A l’heure où l’Europe est traversée par une crise agricole sans précédent, il est évident que le modèle agricole productiviste actuel et le système alimentaire qui l’accompagne ne répondent plus à l’intérêt général, que ce soit sur les plans économiques, sociaux, écologiques ou de santé publique. Il y a urgence à soutenir une alimentation paysanne et de proximité en protégeant localement nos terres agricoles ainsi que nos zones naturelles.
Une artificialisation sans précédent
La France a perdu 12 millions d’hectares de terres agricoles entre 1950 et 2020. C’est 1,9 millions de fermes qui ont disparu. Dans les Bouches-Du-Rhône c’est 600 hectares de terres agricoles par an que nous perdons du fait d’un étalement urbain qui ne cesse de s’accélérer. En matière de planification et d’urbanisme, les métropoles détiennent les compétences. La métropole Aix-Marseille Provence est en train de finaliser un document unique : le SCOT métropolitain. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est le document de planification et d’urbanisme qui définira les grandes orientations d’aménagement du territoire de la métropole, et ce pour les 15 à 20 ans à venir. Il s’agit donc d’un document déterminant pour les PLU (Plan locaux d’urbanisme) de la métropole. En théorie, il doit notamment permettre d’atteindre l’objectif fixé par la loi de Zéro Artificialisation Nette en 2050. Cependant, c’est une tout autre direction que prend le SCOT de notre territoire.
Alors que les orientations des SCOT s’imposent aux PLU, la logique aurait voulu d’élaborer dans un premier temps ce document dans le cadre d’un large débat citoyen et ensuite de le décliner dans les PLU. Mais ici, la Métropole se distingue par un renversement de la hiérarchie : Martine Vassal et sa majorité ont inversé la logique. D’abord les PLUi et ensuite le SCOT.
Dès lors le SCOT de la métropole AMP viendrait régulariser des PLUi aux aspects illégaux et en attente de décisions du Tribunal administratif (Pays d’Aubagne et de l’Etoile) ou en phase d’enquête publique comme c’est le cas au Pays d’Aix. En effet, à Pertuis par exemple, la municipalité a élaboré un nouveau PLU qui conduira à l’artificialisation de 202 ha de terres dont 86 ha de terres agricoles à fort potentiel. Une zone qui se trouve être stratégique pour la réalimentation de la nappe phréatique dans laquelle la commune puise de l’eau potable. Il est irresponsable de continuer à accroitre l’artificialisation des sols à l’heure où les épisodes de sécheresse et de fortes pluies s’intensifient.
L’hypocrisie du principe de compensation
Le SCOT, dont le vote est prévu prochainement, devrait instaurer le principe de compensation des terres : 1 000 m² de terres agricoles artificialisées pourraient être compensées par 1 000 autres m² par exemple. Mais par forcément sur la même commune, et pas forcément avec les mêmes qualités de sols. Des terres agricoles de qualité et cultivables deviendraient donc constructibles. Et il faudrait alors en trouver des nouvelles pour « compenser », quitte à réaliser des travaux de désimperméabilisation des sols. Il s’agit là d’un non-sens absolu guider par la seule volonté de réaliser des profits dans une région où chaque parcelle peut valoir de l’or. Nous parlerions même de « banque d’échange » des parcelles. Une expression révélatrice et qui monétise une fois de plus des biens essentiels au plus grand nombre puisqu’il s’agit là de garantir notre souveraineté alimentaire.
Notons que la présidente de la métropole, Madame Martine Vassal se targue d’avoir le « plus grand Projet alimentaire territorial (PAT) de France » avec comme objectif de « recentrer la consommation locale sur les produits du terroir ». Coup de communication ou réelle volonté d’agir en ce sens ? La métropole doit faire le choix de protéger certaines zones naturelles et agricoles afin de favoriser la présence de petites et moyennes exploitations aux abords de nos villes et villages. Car outre la question de la capacité à nourrir la population, il est aussi question de la qualité. Un SCOT et un PAT cohérents seraient des outils qui nous permettraient d’atteindre ces objectifs.
De la nécessité de sanctuariser des terres
Sanctuariser des terres agricoles et naturelles plutôt que de les compenser, c’est garantir les conditions d’une activité agricole rémunératrice, digne et de proximité. C’est également protéger nos écosystèmes ainsi que le cycle de l’eau : l’imperméabilisation des sols représente une menace extrêmement forte puisque perdre le pouvoir filtrant naturel des sols augmente les risques d’inondations et provoque la réduction de la séquestration naturelle du carbone dans les sols.
C’est donc en faisant évoluer la législation et la réglementation en concertation avec les citoyens que l’étalement urbain pourra être contrôlé et adapté aux besoins réels des habitants. Les quelques réunions publiques organisées ne rendent pas l’élaboration de ce SCOT démocratique pour autant. Ne les laissons pas prendre ces décisions sans donner notre avis.
Mobilisons-nous et interpellons nos conseillers métropolitains pour que ce SCOT ne soit pas voté en l’état !