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Billet de blog 20 février 2024

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La résistance dans le droit

Personnages: ADS-I-La Cour-M. Martin Griffiths-M.Philippe Lazzarini-M. Yoav Gallant-M. Isaac Herzog-M.Israël Katz. L'ADS tente d'empêcher I de commettre un génocide. La cour va prendre une décision et des mesures après avoir écouté les parties et les témoins- ça se passe dans la vraie vie, quelque part sur terre-

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Cour : Nous allons déterminer si il y a un différend de prime abord entre les deux parties :

ADS : Génocide !

I : mais non ! C’est infamant !

Cour :Il y a un différend.

ADS: On a soumis des notes verbales, on a communiqué publiquement pour demander à I de cesser.. pour prévenir I ! Il n’écoute rien !

I : Ah Bon ? Mais non !

Cour .. À l’égard de tous- Il est dans l’intérêt commun.. Enfin, tout le monde a intérêt à ce qu’il n’y ai pas de génocide!ADS a bien raison de porter le coup devant la justice –Vous voyez bien qu’il y a un différend  Merci !

-l’article 41 -

Cour :Quels droits voulez-vous protéger ? Est-ce plausible ?

ADS : Les droits des Palestiniens à être protégés du crime de génocide,des tentations génocidaires d'I -Le droit de l’ADS à prévenir ce crime -La Protection contre le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de .. Alors:

-meurtre,

-atteinte grave à l’intégrité physique et mentale,

-soumission du groupe à des conditions d’existence devant entrainer sa destruction physique totale ou partielle

-mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe

-Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe ».  Et puis aussi l’entente en vue de commettre le génocide (article III, litt. b),et l’incitation directe et publique à commettre le génocide (article III, litt. c), la tentative de génocide (article III, litt. d) et la complicité dans le génocide (article III, litt. e)

I : Mais c’est une guerre urbaine ! Rien à voir avec un génocide- Plutôt.. crise humanitaire? C'est bien ça !..crise humanitaire. Non?  ...s’il vous plait,pas génocide non.. c’est infamant- C’est.. c’est.. involontaire ! involontaire ! Voilà ! Les Gazaouis se heurtent à des objets militaires ! L’aide humanitaire et la protection des civils sont au cœur de notre guerre.On a le droit de se défendre.. um.. Il .. Il..,il faut aller chercher les otages.

La cour :M. Martin Griffiths!

M. Martin Griffiths:Je suis Le Secrétaire général adjoint de l’Organisation des Nations Unies aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence, Gaza est devenue un lieu de mort et de désespoir.… Les familles dorment dehors tandis que les températures chutent. Les zones dans lesquelles les civils avaient reçu l’ordre de se rendre pour leur sécurité ont été bombardées. Les installations médicales sont constamment attaquées. Les rares hôpitaux qui fonctionnent encore partiellement ploient sous le nombre considérable des traumatismes, et doivent faire face à une pénurie généralisée des fournitures et à l’affluence de personnes en quête désespérée de sécurité.Une catastrophe sanitaire se prépare. Les maladies infectieuses se propagent dans les abris surpeuplés à mesure que les égouts débordent. Quelque 180 Palestiniennes accouchent chaque jour dans ce chaos. La précarité alimentaire atteint des niveaux jamais enregistrés à ce jour. La famine est imminente.Pour les enfants en particulier, les 12 dernières semaines ont été traumatisantes :pas de nourriture, pas d’eau, pas d’école, rien, à part le bruit terrifiant de la guerre, jour après jour. Gaza est tout simplement devenue inhabitable. L’existence même de ses habitants est quotidiennement menacée, sous les yeux du monde entier..

La Cour  : le commissaire général Philippe Lazzarini 

Philippe Lazzarini :Le sort des enfants de Gaza est particulièrement déchirant. Une génération entière d’enfants est traumatisée et il lui faudra des années pour guérir. Des milliers d’entre eux ont été tués, mutilés ou rendus orphelins. Des centaines de milliers n’ont plus accès à l’éducation. Leur avenir est menacé, et les conséquences seront profondes et durables.

