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Billet de blog 14 mai 2010

Recherche riches désespérément

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Puisque l'heure est à la solidarité nationale et que Nicolas Sarkozy entend faire participer le "hauts revenus" à l'effort de redressement des comptes. Je suis parti à la recherche de cette population. Commençons par la conclusion (provisoire) : il y à 500.000 ménages très aisés en France, soit une population d’environ 2,5 millions de personnes. Démonstration.

Où commence la richesse en France ? Les définitions et les modes de calculs sont fluctuants. Louis Morin, directeur de l’Observatoire des Inégalités fixe, en pendant au seuil de pauvreté (50% du revenu médian) le seuil de richesse à deux fois le revenu médian par unité de consommation (2.600€/ mois net après impôts et prestations sociales) soit 72.000€/ an pour un ménage avec 2 enfants.

De son côté l’INSEE défini les très hauts salaires (THS) comme les 1% de salariés à temps complet les mieux rémunérés et qui perçoivent un salaire annuel brut, en 2007, supérieur à 124 573 €.

Ce dernier centile représente 133 000 personnes qui ont perçu, en moyenne, un salaire brut de 215 600 €, soit trois fois le salaire moyen des « hauts salaires » (les salariés situés juste en dessous, entre le 9e décile et le 99e centile, 70 659 € ) et près de sept fois le salaire moyen de l’ensemble des salariés à temps complet du secteur privé (près de 32 000 €). Les très hauts salaires du secteur privéMichel Amar, division salaires et revenus d’activité Insee Première N°1288 -avril 2010.

Cette étude chiffre aussi le nombre des très hauts revenus d’activité (THRA) non salariés équivalents à 160.000 personnes (professions libérales, commerçants, chefs d'entreprises...) et chiffre celui des hauts fonctionnaires atteignant cette tranche à environ 1.500 personnes

Ce sont donc environ 300.000 personnes actives qui disposaient en 2007 d’un revenu d’activité annuel égal ou supérieur à 124 574 €

Bercy, dans ses données statistiques (www.impôt.gouv.fr) identifie la tranche haute comme les revenus annuels supérieurs à 97.500€. Celle-ci représente 548.000 foyers fiscaux, soit 1,52% de l’ensemble, déclare un revenu fiscal moyen de 206.833€, représente 13,85% de l’ensemble des revenus, verse un impôt sur le revenu moyen de 38.663€ et contribue à 43,15% de la masse de l’IR.

Au passage on peut calculer que l’éventail entre le plafondde la première tranche de revenus (inférieur ou égal à 4.433€) et le revenumoyen de la plus haute tranche (206.833€) passe de 1 à 46 avant impôt a 1 à 39après impôt.

Concernant l’évolution dans le temps l’étudede Camille Landais « Les haut revenus en France (1998-2006) : une explosion des inégalités ? » Ecole d’Economie de Paris - juin 2007 www.inegalites.fr/IMG/pdf/hautsrevenuslandais.pdfse penche sur les derniers centiles. Selon cette étude, entre 1998 et 2006, lerevenu moyen des 10% les plus riches aurait augmenté de 8,7%, celui des 1% lesplus riches de 19%, celui des 0.1% les plus riches de 32% et celui des 0.01%les plus riches (1300 familles…) de 42%.

Mais la richesse est aussi affaire de patrimoine. Le site du Ministère de Finances fournis des chiffres intéressants bien qu’incomplets sur l’ISF puisqu’ils ne portent que sur les villes de plus de 20.000 habitant ayant plus de 50 redevables à l’ISF, soit un échantillon de 326.190 foyers sur un total national de 548.000 foyers en juillet 2008. Leur patrimoine moyen s’élève à 1.595.486€, le montant moyen de leur contribution est de 5.321€, soit 0,32%.

Dans sont rapport d’information du 3 juillet 2008 Gilles Carrez http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1012.asp fournis quelques éléments supplémentaires obtenus de Bercy. Ce dernier évalue le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal depuis son « renforcement » à 50% à 234 397foyers, parmi lesquels seuls 32.533 sont assujettis à l’ISF, dont 16.686 ont un revenu fiscal annuel supérieur à 41.297€ et concentrent 67,82% des restitutions potentielles. Par comparaison, le nombre de bénéficiaires du dispositif de 2006 avec un plafond de 60%, était estimé à 93 371, dont 77 000 contribuables non assujettis à l’ISF.

Il est étonnant de constater que le nombre de contribuables ayant demandé à en bénéficier est très inférieur au nombre de bénéficiaires potentiels. Il apparaît qu’à la fin du mois de mars 2008, seuls 14.426 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier à 60 % en 2007. Depuis le passage à 50% les demandes de restitutions s’accroissent fortement (+56% au 1er trimestre 2008) et les montants moyens se tassent: 47 060€ contre 56 390€ pour les restitutions du premier trimestre 2007 autitre du bouclier à 60 %.

Si il y a donc un relatif consensus pour faire débuter la richesse à 100.000€ de revenu net par an associé à la détention d’un patrimoine principalement immobilier, on ne trouve pas pour autant de justification de ce seuil. Magie des chiffres ronds où analyse savante ? Je n’ai pas trouvé, à ce stade d’investigation, d’études de cycles de vie : capacité d’épargne,constitution de patrimoine ex nihilo, héritage… qui permettraient de fonder ce seuil moyen. Les banques et les assurances doivent regorger d’éléments…

Les données ISF offrent par ailleurs une vision probablementsous-estimée des patrimoines immobiliers.

En outre, domaine inexploré, la part prise en charge par lesentreprises d’une partie du train de vie des cadres dirigeants …

La répartition de l’épargne financière reste à êtreanalysée. L'ampleur de l'épargne salariale y compris les stock options également.

Des indicateurs de richesse mériteraient aussi d’êtreexplorés (parc de voitures de luxe, bateaux, etc. …)

En conclusion (provisoire) on estimera le seuil de richesse à la détention d’un revenu annuel par ménage de 100.000€ net combinéeà celle d’un patrimoine d’un million d’euros. Ce qui représente environ 500.000 ménages en France, soit une population d’environ 2,5 millions de personnes au sein de laquelle les écarts restent malgré tout encore très importants.

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