur le taux non réduit de 19,6%, portant ainsi le taux à 21,2%), justifiée selon Nicolas Sarkozy par la nécessité d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, renchérissant aussi nos importations, évitant ainsi des délocalisations. 

Nombreuses ont été les critiques a priori contre cette mesure, notamment de la part de François Bayrou, interrogé ce matin, jugeant qu'à moins de 5 points, elle n'aurait pas d'effet sur le coût du travail tout en grevant le pouvoir d'achat des Français. De plus, François Bayrou juge que notre problème de compétitivité relative face à l'Allemagne n'est pas la question du coût du travail, qui est équivalent et même un peu plus élevé qu'en France. L'avantage relatif provenant selon lui de la compétitivité "hors coûts" : la qualité des produits, leur spécialisation, l'innovation, la réponse à un marché, des PME dynamiques, une politique industrielle stratégique et décentralisée.

Or Nicolas Sarkozy cite comme exemple un salarié coûtant en Allemagne 4000 € par mois à l'entreprise, les charges patronales représentant 840 € sur ce montant alors qu'en France, c'est le double ! Si le "coût du travail" chez nous est supérieur à celui de nos voisins, c'est normal que nous soyons moins compétitifs, dit-il.

Il se trouve qu'il est vrai que globalement les charges partonales sont deux fois moins élevées en Allemagne qu'en France mais qu'en revanche, les charges salariales sont deux fois plus élevées en Allemagne qu'en France, car le salarié prend plus à sa charge sa protection sociale, mais en contrepartie il a un salaire net plus élevé qu'en France. De même que les impôts sont deux fois plus élevés en Allemagne qu'en France. Les salaires bruts avant prélèvement sociaux et fiscaux sont donc plus élevés en Allemagne qu'en France (+34%). Ce sont ces salaires bruts qu'il faut considérer pour considérer le "coût du travail" pour l'entreprise, et non simplement les charges patronales comme l'a fait Nicolas Sarkozy.

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Je vous invite à vérifier ces informations, notamment en consultant les chiffres de l'Insee et d'un  rapport de la Sécurité sociale datant de juin 2010 extraits de ce rapport (pages 90 à 92). Voilà en résumé ce qui est écrit, que j'ai rappelé dans un récent article comparant la France et l'Allemagne :


- même après une politique de modération salariale pendant 10 ans, les salaires bruts et nets sont en moyenne toujours plus élevés en Allemagne qu'en France. La compétitivité relative de l'Allemagne s'est accrue du fait de la modération salariale ainsi que de la hausse de 3 points de TVA (dont 1 seulement au titre d'un transfert finançant la protection sociale qui n'a pas été répercuté sur le prix à la consommation). Mais au final le coût du travail reste plus élevé en Allemagne qu'en France en moyenne.


- le coût du travail est plus élevé en Allemagne, en brut (+34%) commet en net (+6%),
  les charges sociales patronales sont plus élevées en France mais les charges sociales  salariales sont plus élevées en Allemagne et donc au final les salaires allemands sont plus élevés en moyenne pour permettre aux salariés de payer leur couverture sociale, avec plus de recours à des complémentaires privées santé et retraite payées par le salarié,


- les prélèvements obligatoires sont plus élevés en France en % du PIB (43% comparé à 37% en Allemagne) mais la part des prélèvements sociaux et de l'impôt sur le revenu dans le coût du travail est supérieure en Allemagne (52% contre 49,3%),

Sources : 
http://bercy.blog.lemonde.fr/2011/02/23/salaires-cout-du-travail-les-differentiels-france-allemagne/
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//104000286/0000.pdf  

Il ne faut pas confondre "charges patronales" et "coût du travail" complet pour l'entreprise !

Le raisonnement et l'argumentaire s'en trouvent bien altérés ...

Conclusion : le coût du travail est plus compétitif en France qu'en Allemagne et en plus la productivité (en PIB/nb heures travaillées) est meilleure en France ! L'avantage compétitif allemand n'est donc pas dû au coût du travail mais bien à l'innovation, la technicité, la qualité de ses produits. François Bayrou a raison. La TVA sociale n'est pas une bonne réponse au problème et ne permettra pas de valoriser nos produits face aux produits allemands si on ne résoud pas la cause des problèmes.

Mise à jour le 22 février 2012 :

France Info vient de confirmer mon analyse hier avec cette dernière étude de l'Insee qui démontre qu'un ouvrier français ne coûte pas plus cher qu'un ouvrier allemand.

Autres articles :
http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/02/22/cout-du-travail-france-allemagne-a-egalite-dans-lindustrie-manufacturiere/

http://www.rfi.fr/france/20120221-france-le-cout-main-oeuvre-reste-competitif-selon-une-etude-insee-tva-sociale

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/Le-cout-du-travail-en-France-entre-fantasmes-et-realite-_EP_-2012-02-21-770745  

 

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