les faits troisième victime

 31 Mars 2020 , Rédigé par combatcontreinjustice

Troisième victime Monsieur MONS.... RUINĖ:
Ce monsieur exerçait une activité commerciale, sous la forme d’une SA.
Dans le cadre de son activité, il avait pris comme Avocat, Me BOUĖ , comme les victimes précédentes, pour l’assister régulièrement dans ses affaires et ses démarches juridiques.
Monsieur MONS vend, sa S A, à un Monsieur B, sur les conseils et l’assistance de Me BOUĖ , était toujours le propriétaire d’ une SCI, un bâtiment industriel, dans lequel était exercée l’activité de la SA, qu’il louait à l’acquéreur de cette SA. La location de la SCI, devait assurer à M. MONS des revenus complémentaires indispensables étant donné, qu’il ne percevait qu’une faible pension de retraite équivalente au SMIC . Il est important de préciser, ici, que M.MONS, n’avait jamais eu l’intention de vendre les parts de sa SCI.
Au cours de l’année 1998, cette victime s’est trouvé dans un état dépressif grave, en 1999, d’ailleurs, la CPAM a retenu une invalidité le rendant totalement incapable d ‘exercer toute activité.
C’est dans ce contexte particulièrement difficile, de l’état de santé de M.MONS dont l’ Avocat Me BOUĖ avait bien évidemment parfaitement connaissance, que ce dernier lui conseillait, d’augmenter le capital de sa SCI de 700.000 F, ce qui d’avis comptable était absurde. Contrairement à ce qui était indiqué sur le procès-verbal par son Avocat , M.MONS s’évince du bilan de la SCI en 1999, et le capital souscrit n’a jamais été appelé. Cette victime ne le découvrira que trop tard suite à la promesse de la cession litigieuse de la S C I . Une grosse faute commise par Maître BOUĖ, avérée et reconnue .
C’est dans ce contexte, particulier, de l’état de santé de M.MONS, qu’en septembre 1999, Me BOUĖ, lui conseillait, de céder l’intégralité des parts qu’il détenant dans la SCI, à Monsieur B, précédemment acquéreur de la SA. Me BOUĖ , allait manu militari s’occuper de rédiger, cette promesse d’acte de cession de la totalité des parts, en prévoyant, de surcroît que M.MONS, se porterait fort pour ses 2 autres actionnaires. Tout était bien manigancé.
Par voie de conséquence, la SCI était en droit de réclamer La libération du capital à M.MONS, postérieurement à la cession, ce qui réduisait le prix de vente à néant. De fait il devrait verser dans les caisses de la société une somme de 106 714,31 € pour prétendre recevoir 106 714,31 €.
Il avait pourtant été indiqué à M.MONS par Me BOUĖ , que cette opération lui permettrait d’obtenir la somme nette de 167.693,91 €, comprenant en outre le remboursement du compte courant du compte d’associé, sans que cette somme ne soit grevée de quelconques frais, impôts, taxes etc. En vérité, M.MONS découvrira en prime, que son conseil lui avait fait abandonner son compte courant au profit de l’acquéreur, Monsieur B.
Ces indications, de Me BOUĖ parfaitement inexactes, mais arguée en vue de convaincre M.MONS, d’accepter le contrat proposé, avait expressément confirmé par note manuscrite, que M.MONS, a eu le réflexe d’arracher des mains de son conseil. C’est une pièce capitale.
Monsieur MONS découvrira par la suite, qu’en vérité, son acquéreur était également le client de son Avocat . Pourtant, celui-ci, ainsi l’acquéreur M. B, contestent haut et fort cette collusion, malgré les preuves irréfutables.
Il est fondamental de rappeler, ici, à ce stade de l’exposé des faits, de l’état de santé de M. MONS. C’est cependant en confiance et sur les conseils rassurant de son Avocat Me BOUĖ , qu'il signait septembre 1999, la promesse de cession litigieuse qui allait causer sa RUINE et plus de 20 années de procédures.
Appréhendant que la maîtrise et la compréhension de cette opération lui échappait au regard des actions déployées et du comportement de son Avocat Me BOUĖ , M.MONS a été aiguillé par un proche, vers le cabinet d’un autre Avocat d’un barreau de Bayonne, Maître JARDOT, auprès duquel il s’est rapproché en septembre 1999, soit quelques jours après avoir reçu le courrier comminatoire de Me BOUĖ , le mettant en demeure de régulariser la vente, pour le compte et sur la demande expresse, de l’acquéreur Monsieur B.
Après analyse des éléments de la situation, le nouveau conseil Me JARDOT, s’engageait immédiatement auprès de M.MONS à obtenir la résiliation amiable de la promesse de cession ou bien à engager une procédure judiciaire à l’ encontre de Maître BOUĖ , pour faux en écriture privé, abus de faiblesse et collusion, etc…
