Réforme pénale : le choix du pragmatisme, le "courage de la vérité"

 De la surpopulation carcérale (66572 personnes incarcérées au 1er janvier 2013 pour 56992 places) aux « sorties sèches » si nombreuses (80% des détenus) en passant par la récidive que les peines planchers, loin de réduire, ont aggravée : les éléments rendant nécessaire et urgence la réforme pénale ne sont ni nouveaux ni méconnus.

Les faits sont là mais les occulter est toujours un choix politique possible. Ce fut celui de l’ancien gouvernement qui, plutôt que de s’attaquer au problème en s’interrogeant sur le sens de la peine, sur la pertinence de la prison comme punition à tout délit et sur les meilleurs moyens de lutter contre la récidive, a préféré tenir un discours sécuritaire bravache tout autant qu’inefficace et creux : la prison comme seul horizon…et encore un horizon bien virtuel car non financé. Si la prison représentait le nec plus ultra de la sanction et ce quelle que soit la nature du délit, s’il suffisait d’enfermer pour que tout se règle, alors il fallait a minima prévoir les moyens budgétaires de construire les dizaines de milliers de places nécessaires. La posture sécuritaire de l’ancien gouvernement n’est pas allée jusque là : Premier  manque de cohérence pragmatique entre la fin affichée et les moyens décidés.

Mais, la question de la pertinence des peines est plus complexe que la seule question budgétaire. Le courage de la réforme pénale actuelle est d’avoir osé le rappeler quand sur un tel sujet les préjugés sont tenaces, les passions vives et facilement instrumentalisées. Plus facile de se draper dans les pseudo-évidences simplistes d’un « bon sens » chargé de cautionner les opinions les plus infondées que d’exercer sa raison ; plus facile de crier au « laxisme » que de reconnaître l’inefficacité insécurisante de l’inaction d’hier. Faire de la prison la seule sanction possible revient à nier ce que tant d’études ont montré et que l’exemple d’autres pays ayant diversifié leur arsenal de peines confirme : les peines alternatives constituent un meilleur moyen pour diminuer la récidive. Deuxième manque de cohérence pragmatique de l’ancien gouvernement que cette inadaptation des peines aux objectifs visés, y compris sécuritaires :  il faut « une bonne justice pour une bonne sécurité » comme l’a rappelé Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois du sénat.

La réforme pénale que Christiane Taubira a élaborée en s’appuyant sur les analyses d’une conférence de consensus, loin d’occulter la situation actuelle, n’oublie pas que la peine, si elle est une réponse aux victimes passées doit aussi s’efforcer d’éviter de futures victimes et préparer une réinsertion réussie au lieu de faciliter la récidive. Permettre l’adéquation la plus pertinente entre la grande diversité des situations individuelles et un éventail des peines possibles élargi par une « contrainte pénale » que pourra prononcer le magistrat (s’il estime que c’est là le meilleur choix) constitue une rupture avec les causes de l’échec de la politique menée depuis 10 ans. A l’illusion de la pertinence de l’automaticité et d’une voie unique de sanction face à des situations toujours singulières succède le rappel de la nécessité du recours à l’intelligence dans le monde humain pour adapter les moyens aux fins que l’on se donne.

Alors que trop souvent, on pare une réforme des vertus du courage quand elle n’est, en réalité, que suivisme et abandon à la pensée dominante (le choix de l’austérité n’est, en ce sens, par exemple, en rien celui du « courage » mais bien plutôt celui du renoncement à chercher des alternatives meilleures pour les citoyens), Christiane Taubira, en ne cédant en rien à la séduction rassurante des préjugés, a fait preuve de ce que Michel Foucault appelait « le courage de la vérité ». C’est trop rare et trop précieux pour ne pas le saluer !

Pour prolonger cette réflexion sur la réforme pénale :  la note de Jean-Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, Présidents des commissions des lois de l’Assemblée Nationale et du sénat  “Réforme pénale : une opportunité à ne pas manquer” http://www.jean-jaures.org/Publications/Les-Notes-des-Observatoires/Reforme-penale-une-opportunite-a-ne-pas-manquer 

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