Couple binational : le droit de s'aimer ?

Le mouvement des Amoureux au Ban Public (section Ile de France) regroupe des couples franco-étrangers pour défendre leurs droits à vivre en famille. Face à l'ignorance de tous ou presque, il a décidé de rendre publiques, régulièrement, des histoires de vie.

 

Les Amoureux au ban public (section Ile de France), mouvement de couples franco-étrangers pour la défense de leurs droits à vivre en famille, a décidé de publier régulièrement des témoignages de couples rencontrés à leur permanence juridique. Elle se tient sans rendez-vous, tous les jeudis à partir de 18H30 (sauf le 3ème jeudi du mois) au 58 rue des Amandiers dans les locaux de la FASTI 75020 Paris, métro Père Lachaise ou Gambetta.

 

En effet, les Français dans leur immense majorité ignorent totalement le parcours du combattant que connaissent les couples binationaux quand les conjoint(e)s sont originaires de pays n’appartenant pas à l’UE.

 

En dehors des couples ERASMUS tellement prisés pour leur extraordinaire richesse culturelle, qu’en est-il concrètement du droit à s’aimer et à se marier pour les autres ?

 

Laure, infirmière française de 33 ans vit et travaille à Paris. Elle rencontre Akram, un jeune Irakien de quelques années son cadet en avril 2017. Il a déjà derrière lui une longue et difficile histoire de demandeur d’asile. Il fuit son pays pour des raisons politiques en 2015, dépose une première demande d’asile en Finlande, attend pendant 18 mois pour essuyer finalement un refus. Il transite vers l’Allemagne et décide de tenter sa chance en France. Il connaît la dure expérience de la vie dans la rue à Paris. Malade, déprimé, prenant du valium pour s’éviter de trop penser, il finit par être hébergé au Centre d’accueil de la Porte de la Chapelle et dépose une seconde demande d’asile en France. Il est alors « protégé » pour quelque temps par son récépissé de demandeur d’asile.

A Paris, en ce printemps 2017, ils se rencontrent de plus en plus souvent, ils se plaisent et comme tous les amoureux, ils décident de vivre ensemble en août de cette même année. Mais à peine installés, Akram reçoit une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Pour eux, il n’est absolument pas envisageable de se séparer mais comment continuer à vivre ensemble sans le mettre en danger ? Rester en France, c’est basculer dans la clandestinité. A chacune de ses sorties dans la ville, il peut être contrôlé et renvoyé. On en connaît certains qui effrayés, se terrent et n’osent qu’à peine quitter les murs de leur logis où ils plongent dans la neurasthénie.

Akram a commencé à apprendre le français et il continue son apprentissage avec détermination ; il trouve du travail « au noir » chez un Irakien qui finira par ne pas le payer. Laure, dès que son activité professionnelle lui laisse du temps, s’active résolument pour trouver des informations, une solution : « quand le temps est compté, il faut avancer, se poser rapidement les bonnes questions. Tu n’es vraiment pas libre de prendre ton temps ! »    Ils mènent avec méthode et efficacité leur enquête.  Pour rester ensemble, ils décident de se marier. Dès novembre, ils commencent les démarches pour déposer leur dossier en mairie. Ils sont toujours parfaitement accueillis par les employés municipaux -ce qui n’est pas toujours le cas - et s’épousent en février.

Le mariage, seul, ne permet évidemment pas à Akram d’avoir un titre de séjour, ni le droit de travailler. Il reste dans l’illégalité, toujours sous la menace de son OQTF. Ils ont également parfaitement compris que le mariage, dans leur cas précis, ne permettra même pas d’obtenir un premier titre de séjour d’un an  au titre de « conjoint(e) de Français ». En effet, ils ne remplissent que deux conditions sur trois pour l’obtention de ce titre : ils se sont mariés sur le territoire français, ils vont pouvoir prouver 6 mois de vie commune au sens de l’administration avant de déposer leur dossier en préfecture, mais Akram ayant fui son pays pour demander l’asile, ne peut évidemment pas faire la preuve d’une entrée légale en France. C’est cette troisième condition qui lui manque pour l’obtention d’un titre de séjour.

 

Ils avancent peu à peu dans la connaissance de ce labyrinthe des lois.

 

Trois solutions s’offrent à eux :

  • soit Akram repart en Irak chercher près du Consulat de France à Bagdad un visa long séjour conjoint de Français, qui lui permettra de rentrer en France et qui vaudra ensuite titre de séjour pendant un an.
  • soit il reste en France dans l’illégalité pendant 3 ans ! et deviendra non- expulsable en février 2021 sans être assuré d’obtenir un titre de séjour.
  • soit il accepte les propositions de son avocat qui contre la somme de 800 euros tentera de lui obtenir un premier titre de séjour sans qu’il retourne en Irak avec une attente probable de 2 mois à 1 an.

