Première et deuxième victime

Si vous avez le temps et/ou la patiente de lire les faits jusqu’au bout, vous allez constater des manœuvres frauduleuses bien rodées et huilées, à l'évidence sciemment organisées que s'autorisent d'un bout à l' autre du maillon de la chaîne judiciaire certains professionnels du droit, sans scrupule, pour couvrir les graves escroqueries, relevant du pénal et du civil, commises par 2 des leurs.

31 Mars 2020 , Rédigé par combatcontreinjustice

LES FAITS

Première victime Mme TÉRRIĖRE.....RUINÈE
Mme TERRIĖRE exerçait des activités commerciales, en la forme sociale, gérante et d’une entreprise individuelle également. C’est dans le cadre de ces 2 activités qu’elle avait recours de manière habituelle à Me BOUĖ, en qui elle avait toute confiance, à chaque fois qu’une situation particulière justifiait un conseil juridique, celui-ci l’assistait dans l’ensemble de ses démarches.
En avril 1993, Me BOUĖ, conseillait, (astucieusement)!!!!! à cette dame d’intégrer son entreprise individuelle existante, qui était bénéficiaire à sa SARL qui était déficitaire, prétextant des commodités de gestion comptable. Ce fut là le premier mauvais et absurde conseil donné par cet Avocat, coutumier du fait, dans ses conseils inappropriés d’apothicaires.
A l’initiative, l’assistance et l’insistance de Maître BOUĖ,Mme TÉRRIĖRE cède, fin 1993, pour un montant de 750 M F, les parts de sa SARL. Cette dame découvrira trop tard que son acquéreur était en réalité en liquidation judiciaire, avec interdiction de gérer.
Me BOUĖ était tout à fait informés de la situation de l’acquéreur, puisqu’il était chargé de le représenter, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, puis de sa liquidation judiciaire, il avait dissimulé sciemment cet état de fait à Mme TÉRRIĖRE.
Lors de la formalisation de la vente, Mme TÉRRIĖRE , se rend compte que le prix figurant sur l’acte de cession est curieusement de 100 M Francs , au lieu des 750 M Francs convenu. Malgré ses protestations, Me BOUĖ , la rassure en lui disant que le reste de la somme viendra après !!!!!!!! Cette dame, ayant confiance en son avocat et respectant, l’homme de l’art, signera tout de même l’acte en question.
Elle attendra en vain le prix de la cession soit 750 M F et/ ou 100 Mille F, aucune somme n’a jamais été remise.
Postérieurement à cette opération de cession, l’acquéreur , ne pouvant procéder au règlement des parts sociales, Me BOUĖ, fait pression, menaces et chantage sur sa cliente, en lui indiquant que l’acquéreur était en grande difficulté financière et qu’il fallait d’urgence lui racheter les parts, sinon elle allait aller en prison !!!!!!
Me BOUĖ , précisait alors à sa cliente, qu‘en ce qui le concerne, il était protégé, il appelait P…. Il avait un parapluie sur la tête !!!!! Mme TÉRRIĖRE se retrouvant traumatisée, totalement acculée et apeurée par la situation. Il a été alors effectué, 3 mois après l’acte de cession à son acquéreur, avec l’assistance, cette fois ci, de Maître VEYSSIÈRE , associé de Maître BOUĖ, un acte de rétrocession des parts sociales pour le franc symbolique, au profit de Mme TÉRRIĖRE . Lors de cette rétrocession celle-ci, n’ a pu, ni voir ni analyser les comptes, elle a signé, contrainte l’acte, avec la promesse de , que la comptabilité lui serait remise dans les 3 jours à compter de la signature de l’acte. Mme TÉRRIĖRE, manifestement victime de manœuvres frauduleuses à l’évidence sciemment organisées de la part de ses conseils, n’ a jamais, pu bien sûr récupérer la comptabilité.
Loin de s’arrêter, la situation de la victime va empirer puisqu’elle s’apercevra, que lors de la cession de la SARL au profit de son acquéreur, Maître BOUĖ, n’avait pas levé ses cautions bancaires personnelles.
