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Billet de blog 31 juil. 2011

L'évasion fiscale, c'est facile pour les riches : démonstration par Bernard Tapie

Selon une enquête de Charlie Hebdo et de Rue89, Bernard Tapie aurait transféré une partie importante de ses biens en Belgique, via la création d'une holding, pour échapper à l'ISF et à la taxation sur les bénéfices issus de la vente de titres de sociétés.

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Selon une enquête de Charlie Hebdo et de Rue89, Bernard Tapie aurait transféré une partie importante de ses biens en Belgique, via la création d'une holding, pour échapper à l'ISF et à la taxation sur les bénéfices issus de la vente de titres de sociétés.


Comme le rappelle aussi Le Figaro en citant Le Canard Enchaîné : "cette opération ne serait pas la seule montée par l'homme d'affaires pour échapper au fisc. Dès les années 1990, Bernard Tapie se serait en effet servi d'une autre société, nommée Superior Ventures Limited, pour dissimuler des sommes d'argent à l'expert-comptable chargé de liquider ses dettes, révèle cette semaine le Canard Enchaîné. Superior Ventures Limited est filiale d'une société établie en Malaisie et détenue pour moitié par Bernard Tapie et pour moitié par André Guelfi."
Au delà de la scandaleuse spoliation du contribuable (double peine : spoliation initiale + sur l'impôt sur le magot reçu), dénoncée en premier lieu par François Bayrou, ceci dévoile l'extrême facilité avec laquelle les gens fortunés peuvent échapper au fisc en toute impunité. Et cela se passe en Europe, entre France et Belgique, même pas dans un paradis fiscal des caraïbes !
Alors que notre dette publique est abyssale (1700 milliards d'euro) et notre déficit public toujours aussi irrésorbable (plus de 100 milliards prévus en 2011, presque 150 milliards d'euros en 2010, triple de celui datant de 2007), la diminution des recettes fiscales annuelles depuis 2000 s'est élevée entre 100 et 120 milliards dont 2/3 en diminution d'impôts, comme en attestait Gilles Carrez l'an dernier (voir cet article de l'Expansion). Cette diminution d'impôt a été réalisée essentiellement au profit des plus riches et des sociétés multinationales (niche fiscale Copé par exemple en 2007, exonérant les plus-values sur vente de titres de filiales), alors que les classes moyennes et les PME continuaient de payer pour les autres. Ce qui signifie que si nous n'avions pas baissé les impôts depuis l'an 2000, nous ne serions pas en déficit aujourd'hui et les inégalités de revenus seraient moins importantes.
Mais, me direz-vous, cela ne servirait à rien de les rétablir puisqu'il est si facile aux personnes fortunées, comme Liliane Bettencourt ou Bernard Tapie nous l'ont démontré, grâce à la création de holdings exonérées d'impôt sur des revenus de dividendes même en France (Téthys pour Bettencourt) ou en Belgique (GBT Holding pour Tapie), d'échapper au fisc dans ce merveilleux paradis fiscal qu'est la France !

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