Loi ASAP: pas si compliquée que ça! On brade!

La reconquête industrielle et économique est en train de se faire par les investisseurs et non pas par les travailleurs qui ne se voient attribuer qu'un "intéressement " mais risquent de voir leur santé se dégrader: c'est ça la loi ASAP. J'ai lu le texte de loi en 2019..personne ne semblait inquiet à l'époque

Souvenez-vous de cette brève:

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/050220/entreprises-et-administrations-le-gouvernement-lance-une-nouvelle-vague-de-simplification

La Santé n’échappera pas à cette simplification que certains appellent de leurs veux: Assouplissement) , accélération  ) Simplification de la vie publique..Le mille-feuilles administratif! Depuis que je sais lire , j'en entends parler. Les technocrates, les technostructures, à un moment donné, permettaient de faire barrière aux actionnaires et fixaient des normes et des cadres pour que l'investissement, la recherche, la sécurité des salariés passent avant les dividendes. Tout ça, c'est pas bon: l’idéologie néolibérale insiste: les actionnaires et la main invisible du marché font "travailler" l'argent et celui-ci ruisselle sur les gens.Seulement ceux qui sont sous la douche ne reçoivent que du vent! ( ils ont dû mettre des réducteurs de pression)

Mais si presque personne ne croit au ruissellement, on continue de s'agiter parce que tout est trop lent! Ouvrir un site industriel en France? Trop long, trop de normes, de commission, de règles environnementales et de sécurité... On veut monter un dossier pour passer le permis, ou ouvrir un compteur? Trop long, trop lent, il faut envoyer des documents confidentiels à chaque organisme..

Toutes ces commissions et instances participent de la protection et de la sécurité de nos droits sociaux, privées, environnementaux . La simplification ( Loi ASAP)  sera finalisée en juin et  va permettre d'alléger, pour les investisseurs les démarches qui sont autant de garde fou pour les travailleurs et les usagers. Par exemple, pour nous éviter d''envoyer un justificatif de domicile à un hôpital si on doit faire un dossier, et bien l'hôpital pourra appeler le fournisseur d'accès à internet  et lui demander un justificatif d'adresse de telle personne. Les fichiers confidentiels pourront être ainsi croisés, sans qu'on ait à donner son accord. Autre exemple, le terme "sécurité" est supprimé dans le décret sorti le 5 février et est remplacé par " protection" , tout comme "sécurité" sociale est remplacée par protection. La protection peut être assurée par des mutuelles et des agences privées, elle n'incombe plus directement aux citoyens, à l'état.

Pour la mise en place des "normes de protection " dans les nouvelles usines "clés en main"les préfectures auront la main. 

La reconquête industrielle et économique est en train de se faire par les investisseurs et non pas par les travailleurs qui ne se voient attribuer qu'un "intéressement " mais risquent de voir leur santé se dégrader. 

 Extraits:

Un problème

  • L’organisation administrative française est complexe. En 2019, 394 commissions et instances consultatives ont été recensées. Ces commissions avaient atteint le nombre de 680 en 2012.

  • La multiplicité des structures aux formes et aux statuts juridiques variés (comité, observatoire ou encore conseil...) nuit à la cohérence de l’action des administrations centrales et à la compréhension de l’action publique par les usagers/citoyens.

  • Des sollicitations inégales. Un nombre important de ces commissions consultatives ont une faible activité et des missions parfois concurrentes avec d’autres services ministériels.

Une solution

  • 86 commissions seront supprimées d’ici juin 2020. Le projet de loi est nécessaire pour la suppression de 18 d’entre-elles. Le Gouvernement entend ainsi rationaliser le nombre de commissions consultatives.

  • Soutenir l’agent public. Avec la suppression de ces commissions, ce sont des consultations à la portée limitée qui disparaissent; de fait, du temps utile va être dégagé pour les agents publics qui pourront se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée au service des Français.

  • Le Gouvernement conduit depuis 2017 une démarche globale pour l’amélioration de l’attractivité économique de la France ; cette stratégie a déjà produit de bons résultats, conduisant notamment à une remontée sensible de la France dans les principaux classements internationaux relatifs à l’attractivité.

    Les investisseurs voient toutefois la simplification des procédures administratives comme une des principales pistes d’amélioration de l’attractivité et de la compétitivité de la France.

    En outre, l’obtention des autorisations nécessaires à la création d’une nouvelle usine dans des délais fiables et maîtrisés est au cœur des préoccupations exprimées par les dirigeants d’entreprise.

    À la suite d'un appel à projet lancé par le ministère, les collectivités ont recensé de nombreux sites industriels «clefs en main»pour répondre de manière efficace aux besoins des investisseurs internationaux, dans des délais compétitifs. Une première liste de 12 sites industriels «clefs en main»de grande dimension, plus de 50 hectares, a été présentée par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, le 18 janvier 2020. Une liste complémentaire de sites industriels sera présentée au printemps 2020.

    >> Industrie : Agnès Pannier-Runacher dévoile une 1ère liste de 12 sites industriels « clés en main » 20/01/2020

 

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