Durant l’exploitation de cette SARL, période de 3 mois, par l'acquéreur et par son fils, également en liquidation judiciaire, qui très vite été nommé gérant de cette société à la place de son père par ce même Avocat Maître BOUĖ , un passif s’est généré les livraisons des marchandises n’avaient pas été réglées, les salaires des employés et les loyers n’avaient pas été honorés et un détournement de plus 1.000. 000 F de compte client a été effectué au profit des acquéreurs père et fils et au détriment de Mme TÉRRIĖRE . C ‘était pour cette victime la ruine assurée.
Pour faire face aux conséquences de manœuvres frauduleuses et aux fautes professionnelles manifestement intentionnelles de l‘ Avocat Maître BOUĖ et de son associé Me VEYSSIÈRE , cette victime, sur les recommandations d’une connaissance se rapprochait d’un Avocat du barreau de gironde Me DEJEAN. Celui-ci, à la vue et à l’évidence du dossier, reconnaissait les graves fautes commises par ses confrères et n’hésitait pas à confier à Mme TÉRRIĖRE : que s’il lui arrivait de commettre une faute aussi grave que son confrère, il n’hésiterait pas à s’arranger à l’amiable au plus vite avec son client. Cet Avocat conseillait alors à sa cliente d’accepter le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Maître BOUĖ , plainte qu’il ne déposa jamais, prétextant à maintes reprises, face aux demandes répétées de sa cliente, qu’il fallait attendre et faire d’autres procédures avant.
Le nouveau conseil de Mme TERRIĖRE, Me DEJEAN, 2 mois après qu’il ait accepté son dossier, l’ informait qu’il avait eu un appel téléphonique d’un nommé Maître TORELLI, “qu’il attendait un courrier important de cette personne et qu’elle allait gagner beaucoup d’argent, sans donner plus de précision.
Malgré les nombreuses sollicitations orales et écrites faites, à son conseil, Mme TERRIĖRE n’a jamais pu récupérer le fameux courrier de Maître TORELLI, son Avocat Me DEJEAN,, lui répondait, à plusieurs reprises et bien sûr oralement, qu‘il n‘avait finalement rien reçu.
Me DEJEAN, n’a jamais fait le nécessaire afin de poursuivre l’Avocat Maître BOUĖ et son associé VEYSSIÈRE, ni d’ailleurs l’acquéreur des parts de sa SARL, laissant ainsi coupablement passer le délai de prescription. Cet Avocat par les manquements à ses obligations professionnelles du fait de son inactivité rationnellement inexplicable, a ainsi privé sa cliente de l’exercice de ses droits. Malgré la situation catastrophique dans laquelle se trouvait sa cliente, il lui conseillait comme unique solution, plusieurs redressements judiciaires au lieu de déposer une plainte pénale à l’encontre de ses confrères et de l’acquéreur. La meilleure des méthodes pour précipiter sa cliente à la faillite et cela a été, une réussite parfaite.
En 2001, Mme TERRIĖRE, a été convoquée par-devant le tribunal correctionnel. Devant l’étrange inertie de son conseil, Me DEJEAN, elle a dû, dans l’urgence se tourner vers un nouvel Avocat. Celui-ci lui écrivait que son précédent conseil lui avait remis un dossier fort mince.
Et c’est seulement en 2001, par le biais de son nouveau conseil que Mme TÉRRIĖRE, a eu connaissance de la lettre de Maître TORELLI , que n’avait jamais soit disant, jamais reçu Me DEJEAN. Me TORELLI, était en fait un mandataire judiciaire qui s’occupait de la liquidation judiciaire de l acquéreur des parts de sa SARL et qui dénonçait, les graves fautes relevant du pénal et du civil, commises par l’Avocat Maître BOUĖ , dans le cadre de l’affaire de Mme TERRIĖRE . Celle-ci constatait alors, que ce mandataire judiciaire d’un département voisin, avait