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Le Club de Mediapart mar. 24 mai 2016 24/5/2016 Édition du matin

QUELLE UNION BANCAIRE EUROPEENNE et QUI SUPERVISE ?

C'est mieux qu'un Aurevoir , c'est une dernière question que je pose aux journalistes ou aux intervenants de MEDIAPART . Et ce billet là ne sera pas supprimé , car j'espère y avoir des réponses . Mais je pense que cette question doit être posée avant toute mise en place , et plus elle sera posée, plus nous aurons la chance d'y avoir des réponses . L'invraisemblable pollution sur le  billet précédent me conduit à le republier pour que ceux qui ont éventuellement des réponses à ces questions puissent en faire part. J'en profite pour inscrire quelques réponses ou éléments de réponse  apportés . 

Vers une Union et une Supervision bancaire Européenne ? 

OUI mais quelle Union bancaire , ayant quels objectifs et surtout , dirigée par qui ? 



Première question urgente à poser avant sa mise en place :


Cette Union bancaire à défaut de prononcer une totale séparation d’activités bancaires respectera-t-elle les recommandations issues du Rapport Liikanen ? (1) 


Ou sera-t-il enterré comme ce que prévoit déjà la Tribune?(1) 
le rapport Liikanen propose de cantonner les activités de marché à haut risque (trading pour compte propre, tenue de marché, crédit aux hedge funds, véhicules d'investissement hors bilan, investissement dans le private equity) dans une entité juridique dédiée, lorsque ces activités dépassent 
- un seuil relatif : elles représentent 15% à 25% de l'actif total de l'établissement -
 ou un seuil absolu : elles représentent plus de 100 milliards d'euros d'actifs. 

Nous avons déjà un élément de réponse à cette question avec la décision de Pierre Moscovici sur le refus d'une coupure entre banques de dépôt et banques casinos . Je ne peux que suggérer l'excellent appel à l'entraide d'Olivier Berruyer sur ce sujet (9) : 



Une Union bancaire Européenne doit par définition avoir une politique cohérente et commune à la fois sur :


- sur la taxation des transferts de capitaux
- sur la nécessaire transparence requise par les opérations (quid des dark Pools?)
- sur les outils de régulation essentiels , en particulier pour bloquer les évasions vers les paradis fiscaux 


La zone euro commence également à avoir des soucis avec des transferts de liquidités négatifs depuis la rentrée 2012 (2). Il semble donc important de mettre en place les outils de contrôle qui permettront de neutraliser les effets dévastateurs de ces transferts totalement déstabilisants, comme on a pu le voir en Espagne. 


Qui en assurera la Direction ? 
Monsieur Draghi, ex Goldman Sachs, qui préfère l’intérêt des banquiers privés à celui des Etats et qui a osé expliquer que les modèles sociaux Européens étaient morts ?? Il fait effectivement tout ce qu’il faut pour les faire mourir. 
Les Membres du MES, opérant dans le plus secret et sous une totale immunité judiciaire sans aucune transparence comme ce qui est mentionné dans ce traité désormais ratifié? 


MAIS SURTOUT, qui contrôlera cette Union bancaire dans les faits ? Théoriquement, ces contrôles devraient être confiés à des Européens semble-t-il, indépendants et dont on ne puisse soupçonner le moindre conflit d’intérêt potentiel. 
Et là nous tombons sur un partenaire très important dans le jeu financier des Institutions Européennes. 


Il s’agit de la Société Deutsche Boerse AG.. qui détient à la fois la Bourse de Francfort, celle de Zurich par le biais de sa filiale Eurex, qui voulait fusionner avec la plate forme NYSE/Euronext (Nyse étant la plate forme boursière US , Euronext, Européenne dont française) . et dont la volonté de fusion a été bloquée par la Commission Européenne car : (3) 


C'est une interdiction sans réserve que le vice-président de la Commission européenne a prononcé hier à l'égard du projet de fusion entre Deutsche Börse et Nyse Euronext. Joaquin Almunia a estimé que la création d'un ensemble contrôlant «90% du marché mondial des produits dérivés basés en Europe» éliminerait «un sain processus compétitif» et se traduirait par «des prix plus élevés et par moins d'innovation». A Bruxelles, on note un «déséquilibre» avec la décision américaine de laisser le CME se constituer en monopole. Pour la direction de Deutsche Börse (photo), c'est «un jour noir pour l'Europe» 


Rappelons que le marché des dérivés est de 700 000 Milliards (environ 10 fois les PIB mondiaux(8))  et qu’il n’a plus aucun rapport avec des biens tangibles ou des actifs de société. Ce n’est plus qu’une bulle monstrueuse dont l’implosion pourrait coûter très cher à ceux à qui l’on demande toujours de payer : les peuples. 
C’est d’ailleurs l’un des gros problèmes potentiels de la Deutsche Bank (4). 


De nombreux fonds de pension, comme aux Pays Bas, utilisent désormais ces dérivés pour booster les produits de retraite par capitalisation. 
La maitrise du marché des dérivés est donc la maitrise totale du TOUT financier et c’est la raison pour laquelle le CME (Chicago Mercantile exchange qui contrôle 90% du marché des dérivés américains) en train de créer une plate-forme à Londres a également activement milité contre cette fusion . 