ADS :( murmure) Sans parler des propos déshumanisants !

La Cour :M. Yoav Gallant, ministre israélien de la défense

Yoav Gallant :...um!  Un siège complet de la ville de Gaza !  Pas d’électricité, pas de nourriture,pas d’eau, pas de combustible !   J’ai levé toutes les limites … Vous avez vu contre quoi nous nous battons. Nous combattons des animaux humains. C’est l’État islamique de Gaza. C’est contre ça que nous luttons … Gaza ne reviendra pas à ce qu’elle était avant. Il n’y aura pas de Hamas.Nous détruirons tout. Si un jour ne suffit pas, cela prendra une semaine, cela prendra des semaines, voire des mois, aucun endroit ne nous échappera.

La Cour : M. Le Président d’Israël !

M. Isaac Herzog :« Nous agissons, opérons militairement selon les règles du droit international.Sans conteste. C’est toute une nation qui est responsable. Tous ces beaux discours sur les civils qui ne savaient rien et qui n’étaient pas impliqués. Ça n’existe pas. Ils auraient pu se soulever. Ils auraient pu lutter contre ce régime maléfique qui a pris le contrôle de Gaza par un coup d’État. Mais nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre. Nous..Nous défendons nos foyers. Nous protégeons nos foyers. C’est la vérité. Et lorsqu’une nation protège son pays, elle se bat. Et nous nous battrons jusqu’à leur briser la colonne vertébrale.

La Cour: Monsieur l'ancien ministre de l'énergie et des infrastructures:

M. Israël Katz : Nous combattrons l’organisation terroriste Hamas et nous la détruirons. L’ordre a été donné à toute la population civile de Gaza de partir immédiatement. Nous gagnerons. Ils ne recevront pas la moindre goutte d’eau ni la moindre batterie tant qu’ils seront de ce monde.

La Cour : Oui Oui .Non...Enfin vous avez quand même réussi à alarmer 37 rapporteurs  avec la violence de vos propos ! Ils trouvent tous votre rhétorique, en tant que hauts responsables gouvernementaux israéliens ,  « visiblement génocidaire et déshumanisante »

Bon écoutez, ça suffit,certains droits revendiqués par l’ADS sont plausibles.Il faut que les palestiniens soient protégés du crime de génocide..

Du coup vous sollicitez des mesures conservatoires ..Quels liens entre la protection des droits et ces mesures..

ADS : les 6 premières mesures conservatoires permettront à I de remplir ses devoirs et de ne plus tenter de commettre un génocide et les trois dernières protègent les droits des palestiniens ainsi que les droits des pays ou organisation, ou personne à prévenir du crime de génocide.

I :Mais on doit se défendre, c’est légitime !

Cour :Écoutez, vous devez vous acquitter des obligations qui vous incombent au titre de la convention...la Cour a jugé plausibles au moins certaines des mesures conservatoires sollicitées.. Et en plus le préjudice risque d’être irréparable !..On a une moyenne de 247 personnes tuées chaque jour,un risque imminent de famine..

ADS : si Israël continue impunément, il va tout détruire et nous ne pourrons plus juger de l’affaire sur le fond : il détruira toutes les preuves..

I : Mais non ! Nous prenons toutes les mesures, nous sommes l’armée la plus morale du monde ! On a fait ouvrir des boulangeries et on leur vend de l’eau ! ---De l’eau de chez nous.. qu’on leur a piqué..Heu.. Et puis on s’est calmé, on bombarde un peu..