En effet à l’étude du dossier , le nouvel conseil de M.MONS, constatait que les conseils qui lui avait été donnés par Maître BOUĖ , étaient d’une part au minimum inappropriés et d’autre part que son client avait été totalement trompé sur l’étendue et la nature de ses engagements alors qu’il se trouvait de surcroît dans une situation personnelle très délicate et que ses problèmes psychologiques avaient altéré de façon manifeste son discernement.
Toutefois M.MONS, fort inquiet de voir son nouvel Avocat confier la rédaction d’un nouveau protocole transactionnel en vu de la résiliation de la promesse de cession litigieuse, à l’ Avocat de son adversaire, acquéreur de la S C I et n’ayant pu, obtenir d’explications de son nouveau conseil, concernant cette nouvelle procédure, a légitimement appréhendé d’être potentiellement à nouveau lésé.
Désemparé, face à cette nouvelle situation, M.MONS préféra prendre du recul et sur les recommandations d’une amie, aller demander conseil à un autre Avocat, Maître DUPOUY, du barreau de Bayonne. Celui-ci lui déconseilla vivement de s’engager dans ce nouvel acte aussi complexe, tout en lui précisant qu’il serait retombé dans un autre traquenard s’il avait signé un tel document. Ce nouveau conseil refusa de donner suite à un tel acte, du coup, (son précédent Avocat Me JARDOT, ne souhaita plus, alors, être son conseil).
Entre temps, aux fins de voir confirmer et sanctionner l’inanité et le caractère contraire à ses intérêts, des conseils qui lui ont été prodigués par Maître BOUĖ , Monsieur MONS a été contraint de saisir, en juin 2000 , Monsieur le Bâtonnier de l’ Ordre des Avocats D'AGEN, Me DELMOULY, d’une plainte afin qu’il diligente une enquête à l’encontre de Maître BOUĖ . Compte tenu de la gravité des faits, M.MONS s’attendait donc à une enquête sérieuse et approfondie, ainsi qu’à être convoqué et entendu de manière contradictoire. Contre toute logique, cela n’a pas été fait.
Or, si cette enquête avait été menée, par le Bâtonnier DELMOULY, avec tout le sérieux qu’elle exigeait compte tenu des faits et des responsabilités engagés, faux en écriture privé, collusion, abus de faiblesse, etc… les problèmes de M. MONS auraient été réglés très rapidement et les procédures engagées ultérieurement n’auraient pas eu lieu d’être. En effet, il faut indiquer que le Bâtonnier DELMOULY avait reconnu par un courrier du 22 juin 2000, la gravité de la situation, au point d’indiquer: qu’il convenait de faire résilier la promesse de cession et de demander expressément d’être tenu au courant.
Bien que M.MONS, ait tenu, le Bâtonnier en question au courant, celui-ci ne donnera pas suite.
Le nouvel Avocat de M,MONS, Me DOUPOUY, a tenté de trouver des arrangements amiables avec l’ Avocat Me BOUĖ et l’acquéreur de la S C I , concernant l’annulation de la promesse de cession litigieuse. Mais il n’y est pas parvenu.
Cependant les faits se réitèrent: M.MONS a été obligé de relancer à plusieurs reprise son nouveau conseil, Me DOUPOUY , afin que celui-ci dépose la plainte, pour abus de faiblesse, faux en écriture privé et collusion, à l’encontre de Me BOUĖ , rédacteur de la promesse de cession litigieuse, conformément à ses engagement oraux et écrits. Pourtant , malgré les nombreux appels téléphoniques et courriers de M.MONS, étrangement !!!!Me DOUPOUY , de déposera jamais de plainte à l‘encontre de son confrère Me BOUĖ. Cet Avocat par son inaction a ainsi laissé passer le délai de prescription de sorte qu’au regard de l ‘abus de faiblesse dûment établi et des fautes commises par Me BOUĖ , aucune poursuite n’était désormais possible.
Totalement abattu par l’inaction de son Avocat, M.MONS, allait demander conseil auprès d’un médiateur pénal, qui lui conseillait d’urgence de déposer une plainte à l’encontre de Me BOUĖ , auprès du commissariat de police. Le commissaire de police ayant refusé de prendre la plainte en considération a guidé Monsieur M.MONS , vers un Avocat de sa connaissance, qui toutefois n’a pu empêcher que l’action soit éteinte par la prescription de trois ans.
Monsieur M.MONS, a été contraint, encore une fois de se diriger vers un autre Avocat.
Entre temps en novembre 2000, l’acquéreur des parts de la SCI de M.MONS avait saisi le TGI, afin de faire constater la caractère définitif de la cession des parts sociales de la SCI. M.MONS s’est donc vu obligé, d’interjeter appel de la décision de première instance auprès de la cour d’ Appel. L’audience a été appelée en 2007.
