La France est-elle encore le pays des droits de l'Homme ?

A partir des attentas à Paris de 2015, ce texte, rédigé initialement en 2016, analyse l'équilibre des pouvoirs en France, les changements dans la politique française nationale et internationale, l’évolution de la justice sociale, l'évolution des mesures de répression, de l'utilisation des forces de l'ordre, et en général, l’état des droits et libertés fondamentaux en France.

En 2015, le Président F. Hollande réagit le 13 novembre 2015, suite aux attentats terroristes: il décrète l’état d’urgence, la fermeture des frontières…

Sa réaction était en complète opposition, en contradiction totale même, avec la réaction du roi Harald de Norvège, qui déclarait le 23 juillet 2011:
« C’est quand notre nation est mise à l’épreuve de la force que la solidarité et le courage du peuple [norvégien] se font jour. […] Je m’accroche à la croyance que la liberté est plus forte que la peur, je m’accroche à la croyance en une démocratie et une société [norvégienne] ouverte. Je m’accroche à la croyance en notre capacité à vivre librement et en sécurité dans notre propre pays ».

Cette idée que la liberté doit être plus forte que la peur, s'affichaient déjà dans la rue un an plus tôt, lors des deux manifestations du 10 et 11 janvier 2015: « même pas peur » titraient certaines pancartes, dont certaines ont été reprises et affichées pendant des mois !

M. Hollande semble avoir pris peur à ce moment là, et avoir oublié les principes de liberté attaqués par ces mêmes « terroristes » qui n’avaient pour but, justement, que de faire peur et obliger les citoyens à restreindre leurs libertés et leurs habitudes: sortir, faire la fête, boire de l’alcool, mais aussi lire, écrire, se moquer, écrire des satires, blasphémer et se moquer des religions, toutes les religions, et -en fin de compte- vivre en liberté dans une « démocratie et une société ouvertes », dans une société où compte avant tout la « solidarité et le courage du peuple » comme le dit si bien le Roi Harald de Norvège.

Cette solidarité du peuple est alors alors mise à mal, les manifestations solidaires de janvier 2015 sont effacées par cette réaction épidermique de ce primus inter pares qu’est le Président des français. Une réaction dictée par son cerveau reptilien, celui de l’homme préhistorique, qui décide, dans la peur, que son Peuple (celui qui l’a élu au suffrage universel direct) n’est plus digne de confiance, que l’état d’urgence est nécessaire, voire indispensable.

Indispensable l’état d’urgence ? Pour arrêter des marginaux ?

Ces marginaux, ces quelques individus fanatisés, sans excuses, en sont arrivés là, pour des raisons que nous pouvons pourtant clairement identifier. 

La politique nationale et internationale de la France, souvent viole, loin de nous, dans d’autres pays, les droits et libertés fondamentales, et la notion même du droit à l’autodétermination des peuples à la base de l’équilibre fragile de la paix -toute relative- dans le monde. Des guerres, des exactions, des injustices ont lieu, dans de nombreux pays ou la France se dit pourtant garante de leur état de droit.

En France aussi les politiques des gouvernements successifs, dont ceux de M. Hollande ont mené des politiques sociales catastrophiques. Renforcement des prisons, de la répression, et élimination de la police de proximité, diminution des aides publiques, destruction des services publics.

Comme souligné, dès 1919, dans le préambule de la constitution de l’OIT: « une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale; »

L’injustice sociale perdure, bien sûr, depuis des siècles, avec des hauts et des bas (par exemple les ‘poor laws‘ au Royaume-uni), et même en France elle date de bien avant 2015.

Mais la plus récente des inversions de tendance dans les politiques sociales en France, date de la fin des années ’80, et commence par le déclin des idées généreuses de l’après-guerre, défendues et reprises jusque là par certains mouvements et partis idéalistes (radicaux de gauche, socialistes, communistes, anarchistes,…).

La réaction s’est faite par des politiques appelons-les réactionnaires, centrées essentiellement sur l’aspect économique -comprendre ce terme au sens du libéralisme ‘utilitariste’ (ou ultra-libéralisme, voir définitions)-. Prétendument pour limiter le déficit et les dépenses publiques de l’État, mais destinées en fin de compte, à augmenter les profits d’une minorité déjà possédante plus qu’aisée (financiers, propriétaires, rentiers et détenteurs de capitaux et des moyens de production) ces politiques sont de véritables contre-réformes. 