 

Akram se refuse à retourner en Irak : il a fui son pays, craint d’y retourner et tous ses congénères l’en dissuadent.

Laure n’est pas convaincue par la proposition de l’avocat qu’elle trouve non seulement très onéreuse mais aléatoire.

Leur énergie, tout entière, quotidiennement, passe dans la recherche de la meilleure solution pour continuer leur vie commune. Qui croire ? Que faire ? Quelle décision est la moins périlleuse ?

Légaliste, Laure se décide, sans avoir gagné totalement l’accord d’Akram, à joindre par e. mail le Consulat de France à Bagdad pour prendre un premier rendez-vous. Le site promet une réponse rapide. Malgré son courrier parfaitement explicite, répondant totalement à leurs exigences, elle ne reçoit rien pendant 3 semaines malgré ses relances. Le Consulat finit par lui réclamer la photocopie du passeport de son mari, déjà fournie ! Elle renvoie le document immédiatement. A nouveau, long silence d’un mois.

Laure cherche à respecter la loi mais n’arrive pas, tout simplement, à établir un contact sérieux et suivi avec le Consulat. Les jours passent. Dans l’inquiétude la plus totale, ils décident à tout hasard de reprendre les services de leur avocat simplement pour écrire au Consulat ! Et ce n’est que grâce à ce dernier qu’ils obtiennent dès le lendemain une réponse et donc un rendez-vous à la mi-avril 2018 !

Elle n’est pas certaine que sa décision soit judicieuse. Et si Akram restait en Irak de nombreux mois ? Ils le savent, s’il n’obtient pas son visa long séjour sous 2 mois - ce qui arrive- ils doivent en respectant scrupuleusement un certain délai, saisir le tribunal administratif de Nantes et la procédure peut durer 2 ans. Laure serait alors responsable de cette situation, de cet éloignement.

Finalement, Akram, très angoissé, part en Irak. A l’aéroport, il doit payer 200 Euros à la PAF Police aux frontières) puisque son passeport n’a pas de tampon authentifiant une entrée régulière en France mais par contre il obéit pleinement à son OQTF, puisqu’il quitte l’Hexagone pour rentrer dans son pays ! Heureusement, il a de l’argent sur lui.

Le dossier qu’il présente au Consulat est complet. Une employée lui demande : « Votre mariage, c’est un vrai mariage ou juste pour les papiers ? » Il répond que c’est un mariage d’amour. Il est surpris par la brutalité de la question.

Par skype, ils échangent régulièrement. Akram souffre d’être rentré, il est pessimiste quant à l’avenir. Laure tente de le soutenir moralement mais n’est pas certaine de l’issue de leur démarche.

 

A leur grande surprise, il obtient son visa long séjour en seulement 12 jours ! (Dans certains pays, cette attente peut durer des mois). Heureux, il prend enfin le temps de retrouver les siens, sa mère surtout et Laure se sent plus légère.

 

De leur histoire, voici la conclusion qu’elle en tire aujourd’hui :

 

  « Mariés début février 2018, c’est à la fin avril de cette même année qu’Akram sort finalement de la clandestinité. Elle a duré plusieurs mois. En avril 2018, avec l’obtention de son visa long séjour nous sommes enfin sereins. Finalement, tout se passe plutôt bien pour nous. Pourquoi ? Nous sommes des urbains, nous ne sommes donc pas seuls. Nous avons été aidés et soutenus par des associations : la CIMADE mais surtout les ABP (Amoureux au Ban Public). L’accueil collectif nous a permis de rencontrer d’autres couples dans notre cas, c’est important de rompre la solitude. Nous avions de l’argent pour payer les frais d’avocat, la PAF. Dans mon travail, j’ai pu dégager du temps pour tenter d’agir vite.

Qu’en est-il des autres, moins chanceux que nous ? Ceux qui vivent loin des villes, isolés, qui n’ont pas mon salaire, qui cherchent à se débrouiller seuls, perdus, abattus ?

Dans un an, il faudra renouveler ce premier titre de séjour. Nous avons pris notre rendez-vous à la Préfecture de Paris, 5 mois avant la fin de l’expiration du visa ! Je suis déjà tellement inquiète par cette autre épreuve, que j’ai un gros classeur et chaque mois je glisse dans mes pochettes au moins 10 preuves de vie commune ! 

On nous demande de respecter la loi mais certaines institutions nous méprisent, nous maltraitent et n’obéissent pas à la loi. Le parcours est complexe, aléatoire, angoissant. Est-ce normal de devoir prendre l’aide d’un avocat pour obtenir un rendez-vous ? Jamais, je n’aurais imaginé ça en France ! »

 

 

Les ABP, section Ile de France, janvier 2019.

 

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