dès 1994, déposé une plainte pénale à l’encontre de Maître BOUĖ , auprès de Monsieur le Procureur de la République en demandant l’ouverture d’une enquête auprès de la S.R.P.J. Il dénonçait les irrégularités de cette vente, un détournement de 1.000.000 F au profit de l’acquéreur des parts et au détriment de Mme TERRIĖRE, mais également que, postérieurement à la rétrocession, cet acquéreur, avait recréé une structure sociale ayant la même activité et puis a ainsi accaparé de manière indue la clientèle de la SARL de Mme TÉRRIĖRE. Le mandataire précise dans son courrier, qui il s’était entretenu, avec l’ Avocat de Mme TÉRRIĖRE, Me DEJEAN et que celui-ci avait connaissance de tous ces faits et qu’il allait d’ailleurs déposer une plainte. Plainte qu’il ne déposera jamais. Me DEJEAN , avait sciemment dissimulé à Mme TERRIĖRE la plainte du mandataire Judiciaire, évitant ainsi qu’elle n’ ouvre davantage les yeux, sur l‘escroquerie sans nom, dont elle était victime de la part de ses conseils Maîtres BOUĖ et VEYSSIÈRE.
A la lecture du courrier adressé par le mandataire judiciaire à Me DEJEAN, aucun doute n’est permis, l’attitude de cet Avocat dépasse le non-respect de la déontologie professionnelle pour s’apparenter à une intention très nette de nuire aux intérêts de sa cliente dans le but de protéger les Avocats fraudeurs Maîtres BOUĖ et VEYSSIÈRE.
Il est capital de préciser ici, qu’en 1999, Mme TÉRRIĖRE, avait été entendue, par un inspecteur de la Police Judiciaire, qui lui a dit: Qu’elle serait entendue en qualité de témoins et qu’elle avait été abusée par ses conseils, Maîtres BOUĖ et VEYSSIÈRE.
Mme TERRIĖRE a également été entendue, en 1999, dans le cadre d’une commission rogatoire, par Madame LAJOIE Juge d’ Instruction à AGEN, suite à la plainte déposée par le mandataire Judiciaire ( et non par son Avocat), soit 5 années après les faits. Étrangement, elle n’avait toujours pas été informée, à cette période, ni par son Avocat Me DEJEAN, ni par Mme la Juge LAJOIE, Doyenne des juges, que Maître TORLLI , mandataire judiciaire, était à l’origine de la plainte, qui faisait l‘objet de son audition par-devant le Juge d‘Instruction. Le temps nécessaire s’était écoulé, elle avait été conduite CRIMINELLEMENT à la ruine par Me DEJEAN , saisie de tout ses biens.
Impossible de retrouver les bilans comptables, l’acquéreur, durant les 3 mois ou il était propriétaire des parts de la SARL, n’avait pas tenu de comptabilité, concernant le bilan de l’année précédent l’ acte de cession , le comptable aurait été dans l’impossibilité d’ apporter les comptes, Étrangement, celui-ci aurait eu un problème technique de disque dur, tout se serait effacé. Pourtant le bilan avait bien été effectué.
Mme TERRIĖRE a été condamnée en 2001, à une forte amande et à une lourde peine de prison avec sursis, pour : banqueroute, absence de comptabilité et détournement d’actif. De surcroît étant propriétaire d ‘un SCI qui louait les bâtiments à la SARL, les loyers n’ayant pas été honorés par l’acquéreur, étant caution elle a du répondre de toute les dettes générées par celui-ci .
Les saisies: Sa maison, ses placements bancaires, sa SCI, la RUINE, une famille ruinée et une vie détruite.
condamnation à perpétuité: Aujourd’hui, la situation est intolérable et inacceptable, pour la deuxième fois, Mme TÉRRIĖRE , va se retrouver spolié. En effet, cette dame condamnée à tort, escroquée par ses Avocats, est redevable des dettes générées par son acquéreur, durant la période de 3 mois, ou il était propriétaire des parts de sa SARL. Cette société étant toujours en liquidation, cette victime, est aujourd'hui spolié de son héritage paternel. C’est SCANDALEUX.