Ce changement de politiques en France -et dans le reste du monde- coïncide, temporellement, avec la chute du mur (de Berlin), et avec la fin de la période de la guerre froide, et la fin des espérances dans une potentielle société idéale alternative à la société prédominante de type capitaliste. A noter aussi la concomitance temporelle avec la naissance du concept d’une « économie socialiste de marché » appliquée par Deng Xiaoping en République Populaire de Chine, à la « société de marché » accompagnée d’un contrôle de l’état-parti unique chinois.

Aujourd’hui, les changement sociétaux en France, sont accompagnés par des changements politiques avec un pouvoir de plus en plus autoritaire et de moins en moins démocratique.

Non seulement le système électoral proportionnel à depuis longtemps été abandonné au profit d’un système majoritaire; qui, même s’il est assorti de deux tours, provoquera forcément une exclusion de nombre de candidats qui obtiennent pourtant parfois plus de 20% des voix au premier tour. Le système électoral surreprésente fortement une fausse majorité parlementaire, par des partis ou alliances obtenant parfois moins de 34% des voix exprimées par les urnes; et sanctionne les minorités, même obtenant souvent plus de 11% des voix, qui n’auront pas un seul député élu à l’assemblée nationale.

De plus la constitution française de 1958 a été récemment modifiée par deux événements clés, d’abord la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans en septembre 2000 (par un référendum dans un contexte de presque 70% d’abstentions !), puis par l’inversion du calendrier électoral le 15 mai 2001, par la loi n°2001-419.

Ces deux événements, dont le deuxième lié au premier, avaient pour objectif de maximiser les chances d’un président, élu au suffrage universel, d’obtenir une majorité parlementaire, et de ne pas laisser aux électeurs la possibilité de choisir librement une majorité sans son Président, ‘grand chef de l’exécutif’

Ce Président de la République a pourtant déjà le pouvoir absolu de chef des armées, la mainmise totale sur la politique étrangère et la signature des traités internationaux de la France, et préside à la fois le conseil des ministres (pouvoir exécutif) et le Conseil supérieur de la magistrature (pouvoir judiciaire, présumé indépendant), il nomme les préfets et peut dissoudre les deux chambres, contrôler le gouvernement et les projets de loi, les faire passer sans amendements par le biais de l’article 49, alinéa 3, et même rédiger des ordonnances en cabinet présidentiel, nous y reviendrons.

Dans ce système de concentration de pouvoirs exécutifs et judiciaires au sein de la Présidence, le changement « politique », s’accompagne en plus par le changement des méthodes de maintien de l’ordre, par des « forces de l’ordre » de plus en plus violentes.

La doctrine de maintien de l’ordre qui avait évolué depuis 1986 vers une limitation des contacts avec les manifestants (la mise à distance étant privilégiée) a ainsi été dévoyée par l’ajout à l’arsenal des forces spécialisées d’armes prétendues « non-létales », les flash-balls, puis les LBD (lanceur de balles de défense de 40mm) et enfin les grenades explosives (contenant du TNT) et appelées « de désencerclement ».

Depuis quelques années, peut-être depuis l’abolition de la police de proximité en 2003, sous la présidence de M. Chirac, par le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Sarkozy pour justifier une « politique du chiffre », les forces de l’ordre cherchent à afficher un nombre d’interpellations en incrémentation. Pour pour pouvoir augmenter les gardes à vues et les procès, les forces de maintien de l’ordre public vont aller de plus en plus au contact direct des manifestants. Leur rôle de protection de l’ordre public de protection de la citoyenneté est devenu un rôle de maintien au pouvoir des élites gouvernantes.

Suite à l’instauration de l’état d’urgence, les anciennes méthodes de police comme la « dispersion pacifique des manifestations » laissent la place à une méthode particulière d’encerclement surnommés la « souricière », aussi dite « de la nasse », qui dérive de la méthode de « kettling » employée dans d’autres pays anglo-saxons; mais cette méthode est appliquée différemment, de façon à ne laisser aucune échappatoire, et ne laisse plus le choix et bloque manifestants et passants pendant parfois plusieurs heures. De plus, dans certains cas, l’ensemble des personnes encerclées, subissent un contrôle d’identité, accompagné de fouilles corporelles, et de mises en garde-à-vue. Ceci donne lieu évidemment à un déploiement d’agents gigantesque, et à la mise en place d’un dispositif engageant des moyens disproportionnés, se révélant épuisant pour les agents eux-mêmes et sources de désagréments multiples pour des personnes qui n’étaient même pas manifestantes.