Cour :Ce n’est pas suffisant..La population civile de Gaza reste immensément vulnérable.De nombreux témoignages de hauts responsables des agences de l’ONU le signalent, le rapportent à chaque fois qu’ils reviennent de Gaza. Petit rappel.. ça date.. 1946: « Le génocide est le refus du droit à l’existence à des groupes humains entiers, de même que l’homicide est le refus du droit à l’existence à un individu ; un tel refus bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l’humanité, qui se trouve ainsi privée des apports culturels ou autres de ces groupes, et est contraire à la loi morale ainsi qu’à l’esprit et aux fins des Nations Unies »....Vous comprenez? ..15 % des femmes ne peuvent accoucher dans des conditions normales à Gaza, les gens meurent de faim et les conditions risquent d’empirer avant que nous ne pussions prendre des mesures sur le fond. Vous devez tout mettre en ouvre pour que cela cesse : vous ne faites à ce stade pas les efforts suffisants..

Les conditions sont réunies : il y a lieu de prendre des mesures conservatoires. Les Palestiniens de Gaza doivent être protégés contre les actes de génocide et les actes prohibés connexes visés à l’article III et l’Afrique du Sud a le droit de demander qu’Israël s’acquitte des obligations lui incombant au titre de la convention- Nous n’allons pas suivre pas à pas les mesures de la demanderesse mais nous vous imposons les mesures suivantes :vous devez tout mettre en œuvre pour prévenir et éviter le meurtre de membres du groupe,les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, vous devez cesser de soumettre intentionnellement le groupe à des conditions d’existence devant entrainer sa destruction physique totale ou partielle, et faire cesser les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. Vous devez tout faire pour laisser l’aide humanitaire rentrer et vous devez éviter de détruire des preuves.. Et vous devez soumettre à la cour un rapport précisant toutes les mesures que vous avez prises pour atteindre ce but.

Vous avez un mois.

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Le 9 février 2024 le bureau du premier ministre israélien a fait l’annonce suivante : « Il est impossible d’atteindre le but de la guerre qui est d’éliminer le Hamas, en laissant 4 bataillons du Hamas à Rafah.Au contraire, il est clair que les activités intenses à Rafah nécessitent que les civils évacuent les zones de combat. En conséquence, Netanyahou  a ordonné à l’armée et aux chefs de la sécurité de soumettre à son cabinet un plan d’évacuation coordonné pour évacuer la population et détruire les bataillons.

Le premier ministre israélien l’a redit dans une interview diffusé le 11 février. » La victoire est à portée de mains. Nous allons le faire.Nous allons faire sortir les derniers bataillons de Rafah. »

Conséquemment, la ville de Rafah a subi d’intenses bombardements, avec une menace d’invasion terrestre.

280 000 personnes vivaient à Rafah. Aujourd’hui, ils sont 1,4 millions à tenter de survivre dans l’enfer de la déportation, de la famine, de la mort.La moitié d’entre eux sont des enfants.

Les derniers hôpitaux, les dernières infrastructures d’eau potable, les derniers abris, les derniers marchés sont à Rafah .L’UNICEF tire urgemment la sonnette d’alarme : il faut que ces structures continuent à fonctionner : sans elles la faim et les maladies vont exploser , emportant encore plus de vies d’enfants 

 Dans un communiqué de presse publié le 16 février La Cour note que les évènements intervenus tout récemment dans la bande de Gaza, et en particulier à Rafah, “entraineraient une aggravation exponentielle de ce qui est d’ores et déjà un cauchemar humanitaire aux conséquences régionales insondables”, ainsi que l’a indiqué le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (Remarks to the General Assembly on priorities for 2024 (7 Feb. 2024)

Cette situation alarmante exige la mise en œuvre immédiate et effective des mesures conservatoires indiquées par la Cour dans son ordonnance du 26 janvier 2024, qui sont applicables à l’ensemble de la bande de Gaza, y compris Rafah, et ne nécessitent pas l’indication de mesures additionnelles. La Cour souligne que l’État d’Israël demeure pleinement tenu de s’acquitter des obligations lui incombant au titre de la convention sur le génocide et d’exécuter ladite ordonnance, notamment en assurant la sureté et la sécurité des Palestiniens dans la bande de Gaza. 

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