Arrêt de la Cour appel de PAU, en date du 7 mai 2007: Les Magistrats reconnaissent que les fautes commises par l’Avocat : faux intellectuel- faux en écriture privé, commis grâce à la négligence de Me BOUĖ , lors de la promesse de cession en question….. Me BOUĖ a joué un rôle capital dans le déroulement des opérations de capital,….Qu’il a joué un rôle actif ….. Que la faute de l’Avocat BOUĖ est avérée….. Le Magistrat ne retiendra cependant pas, la collusion avérée, entre l 'Avocat et l’acquéreur, la modificative l’attestant ayant été remise trop tard à la Cour. La promesse de cession litigieuse devait, donc, être concrétisée, chez le notaire de l’acquéreur, Monsieur M. MONS, devra percevoir 167 693,91 €.
Le nouveau conseil de M. MONS a du batailler auprès du notaire et de l’acquéreur, pour obtenir la signature de cette cession, conformément à l’arrêt de la Cour. Dés le lendemain de la signature, le notaire et l’acquéreur faisaient effectuer une saisie conservatoire, contrairement à la décision, Arrêt de la Cour. M.MONS, ne percevait que 28 .000 €, au lieu des 167 et quelques mille €.
Compte tenu des conséquences gravissimes dues aux manquements envers leurs obligations, “ encore une fois de plus, comme dans l ‘affaire de Mme TERRIÈRE et la mienne, ces Avocats, hommes de l’art qui exercent de plus le monopole renforçant la dépendance de leur client, M.MONS de ce fait quasi- ruiné , se retrouvait encore une fois par-devant la cour d’ Appel.
LES FAITS SE REITERENT:
Nouvel arrêt de la Cour appel, le 31 mai 2010: Malgré la preuve apportée à la Cour, d’une modificative certifiée conforme, apportant l’incontestable preuve de la collusion entre l’ Avocat et l’acquéreur des parts, Étrangement, le Magistrat, ne voudra pas retenir la collusion, faute pourtant avérée, preuves incontestables à l’appui et de surcroît, il mettra en cause Monsieur MONS, de s’être engagé dans un tel acte. C’est un COMBLE !
Dans le cas de cette affaire, il y a également lieu de s’interroger sur l’obstination de l’acquéreur des parts la S C I, à vouloir faire consacrer la promesse de vente invoquée et qui n’a pour but que de réaliser une excellente affaire pour 0 €, au détriment des intérêts fondamentaux et financiers de M. MONS, ceci, avec la complicité de Me BOUĖ.
Depuis 1999, M.MONS, se battait par devant les tribunaux pour éviter sa ruine, ce qui était impossible, au constat des entraves, des professionnels du droit, du début à la fin de cette affaire.
Cassation :
Monsieur M.MONS, n’a plus aucun recours, l’Avocate de la Cour de Cassation à procédé à l’examen de son dossier, elle estime ne pas pouvoir conseiller de suivre le pourvoi: je cite, l’Avocate:…’ L’arrêt laisse à cet égard un sentiment d’inachevé …. J’estime ne pas pouvoir conseiller, d’emblée de suivre sur le pourvoi, malgré le contexte particulièrement choquant de la solution de la Cour‘……
Aujourd’hui, Monsieur MONS est RUINE, pas loin de 500 Mille euros de frais de justice
Dans le cadre de nos 3 affaires, l’exposé des faits démontre incontestablement une similitude de pratiques employées par les professionnels du droits qui d’un bout à l’autre du maillon de la chaîne judiciaire ont couvert les fautes et escroqueries commises par l’Avocat Maîtres BOUĖ et VEYSSÈRE
Vous pouvez constater, par vous même, à travers le résumé de chaque affaire, que les mêmes manquements ont été commis par des professionnels du droit chargés normalement, de défendre les intérêts de leurs clients. Bien que catastrophés de la situation dans laquelle nous ont entraîné les Avocats Maîtres BOUĖ et VEYSSÈRE, spécialiste des actes de cessions et de conseils! Et ensuite, bien qu’ayant accepté de défendre nos intérêts, nos défenseurs, Maîtres DEJEAN, DUPOUY, JARDOT et VIVIER, cabinet VIVIER/GONELLE, qui étonnamment !!!!! n’ont diligenté aucune procédure entraînant la mise en œuvre du délai de prescription de trois ans dans chacune de nos 3 affaires, à l’impossibilité de poursuivre pénalement en ce qui concerne Mme TERRIÈRE et Monsieur M.MONS, le cabinet d’ Avocats BOUĖ et VEYSSÈRE, qui nous ont conduit à cette situation et les acquéreurs du concept en ce qui me concerne.

                                                                                            PO

                                                                                    Mme VIDAL

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.