Deuxième victime: Mme VIDAL........QUASI RUINĖE:
En avril 1996, vente d’un concept commercial, dans le domaine de la prestation: Rédacteur de l’acte de cession, toujours le même , Maître BOUĖ . Ce concept avait pour particularité de mettre en relation une clientèle demandeur d’ouvrage, avec une clientèle d’artisans. Il avait été entendu et convenu entre l’ Avocat BOUĖ , les acquéreurs et le vendeur Mme VIDAL , préalablement à la signature de l’acte, qu’il s’agissait de la vente d’un concept, avec la clientèle demandeur d’ouvrages uniquement. L’ Avocat rédacteur devait incorporer les éléments précités dans l’acte, ce qu’il n’a pas fait, je ne l’ai réalisé, qu’ hélas trop tard.
Les acquéreurs, profitant de cette lacune dans l’ acte de cession se sont empressés, sans y être légalement autorisés, d’exploiter frauduleusement le concept, sans en avoir réglé le prix de cession.
Afin de défendre mes intérêts, j’ai dû, bien évidemment, faire appel à un nouvel Avocat Maître VIVIER cabinet VIVIER -GONELLE. Entre temps, environ 2 mois après la vente du concept, je réunissais les preuves attestant de l’exploitation frauduleuse du concept par les acquéreurs.
Ont été ainsi collectés par constats et sommations interpellatives d’huissiers:
Vérification de la non inscription au registre du commerces de fausse factures,
Prélèvement de TVA,
Faux N° des métiers,
Utilisation frauduleuse de papier entête, du logo et du nom du concept,
Démarche frauduleuse de la clientèle, etc …
Sur les bases de ces preuves constituées attestant une exploitation frauduleuse du concept, par les acquéreurs, j’ai sollicité à plusieurs reprises mon Avocat Maître VIVIER , afin qu’il diligente les procédures judiciaires que méritait l’exploitation commerciale précité. Malgré mes demandes répétées, mon Avocat n’en faisait rien arguant du fait, qu’il fallait diligenter plusieurs procédures avant et qu’il fallait attendre. Les mêmes paroles finalement de la bouche de mon conseil, que de celle de les Avocats de Mme TÉRRIĖRE et de M. MONS , troisième victime, ci-après. Toujours attendre!
Entre temps, les acquéreurs m’assignaient pour faire prononcer la résolution de la vente. Le Tribunal de commerce, prononce la résolution de la vente pour le motif suivant: inexistence de la clientèle ( il s’agit de la conséquence de toute l’ambiguïté de l’acte rédigé par Maître BOUĖ , qui avait omis de stipuler, que la clientèle vendue avec le concept était celle des demandeurs d‘ouvrages uniquement). Les acquéreurs continuaient à exercer frauduleusement.
Ce n’est, qu’étrangement, qu’au bout de plus de 3 années de procédures, que mon Avocat Me VIVIER reconnaissait , les responsabilités de l’ Avocat Maître BOUĖ et me conseillait d’engager une action en responsabilité à son encontre , puisque, c’était la seule possibilité, selon lui, de récupérer le concept et le prix de la vente.
En marge, mon Avocat s’était engagé à contacter un barreau voisin pour effectuer cette procédure qu’il ne souhaitait pas mener lui même. Il n’en fera rien. Je l’ avais relancé plusieurs reprises à cet effet, jusqu’ à ce qu’il exprime le désir de ne plus être mon conseil.
Il m’a fallut plusieurs mois avant de trouver un Avocat acceptant d’assigner un confrère, par jugement en juin 2002, le tribunal à estimé que le concept avait été récupéré, suite à la résolution de la vente. Hors le concept n’a jamais été récupéré.
Malgré toutes les preuves de l’exploitation frauduleuse par les acquéreurs, que j’avais remises à mon cabinet d’ Avocats, Me VIVIER , n’a jamais daigné diligenter de procédure pénale à l’encontre des acquéreurs, afin de les faire condamner et de récupérer le concept, le matériel et les bénéfices.
N’ayant à l’époque, aucune connaissance du droit, tout comme les 2 autres victimes, épuisée financièrement et moralement par des années de procédures, désespérée de devoir en pure perte relancer des Avocats inertes, je suis tombée dans une grande fatigue morale réduisant ma volonté de réagir.
Les acquéreurs avaient obtenu la résiliation de la vente, mais ils continuaient à exploiter le concept clandestinement, sans en avoir à régler le prix. Ceux-ci, peu scrupuleux demeurent à ce jour impuni
Par voie de conséquence, en plus d’avoir été abusée par mes conseils, d’ être quasi ruiné, je risque de voir ma responsabilité de gérante retenue pour couvrir un travail clandestin et toute autre conséquence de cette situation frauduleuse. Aucune poursuite n’était désormais possible à l’encontre des acquéreurs du concept, la prescription étant acquise. Maître VIVIER , par le manquement à ses obligations professionnelles m’a privé de l’exercice de mes droits, en repoussant régulièrement de poursuivre les acquéreurs du concept. Si mon défenseur avait déposé une plainte à l’encontre des acquéreurs, mon affaire aurait été résolue rapidement.

                                                                                                 PO

                                                                                          Mme VIDAL

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