Les recettes fiscales sur les revenus financiers (intérêts, dividendes, plus-values) pourraient rapporter deux fois plus si on supprimait les exonérations et dispositifs de contournement, soit environ 25 milliards d'euros de plus. En revanche, l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail (intégration dans l'impôt sur le revenu) préserve les exonérations actuelles et ne rapporterait que 3 milliards (2 sur les dividendes et intérêts et 1 sur les plus-values mobilières). Explications :
- lorsqu'on regarde la tarification fiscale, prélèvement libératoire + CSG on arrive à un taux de 34.5% : Nicolas Sarkozy avait déjà augmenté le taux libératoire de 18% à 19% et la CSG sur capital de 12% à 15,5%, on est passé d'un total de 30% à 34,5%. Les plus-values immobilières sont elles à un taux de 19% (sauf concernant la résidence principale, exonérée), à laquelle s'ajoute la CSG. François Hollande a confirmé sa promesse électorale et l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail aura bien lieu, remplaçant le prélèvement forfaitaire. Les gagnants seront ceux qui sont soit non imposables soit dont les revenus sont situés dans les deux premières tranches de 5,5% et 14%, et les perdants ceux qui seront dans les tranches de 30 %, 41 % ou 45% (explications ici).
- si l'on reprend les chiffres en masse pour reconstituer un tarif moyen, les revenus du capital sont taxés à un taux implicite moyen de 15% : par exemple en 2007, 24 milliards de prélèvements pour environ 160 milliards de revenus financiers.
Donc au final, c'est comme s'il y avait eu (base 2007) 50% d'exonération fiscale sur les revenus financiers. En effet, il y a des exonérations telles que les niches fiscales ou autres dispositifs, comme la niche Copé qui exonère les entreprises de plus-value sur titres de société qu'elles détiennent (environ 7 milliards par an), les plus-values réalisées par les fonds d'investissement après achat et restructuration par LBO de sociétés, ou encore les holdings financières utilisées par les grandes fortunes pour y loger leurs dividendes et plus-value (par exemple Téthys, la Holding de Liliane Bettencourt) qui ne sont pas imposées et font que seuls les versements de la filiale au bénéficiaire final (autrement dit ce dont il a besoin pour ses dépenses) sont imposés sur le revenu (ce qui explique que Liliane Bettencourt ne paie que 9% de ses revenus réels). Ainsi, les revenus financiers cumulés dans ces filiales ne seront imposés que lorsqu'ils sont reversés ou transmis (pour la transmission il suffit de transférer la holding en Belgique pour rendre la transmission non imposable).
Rappelons que la fiscalité des sociétés est de 33%, donc proche du taux du prélèvement libératoire + CSG appliqué aux particuliers.
S'il n'y avait pas de tels dispositifs d'exonération, la fiscalité du capital rapporterait 2 fois plus (50 milliards au moins, soit 25 milliards de plus !). Il serait temps de s'y attaquer.
Quelques sources sur les chiffres :
http://www.toutsurlesimpots.com/plf-2013-combien-les-nouveaux-impots-vont-ils-rapporter-a-l-etat.html
http:/lemonde.fr/economie/article/2012/09/28/impots-ce-qui-attend-les-menages_1767224_3234.html
http://blog.bforbank.com/fiscalite/tag/prelevement-forfaitaire-liberatoire/
Sur les revenus financiers et les prélèvements fiscaux : les différents chiffres donnés sont issus de « Patrimoine des ménages » (Conseil des prélèvements obligatoires) paru à la Documentation française en mars 2009.