Comment critiquer les experts de l’ONU qui dénoncent, entre autres, des restrictions graves au droit de manifester:

« Le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée lors des manifestations récentes des « gilets jaunes » et les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l’ordre pour garantir l’exercice des libertés,... »

« (…) les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé d’interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites ‘non-létales’ telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou flashballs. » 

« Garantir l’ordre public et la sécurité dans le cadre de mesures de gestion de foule ou d’encadrement des manifestations implique la nécessité de respecter et de protéger les manifestants qui se rendent pacifiquement à une manifestation pour s’exprimer »

Ces changements politiques, étatiques, sociaux et des méthodes de police s’accompagnent d’un contournement du pouvoir législatif : depuis des années l’ordre du jour des assemblées (Assemblée Nationale et Sénat) est fixé en majorité par … l’exécutif, c’est à dire le gouvernement. 

En 2008 une loi est venue rétablir légèrement l’équilibre des pouvoirs, en permettant aux assemblées d’établir l’ordre du jour pendant deux semaines sur quatre; « Néanmoins, le Gouvernement dispose encore de priorités puisqu’il peut demander, sur les deux semaines de séances réservées au Parlement, l’inscription des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale, ou sur la semaine parlementaire non consacrée au contrôle, l’inscription prioritaire des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins. » 

Le nombre de projets de loi (déposés par l’exécutif: le gouvernement) adoptés sont aujourd’hui plus du double (25 contre 12) que le nombre de propositions de loi (déposées par les députés ou les sénateurs sur la base d’une demande des électeurs de leurs circonscription), sans compter que ces dernières sont plus souvent déposées par des députés de la majorité qui appartient déjà au président.

Et c’est sans compter le contournement du pouvoir législatif opéré à la fois par l’imposition -trop- fréquente du « 49-3 » (article 49 alinéa 3 de la constitution de 1958) qui engage la responsabilité (et la stabilité) du gouvernement, lors d’un vote qui peut s’assimiler à un vote de confiance, empêchant de fait, le débat parlementaire et les amendements à un projet de loi gouvernemental.

Enfin le contournement du pouvoir législatif par la « légifération par ordonnances » (article 38 de la constitution: « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.« ) à permis au Président et à son conseil des ministres d’écrire des lois sans même passer par le parlement.

En conclusions de tout ces constats, la France avance sur un chemin dangereux qui ouvre les portes à la fin de la représentation démocratique par les assemblées et les élus du peuple, en ouvrant la porte à une politique de plus en plus du haut vers le bas, approchant sinon de la dictature, d’une certaine forme d’autoritarisme… de l’exécutif qui ne se remet pas une seconde en question en cinq ans de mandat.

La France, patrie des Droits de l’homme ? Depuis quelques années la question se pose.

En juin 2015, la liberté d’expression était menacée notamment, mais pas seulement, par l’évocation de l’introduction éventuelle dans notre droit d’un « délit de blasphème » par certaines franges extrémistes religieuses. Ces tendances étaient clairement à l’encontre des grands principes défendus lors des grandes manifestations en faveur de la liberté d’expression, notamment après l’attentat au journal satirique Charlie Hebdo, qui était visé surtout pour ses satires et ses multiples dénonciations… de l’ignorance des extrémistes religieux, souvent ignorants de leurs propres religions, avec une vue rigoriste, fanatique et limitée.

Mais la liberté d’expression est menacée aussi par d’autres, notamment par le programme de certains candidats à la Présidence, comme le programme du « Rassemblement national » qui prévoit une modification des lois sur les droits de la presse et une distinction de traitement des habitants en fonction de leur nationalité, et même de leur droits en tant que citoyens garantis par la déclaration universelle des droits de l’homme.

Comment ne pas être inquiets pour l’avenir des Droits de l’Homme en France, et pour l’avenir de notre démocratie lors des prochaines élections, en voyant ce que les extrémistes (surtout de droite) ont comme score lors des élections dans les dernières années ?

L’homme et la Femme, selon ces programmes, n’auraient de droits, en France, que s’ils sont citoyens de nationalité française. Alors que déjà aujourd’hui, les droits des étrangers en France sont souvent bafoués.

Un décret en avril 1790 naturalisait pourtant déjà tout habitant en France selon des conditions très simples: « seront réputés Français et admis, en prêtant le serment civique, à l’exercice des droits de citoyen actif après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s’ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie ». Ce décret impliquait une naturalisation automatique des personnes remplissant les conditions.

La Constitution de 1791 reprenait le décret de 1790, avec un serment civique comme condition nécessaire ; l’automaticité de l’obtention de la nationalité française fut rétablie en 1793, sous la première République, puis supprimée en 1795.

Les citoyens français étaient donc tous ceux qui vivaient en France, après 5 ans et en prêtant un serment civique.

La France est-elle encore la patrie des Droits de l’Homme ?

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