Dans son discours à la Chapelle en Vercors, Nicolas Sarkozy affirmait dans une de ces envolées qu' Henri Guaino aime lui mettre en bouche « La culture aujourd'hui a deux ennemis redoutables : l'utilitarisme et la transformation en marchandises de tous les produits de l'intelligence et du travail humains ». Qui n'adhérerait à cette formule ?
Et pourtant, c'est sa majorité, avec son aval n'en doutons pas, c'est son ministre de la Culture, avec son accord cela va de soi, qui viennent d'accepter, de fait, la possibilité pour l'Etat de se défaire de tout ou partie du patrimoine national, ce qui pourrait bien avoir pour conséquence sa marchandisation définitive.
Comme annoncé dans mon précédent billet, le Sénat s'est en effet penché vendredi dernier sur l'article 52 de la loi de finances 2010, article autorisant la cession de monuments historiques de l'Etat aux collectivités territoriales qui viendraient à en faire la demande.
Signalons d'abord que la gauche, par la voix de Jack Ralite, a défendu un amendement visant à supprimer tout simplement l'article litigieux. Ses arguments sont importants : « Nous souhaitons supprimer cet article 52 parce qu'il sonnerait la fin d'une politique patrimoniale cohérente. Il ne s'agit pas d'une mesure de décentralisation de la politique culturelle, à laquelle je ne suis évidemment pas opposé, mais d'une manière pour l'État de se délester de ses obligations sur les collectivités territoriales sans leur allouer de moyens supplémentaires alors qu'elles sont déstabilisées par la réforme de la taxe professionnelle. Alors que ce budget entend mettre l'accent sur le patrimoine, sous-doté depuis des années, il étend la possibilité de transférer des monuments nationaux aux collectivités territoriales. Soit, sur une base volontaire. Mais les collectivités seront tentées d'accepter le transfert d'établissements, même non rentables, pour le symbole. Or que se passera-t-il si elles ne peuvent satisfaire à leurs obligations ? Rien dans cet article ne pose le caractère inaliénable des monuments transférés, ce qui vaut presque autorisation à les vendre ! Or le caractère inaliénable des oeuvres historiques remonte au XIIIe siècle quand les juristes royaux, qui craignaient les faiblesses des rois, lui imposèrent l'interdiction de vendre les objets artistiques qui ornaient leurs demeures».
Le sénateur Ralite insiste à juste titre sur un point essentiel : RIEN ne garantit que sera préservée l'inaliénabilité des œuvres d'art, essentielle dans notre histoire. Les collectivités territoriales qui se révéleraient incapables de financer leur bien pourront le vendre à une personne privée (qui pourra fort bien s'en réserver la jouissance ou, pourquoi pas, cela s'est déjà vu, dépecer le monument, le vendre pierre à pierre ou l'exporter). Il est même possible, si on est un peu cynique, d'imaginer un responsable de collectivité véreux (cela doit bien exister non ?) ayant un ami riche et amoureux des vieilles pierres, recevoir au nom de ses administrés un bien de l'Etat puis, au bout de quelques années, expliquer que les finances locales n'en permettent pas l'entretien...Gageons que l'ami fortuné sera alors tout prêt à se sacrifier et à s'approprier ce qui était collectif, surtout si toute l'opération a été prévue à l'avance...
Un autre amendement de Jack Ralite et du groupe CRC-SPG visait justement à interdire aux collectivités territoriales de céder les biens patrimoniaux. Il fut défendu en ces termes par le sénateur communiste Ivan Renar : » En l'état actuel du texte, rien n'empêche une collectivité qui a demandé le transfert d'un monument de le vendre par la suite. Ce pourrait être le cas pour le Mont-Saint-Michel, le Panthéon, les Invalides ou des éléments plus modestes du patrimoine, tel le château de Bas-Chareil, à Chareil-Cintrat, en Auvergne, dont l'État vient de restaurer la toiture pour 800 000 euros. Un monument historique est un bien collectif, dont la conservation relève de l'intérêt général ; il doit rester entre des mains publiques. »Le rapporteur UMP et Frédéric Mitterrand se sont opposés aux deux amendements Ralite et c'est désespérant de lire dans le compte-rendu que le ministre entérine lui-même la totale démission de l'Etat !
Seule bonne nouvelle, le Sénat a, fort heureusement, décidé que ce n'était pas au préfet de se prononcer sur la cession mais bien au ministre de la Culture (qui n'en demandait même pas tant). Reste seulement à espérer que les successeurs de Frédéric Mitterrand auront plus de courage que lui et sauront défendre ce qui constitue une part de notre identité nationale. On peut en douter. On peut aussi féliciter Jack Ralite pour son combat courageux et le baroud d'honneur qu'il a livré.
Compte-rendu synthétique des débats au Sénat :
http://www.senat.fr/cra/s20091127/s20091127_7.html
Signalons que Didier Rykner, responsable de la Tribune de l'art, revue en ligne qui, avec le Journal des Arts et le Monde, a tenté de s'opposer au démantèlement de notre patrimoine, sera ce mardi 1 décembre à 18 heures, en direct sur Public Sénat. Il sera intéressant, face à lui, d'entendre les arguments de Jacques Legendre, sénateur et président de la commission culture du Sénat, grand défenseur de cette "braderie" des monuments historiques.