La Plate forme Nyse Euronext qui rassemble les bourses Américaines et quelques bourses Européennes est déjà contrôlée pour une bonne partie par les fonds de pension US .. comme Capital Resarch Investors, Vanguard , State Street, Black Rock ... (5) 
Dans ce contexte, ou l’on trouve à la fois une proposition tout à fait louable pour ramener un peu de raison sur cette bulle spéculative avec le rapport Liikanen, il est d’autant plus important de savoir qui va réellement contrôler cette Union bancaire. Une chose est sûre, si ceux qui ont un poids essentiel dans cette nouvelle Supervision sont juges et parties dans l’émission et la distribution des dérivés, le rapport Liikanen est par définition entterré.


La place incontournable de la Société Deutsche Boerse AG sur le marché des capitaux Européens devrait déjà faire se poser cette question légitime. Car étant donné que les principales activités bancaires sont désormais plus orientées vers la bulle des dérivés que sur toute autre chose , il paraît essentiel , dans un simple esprit de légalité et de limitation des conflits d’intérêts , de rendre cette nouvelle Union bancaire indépendante du lobbying excessif d’un groupe qui contrôle déjà plus du tiers des flux de capitaux Européens et qui a également mis en place avec sa filiale Eurex, l’organe qui permet de spéculer sur les dettes souveraines Européennes . 


Mais ce groupe en fait contrôle QUASIMENT TOUS les flux de capitaux Européens  avec Clearstream  (plus de 80% de contrôle) qui sont  avec Euroclear (filiale de JP Morgan)  les deux chambres de compensation financières Européennes. 

Clearstream est un ICSD, International Central Securities Depository, ou Dépositaire Central International. Son métier est le règlement livraison sur le marché des eurobonds (plus de 80 % de ses activités) ainsi que le règlement livraison des titres et parts de fonds d'investissement. Depuis 2002, c'est une filiale à 100 % du groupe Deutsche Boerse AG.


Le fait déjà qu’un organisme purement privé soit le détenteur de cet outil de contrôle essentiel est une première anomalie de taille, qui devrait être en toute logique traitée AVANT la mise en place de cette Supervision bancaire, car pour pouvoir superviser, il faut avoir accès aux données permettant cette supervision. 
Sinon, cela ne signifie rien d’autre que de remettre la totalité de la gouvernance financière Européenne à un groupe du nom de Deutsche Boerse AG .. dont d’ailleurs l’opacité de l’actionnariat n’a pas d’équivalence .. si ce n’est la localisation géographique des ses actionnaires qui montre qu’ils ne sont pas forcément Européens (6)


Si vous trouvez les actionnaires de cette société, merci de m'en informer , pour ma part je les cherche toujours, à part ALLIANZ qui déclare une participation de 5,6% , rien ne filtre ce qui est encore plus insensé.

Grâce aux recherches de Danyves , nous avons pu identifier deux actionnaires : 

Franklin Mutual Advisers à hauteur de 4,22% 

Le TCI:  The children investment Fund foundation , dont le niveau de participation reste inconnu mais qui selon les informations est une association à but non lucratif , ce qui ne l'empêche pas d'être particulièrement présente dans des groupes comme Mital  ou Lockheed Martin ce qui est un peu surprenant quand on connait l'activité de ces derniers . 

Deux sites :

 http://en.wikipedia.org/wiki/The_Children's_Investment_Fund_Foundation

 http://ciff.org/

La chambre de compensation est l'outil par essence d'une supervision bancaire et comment peut-on même imaginer laisser cet outil à des mains totalement privées dont on ignore tout de surcroît .. 

Mise à jour du billet 22 Octobre  à 20H 40 

Supervision de la BCE .. 

On va donc demander à la BCE de superviser les injections de 1000 milliards de liquidités qui doivent lui être remboursées  à échéance .. Ce qui a été nommé les LTRO ? 

Ils ont entendu parler de la notion de Juge et partie à Bruxelles ? 

Cette réflexion de parfait bon sens a été faite par Olivier Berruyer sur BFM , Vendredi dernier .   

 

Sources 



1.http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20121015trib000724975/reglementation-bancaire-le-rapport-liikanen-va-t-il-etre-enterre-.html
2.Sortie nette de capitaux en août dans la zone euro
http://fr.news.yahoo.com/sortie-nette-capitaux-en-août-dans-la-zone-081535097--business.html
3.http://www.agefi.fr/articles/article.aspx?id=1209631 
4. http://fipcarolinep.xooit.fr/t13-Deutsche-Bank-Un-gros-besoin-de-transparence.htm
5.Actionnaires Nyse Euronext : http://fr.finance.yahoo.com/q/mh?s=NYX 
6. Répartion Géographique actionnaires Deutsche Boerse AG http://deutsche-boerse.com/dbg/dispatch/en/kir/dbg_nav/investor_relations/20_The_Share/40_Shareholder_Structure

Article de Attac Suisse sur Clearstream . http://www.suisse.attac.org/Clearstream-La-chambre-de

7. http://fr.wikipedia.org/wiki/Clearstream

8. PIB Mondiaux : Le PIB mondial aurait été selon le FMI3 de 57 937 460 millions de dollars en 2009 contre 60 689 812 millions en 2008.

9. Moscovici cède aux banquiers : http://www.les-crises.fr/separation-des-banques-appel/

10. TCI : http://ciff.org/ ou http://en.wikipedia.org/wiki/The_Children's_Investment_Fund_Foundation

 

 

 

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Marie Caroline,

 

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