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Billet de blog 8 juin 2017

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Affaire Ferrand : Des subsides publics d'intérêt public, oui, mais...

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

BFMTV-site : « Le Conseil municipal de Brest et le Conseil général du Finistère ont versé de l'argent public aux Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand a été le directeur général jusqu'à son entrée à l'Assemblée nationale en juin 2012, pour financer - au moins en partie - l'installation des Mutuelles dans les locaux appartenant à la compagne du ministre de la Cohésion des territoires et abritant un centre de soins pour personnes âgées à Brest. Ce sont les informations que BFMTV a tiré (sic) de la consultation de documents officiels. Au total, ce sont 55.000 euros de subventions que les Mutuelles de Bretagne ont récoltés pour l'installation et l'équipement des locaux. »

D’accord, il n’est pas certain... ou pas encore prouvé ?... que ces subsides publics, délivrés au titre d'aide sociale, aient aussi servi à la réfection, donc à la valorisation d’un immeuble dont la concubine de Ferrand s’est rendue propriétaire, pour le louer à la Mutuelle dont lui était le directeur. Une acquisition dans des conditions donc équivoques qui ont suscité le doute et la polémique.

Mais en toute hypothèse, et comme je ne lâche pas le morceau pour des raisons déjà évoquées, je tiens à signaler un petit point de légalité qui a ici son importance. J’en ai eu connaissance le jour où, contre la décision d’un nouveau conseil syndical qui voulait le supprimer, j’ai souhaité le maintien d’un digicode que j’avais fait installer 20 ans auparavant au portail donnant sur les parkings de ma résidence professionnelle. Je possédais en effet 3 places à l’usage de ma patientèle, et ce moyen d’accès, avalisé à l’époque par la copro, m’était logiquement indispensable.

Je le fis valoir aux nouveaux gestionnaires mais rien n’y fit : il me fut répondu que, quelle que fût ma cause, ce sésame ne m’appartenait plus dès lors que je l’avais agrégé, fixé à un élément constitutif de la résidence. En l’occurrence le cadrage du portail.

Si on reporte cette règle à l'affaire Ferrand : Outre la possibilité d’un mensonge de Benjamin Griveaux, ce matin chez Bourdin, auquel il a garanti la légitimité et donc la totale utilisation des 55 mille euros alloués aux Mutuelles de Bretagne par la Ville de Brest et le conseil régional du Finistère pour d'exclusifs frais de fonctionnement - en clair : suspicion d'un détournement partiel de fonds n’est pas à exclure maintenant qu’on a jaugé le... ou plutôt les rapaces "conjugaux" (!) -, il est par ailleurs concevable et même très probable que des adjonctions inamovibles au local aient été effectuées sur cette allocation (Armoires et matériel à usage professionnel fixés aux parois, au sol ou au plafond, etc...), dont la propriétaire* exigera l'éventuel préservation en l’état si la Mutuelle met un jour fin à son bail.

Dans cette virtualité, on peut considérer que de l’argent public aura servi les intérêts d’une personne privée. "Il faut appeler un chat un chat". Et Ferrand un de ces vautours de province comme on en connaît tant à travers notre joli pays de France...

*Avocate et certainement avisée de la règle que je signale...

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