L’Assemblée Nationale a publié cette semaine l’utilisation de la cuvée 2014 de l’utilisation de la réserve parlementaire. Nous détaillons ici l’utilisation de cette réserve (que nous avons publiée en données ouvertes) par le député de notre circonscription, Gilles Carrez.
Une des plus grosses enveloppes
En tant que président de la commission des finances, Gilles Carrez dispose de la plus grosse enveloppe juste devant celle de Claude Bartolone, le président de l’Assemblée : 555 000 € sur un total de plus de 80 M€ (contre 130 000 € pour un député « de base »).
La ville du Perreux grande gagnante
Les deux tiers du total, soit 374 000 €, sont utilisés par la ville du Perreux-sur-Marne directement ou bien par des associations locales, et 90% du total est distribué à des communes ou des association situées dans la circonscription du député.
Seules « bizarreries » : trois subventions totalisant 14 000 € ont été octroyées par notre député à des communes situées entre Poitiers et le parc de la Brenne : Gilles Carrez posséderait-il une maison de campagne dans ce secteur ?
Nogent-sur-Marne n’obtient que 26 500 € au travers de subventions à 12 associations dont voici la liste : la Compagnie Eretzian (théâtre), Crèche Les Petits Canotiers, Judo Kano Club, KCN Karaté Club de Nogent, les Bandits de Nogent (baseball), Nogent Basket Club, Nogent Solidarité, Nogent Solidarité Triathlon, le Réveil Nogent Hand, l’UAI Nogent, Vivre en Ville et le Volley Club Nogentais.
Une pratique anticonstitutionnelle
La séparation des pouvoirs, pourtant inscrite dans notre Constitution, devrait en théorie empêcher que le pouvoir législatif (les députés) ne se substitue à l’exécutif (les ministres). Or, ce n’est pas le cas avec la réserve parlementaire.
La transparence de sa distribution a été un grand pas en avant, mais la faire disparaître purement et simplement serait mieux.
Notons que les actions de simples citoyens peuvent parfois aboutir à des résultats : c’est le cas ici puisque la pratique de la réserve parlementaire a été publiée et dénoncée pour la première fois par l’Association pour une Démocratie Directe dont le président Hervé Lebreton est professeur de mathématiques dans le Lot-et-Garonne (la circonscription d’un certain Jérôme Cahuzac).
L’exemple d’Isabelle Attard
La députée Isabelle Attard a quant à elle décidé de faire de sa réserve parlementaire un outil de participation citoyenne.
Elle organise en effet chaque année depuis 3 ans un appel à projets et constitue un jury tiré au sort parmi des volontaires qui peuvent s’inscrire sur son site internet. Ce jury est chargé d’évaluer chaque projet et de distribuer l’enveloppe disponible entre ceux qui sont retenus.
Ainsi, n’importe quel citoyen de la circonscription peut participer à la distribution de la fameuse cagnotte en éliminant tout clientélisme.
Nous ne pouvons que louer cette démarche qui fait d’une pratique clientéliste et anticonstitutionnelle une opportunité d’impliquer les citoyens !
Pour aller plus loin
La réserve parlementaire des années 2011 à 2014 sur notre site
Les modalités de participation de la députée Isabelle Attard
Les données publiées sur le site data.gouv.fr
Le site de l’association qui a dénoncé pour la première fois la pratique de la réserve parlementaire
Page initiale sur laquelle a été publié cet article
L'utilisation de la réserve parlementaire par Gilles Carrez depuis 2011