Cumul: le sophisme du «terrain local»

Conformément au vote des militants socialistes sur la rénovation démocratique, François Hollande comme les candidats socialistes aux élections législatives se sont engagés à mettre en œuvre une loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec un autre mandat local exécutif. Les candidat-e-s socialistes ont, par ailleurs, promis de passer directement aux actes en la  mettant en œuvre de manière anticipée.

Conformément au vote des militants socialistes sur la rénovation démocratique, François Hollande comme les candidats socialistes aux élections législatives se sont engagés à mettre en œuvre une loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec un autre mandat local exécutif. Les candidat-e-s socialistes ont, par ailleurs, promis de passer directement aux actes en la  mettant en œuvre de manière anticipée.

Cette réforme -somme toute limitée car elle permet encore le cumul du mandat de parlementaire avec un mandat local non-exécutif et laisse de côté la question des mandats locaux dont le cumul en nombre et dans le temps devrait aussi être très encadré !- s’oppose à de nombreuses résistances, notamment de la part des parlementaires eux-mêmes… A l’initiative de Daniel Fasquelle, député-maire UMP, une association est ainsi en voie de création pour mener campagne en faveur du cumul.

Afin de ne pas passer pour des défenseurs acharnés de simples intérêts particuliers, ceux qui prônent le cumul font bien sûr valoir l’intérêt général qu’il présenterait  et ils mettent notamment en avant la nécessité de garder un lien avec le « terrain local ». Le non-cumul provoquerait, lui, des élus « hors-sol », déconnectés des réalités de leur circonscription.

Petite déconstruction en 5 points …

1- De la présence aux réunions à l’examen des dossiers en passant par les rencontres citoyennes, tout mandat demande qu’on lui consacre du temps. Le don d’ubiquité ne faisant pas partie de la valise parlementaire, le cumul des mandats est générateur d’absentéisme. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé l’étude récente de Laurent Bach [1] : «  la participation aux séances publiques et aux commissions parlementaires serait pour l’ensemble de l’Assemblée supérieure d’au moins un quart si tous les députés se comportaient comme ceux qui aujourd’hui n’ont pas de mandat local et ne cherchent pas à en obtenir ». La présence sur le « terrain national » est, à son tour, si elle est privilégiée, synonyme d’absence sur le « terrain local ».  C’est ce qu’a récemment expliqué Barbara Romagnan, députée du Doubs qui a démissionné dès son élection de son mandat de conseillère générale « Si j’étais restée conseillère générale, je serais tenue d’être présente en session plénière un lundi toutes les cinq semaines. La semaine précédant cette session, je participerais à la commission des solidarités. Encore en amont, je passerais une dizaine d’heures à étudier les différents dossiers sur lesquels nous avons à nous prononcer. Si j’estime que la plénière dure environ six heures, la commission deux heures trente et la préparation dix heures, cela représente dix-huit heures trente au minimum. Sachant que je consacre en moyenne trente minutes par rendez-vous à ma permanence parlementaire, une heure trente par visite d’entreprise, d’association ou d’exploitation agricole, en supprimant cette seule journée de session obligatoire au conseil général et le travail afférent, qui revient toutes les cinq semaines, je gagne l’équivalent de trente-sept rendez-vous avec des concitoyens ou de douze visites. Ainsi, exercer exclusivement mon mandat de députée me permet d’être plus longtemps au contact de la population, de la réalité du territoire et de ses acteurs. Ensuite, en étant exclusivement parlementaire, je gagne du temps pour travailler les textes. Si j’avais gardé mon mandat au conseil général, j’aurais dû consacrer du temps aux inaugurations, aux réunions, aux dossiers du département. Si j’étais restée conseillère générale en devenant députée, mon travail d’élue locale s’en serait également ressenti : j’aurais été absente de mon canton au moins trois jours par semaine pour siéger à l’Assemblée nationale »[2].

2- En dehors de l’absence inévitable sur un terrain ou sur un autre, le cumul n’est pas non plus sans conséquence sur la nature même du travail législatif. L’étude de Laurent Bach montre, en effet, que le cumul qui « renforce le désintérêt pour les questions liées à la Nation plutôt qu’à la circonscription et entretient la confusion des genres entre les différents niveaux d’administration ». C’est le terrain de la Nation qui pâtit ainsi de cette pratique.

3-Quant au fameux lien avec le “terrain local ” qui rendrait indispensable le cumul, il demanderait,si ce principe était juste, que les parlementaires cumulent encore bien davantage ! Selon la logique revendiquée du « je cumule pour le lien avec le local » un-e député-e devrait être maire de toutes les communes et conseiller-e général-e de tous les cantons de sa circonscription afin de ne privilégier aucun de ces “terrains locaux”, de ne manquer à aucun d’entre eux, de n’en favoriser aucun par rapport à un autre. Et si ce n’était pas justement la vision nationale qui garantissait l’absence de confusion des genres voire de conflits d’intérêt ?

4- Si le cumul était comme le présentent ses défenseurs était la garantie du sens du réel, il faudrait alors vite alerter de nombreux pays qui ne l’entendent pas ainsi pour que les parlementaires atterrissent enfin dans une réalité qu’ils ignoreraient. Le cumul n’est pas une pratique universelle et de nombreux pays limitent la possibilité, pensant que les élus qui se consacrent à un seul mandat ont…plus de temps pour s’y consacrer !

5-La coordination des décisions et actions nationales et locales est, bien entendu, nécessaire. Mais elle n’exige pas que l’on exerce soi-même tous les mandats ! Travailler avec les autres élus ne signifie pas se substituer à eux.

Si, face à des réformes institutionnelles, des résistances ici ou là existent,  la détermination à les voir mises en oeuvre appuie sa force sur la conscience de la nécessité de redynamiser notre démocratie et de recrédibiliser la parole politique. Cela vaut bien quelques combats…

 

 

 


[1] Laurent Bach, Faut-il abolir le cumul des mandats ? Editions Rue d’Ulm/Presses de l’Ecole  normale supérieure, 2012

[2]« Limiter le cumul des mandats fait respirer notre démocratie », Le Monde, 23/01/2013

 

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