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Billet de blog 26 janv. 2017

Toulouse: plus de 180 jeunes isolés étrangers mis à la rue par le conseil général

Depuis juillet 2016, le conseil général de Haute Garonne a renoncé à la prise en charge de plus de 180 jeunes isolé.e.s, aujourd'hui à la rue. A l'origine de ces décisions, un nouveau dispositif d'évaluation de l'âge des jeunes étranger.e.s. Depuis, ces jeunes et des collectifs se mobilisent pour dénoncer ces pratiques discriminatoires sur fond de racisme institutionnel.

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A Toulouse, le conseil général multiplie les attaques aux droits de l'enfance. Depuis juillet 2016, plus de 180 jeunes ont été privé.e.s d'hébergement et vivent actuellement dans la rue. Le conseil général, par l’intermédiaire des dispositifs de l'aide sociale à enfance (ASE) est chargé par la loi1 de porter assistance aux jeunes mineur.e.s isolé.e.s. Cependant, les jeunes étranger.e.s connaissent des conditions de prise en charge très précaires. Ceux-ci doivent en effet passer par une procédure de vérification de leur majorité, basée sur des critères arbitraires. Même lorsqu'ils sont déclarés mineurs, leur placement en foyer est moins systématique que pour leurs camarades de nationalité française.

Des dispositifs sociaux à vocation policière

En juillet, le conseil général de Haute Garonne annonce la création d'un nouvel organisme chargé de contrôler l'âge des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s (MIE). Le DDAOMIE (Dispositif départemental de l'accueil, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers) ouvre ses portes le 4 juillet 2016. Il est géré par l'ANRAS, association nationale conventionnée par l'Etat qui emploie des travailleur.euse.s sociales à évaluer l'âge des jeunes, sanctionnant ainsi leur possibilités de bénéficier d'une prise en charge comprenant l'hébergement, l'alimentation et le suivi de la scolarité.

La procédure prévoit l' « accueil » des jeunes (qui se voient interdire de sortie jusqu'au rendu des conclusions), et la mise en place d'une batterie d'entretiens et de tests interrogeant la véracité de leur parcours. Pour les travailleur.euse.s sociales, ces pratiques impliquent de nouvelles fonctions de contrôle, traditionnellement réservées à la police. Lorsqu'au terme du séjour un.e jeune est considéré comme majeur.e, ielle se voit privé.e de l'ensemble des dispositifs d'hébergement et d'accompagnement.

L'expérience du racisme institutionnel

Les témoignages des jeunes passé.e.s par le DDAEOMIE inquiètent. Enfermé.e.s jusqu'à trois semaines dans les locaux, ielles sont plusieurs à qualifier leur sortie de « libération ». L'institution ne craint pas les paradoxes : Priver ces jeunes de mouvement avant de les remettre à la rue, dans la plus grande précarité.

Moussa*, s'exprimant au cours d'une soirée d'information sur les mineur.e.s isolé.e.s à La Chapelle, raconte : « J'avais passé la nuit dans la rue et lorsqu'ils m'ont dit que je devais passer un entretien le jour même, je leur ai dit que je voulais prendre une douche et me reposer, je préférais le passer le lendemain. Il n'ont rien voulu entendre alors qu'un jeune libyen arrivé en même temps que moi passait le lendemain. Ils font des différences ». Ali* rajoute « On m'a demandé de passer des tests osseux. Le travailleur social m'a dit que ces tests disaient que j'étais majeur, mais je n'ai jamais pu avoir accès aux résultats, même si j'ai insisté pour les voir ».
Les critères d'évaluation de minorité sont basés sur la mise en doute du récit des jeunes: « Lors de l'entretien, il transpirait, cela prouve bien qu'il mentait ». Ou encore « il montre des signes de maturité, il comprend très bien ce qui se passe autour de lui, cela est donc une preuve de sa majorité ».

Séjours forcés dans les locaux du DDAEOMIE, soumission à des entretiens expéditifs ou à des tests osseux, le parcours de ces jeunes étranger.e.s les place inévitablement dans une situation de grande vulnérabilité. Aux vues de ces traitements différenciés et toujours défavorables, ces jeunes sont les premières cibles du racisme institutionnel.

Les différences de traitements persistent chez les jeunes étranger.e.s reconnu.e.s mineur.e.s

Même lorsqu'ielles sont considéré.e.s comme mineur.e.s et pris en charge par conseil départemental, les jeunes étranger.e.s connaissent des conditions de prise en charge précaires. Jusqu'en décembre 2016, plus d'une centaine de jeunes était hébergée à l'hôtel, depuis plusieurs mois en attente d'intégrer un foyer. Se voyant attribués des bons alimentaires mais peu accompagné.e.s dans leurs rendez-vous médicaux et privé.e.s de perspectives de scolarisation, ces jeunes ont décidé à l'automne dernier de faire appel à des avocats et de prendre la parole devant le juge des tutelles.2

Fin octobre, ils étaient 80 jeunes à saisir le juge des tutelles au Tribunal pour dénoncer les défaults de leur prise en charge et mettre le conseil départemental devant ses obligations. Leurs motifs ? L'absence de recherche de places en foyers par les éducatrices référentes, l'absence de cours de français ou encore une prise en charge médicale insuffisante. Les conclusions du juge des tutelles se sont révélées favorables aux jeunes puisqu'elles renvoient le conseil général à ses missions sociales d'hébergement adapté et de suivi scolaire. Celle-ci a reconnu que les conditions de vie en France de ces mineurs "attentaient gravement à leur développement social, moral, affectif", qu'ils ne faisaient pas l'objet d'un suivi médical et enfin que l'absence de scolarisation constituaient "une violation des droits [de l'enfance]". Un exemplaire de ces ordonnances est disponible ici.

Si ces décisions de justices ont permis à de nombreux jeunes d'intégrer enfin les foyers en décembre, certain.e.s sont en revanche toujours en attente de quitter l'hôtel.

Des soutiens s'organisent à Toulouse

Le collectif  Autonomie a été créé en novembre dernier en vue d'apporter un soutien matériel, moral et administratif à ces jeunes. Mais les membres du collectif sont actif depuis la décision du conseil général de stopper la prise en charge des mineurs isolés étrangers, des femmes avec enfants de moins de trois ans et des jeunes majeurs. Si le recours en justice a permis de condamner les pratiques illégales du conseil général, le collectif pointe également la nécessité d'une mobilisation plus large contre les logiques institutionnelles qui sous-tendent les différences de traitement entre les jeunes étrangers et les jeunes français. Cela passe par la critique d'un travail social contraint à endosser des fonctions de contrôle, d'évaluation et de police. Mais également par un système institutionnel plus large qui participe à la criminalisation des étranger.e.s, et à la mise en application de mesures répressives (contrôles, enfermement dans des centres de rétention administratives, expulsions...).

1. D'après la loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme du droit de l'enfance, les conseil généraux sont chargés de la protection des mineurs isolés par le biais de l'aide sociale à l'enfance.
2. Le programme  "Pour un bout de papier" diffusée sur la radio toulousaine Canal Sud, leur donne la parole dans son émission de décembre: http://www.canalsud.net/IMG/mp3/pubdp_151216.mp3

* Les noms ont été modifiés.

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