Alors le Front de Gauche, écolo ou pas?

A l’image de la campagne présidentielle, où l’on se souvient des attaques répétées des Verts contre le Front de Gauche, nous subissons à nouveau les bonnes intentions de nos petits camarades.

A l’image de la campagne présidentielle, où l’on se souvient des attaques répétées des Verts contre le Front de Gauche, nous subissons à nouveau les bonnes intentions de nos petits camarades. La discussion, appelons ça comme ça, se déroule dans le cadre des débats de la proposition de loi déposée par le député PS François Brottes sur le Bonus-Malus des tarifs d’énergie. Deux choses différentes s’y sont déroulées. D’abord, les députés PCF et le député du PG ont annoncé qu’ils voteraient contre cette loi. Ensuite, les députés du groupe Front de Gauche ont quitté l’hémicycle vendredi à deux heure du matin (en même temps que les députés du centre et de l’UMP) pour protester contre l’adoption d’un amendement relatif aux éoliens. Deux sujets différents qui nous ont valu les foudres et les sarcasmes des écologistes. Ce serait enfin prouvé, le Front de Gauche n’est donc pas écolo. Logique puisqu’ils s’opposent vraisemblablement aux éoliennes et à une nouvelle tarification nouvelle sur l’énergie. La réalité est bien plus compliquée.

Le projet de loi Initialement appelé « Tarification progressive sur l’énergie », sera renommé en commission « Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » et son premier chapitre est renommé « Bonus-Malus sur les consommations énergétiques domestiques ». Et pour cause ! Il ne s’agit pas vraiment d’une tarification progressive qui est proposée dans la mesure où les abonnements ne changent pas. Un amendement a d’ailleurs été déposé pour étudier plus tard la possibilité de la tarification progressive. Mais c’est habile puisque tout le monde parle maintenant de la loi de tarification progressive.

Préalablement, je rappelle que le Parti de Gauche revendique depuis sa création, non seulement la tarification progressive avec une taxation des mésusages mais également la gratuité des premières tranches d’électricité et d’eau. Il faut aussi dire que la proposition de loi « Brottes » est un gros travail et j’imagine assez bien le temps qu’il a fallu pour l’élaborer. Elle ouvre un débat nécessaire sur la progressivité des tarifs, l’idée de la tarification à l’usage et leurs applications concrètes. Elle a par ailleurs de nombreux « bons côtés » comme l’extension des trêves hivernales, celles des tarifs sociaux à, selon le rapporteur de la loi, plusieurs millions de personnes ou encore la possibilité ouverte de la gratuité des premières tranches d’eau.

 

Pour autant, je juge assez sévèrement la partie Bonus Malus de la loi. Elle contient selon moi un grave recul en matière d’égalité de traitement républicain des usagers (ou on dit client maintenant peut être ?) et est insuffisante du point de vue écologique. 

Elle est inefficace pour deux raisons. Premièrement, elle ne s’applique qu’au résidentiel et exclue d’emblée les entreprises au motif ahurissant que « l’industrie a déjà largement procédé aux optimisations nécessaires pour réduire au maximum ses consommations d’énergie ». Si c’était le cas, il y aurait fort à craindre sur la capacité de notre pays à aller vers la sobriété énergétique non ? L’enjeu est ailleurs, ne surtout pas se mettre à dos le MEDEF. Deuxièmement, parce que sa logique de fond est celle de la logique libérale du signal-prix et de la responsabilisation individuelle de la crise écologique. Tant pis si vous n’avez pas les moyens de rénover votre logement, si vous êtes locataires, c’est vous qui payez. Pratique non ?

La proposition instaure un système de Bonus-Malus en fonction du niveau de consommation énergétique. Ainsi, trois « niveaux » de consommation sont créés. Un de base, un de confort et un de mésusage, les malus touchant les deux derniers. La loi nous dit également que « Pour chaque résidence principale (donc pas les secondaires et les suivantes), il est attribué des quantités d’énergie nommées : “volumes de base”, au titre des besoins énergétiques des foyers fiscaux qui y sont domiciliés. Ces volumes de base sont calculés à partir des volumes de référence mentionnés au premier alinéa, modulés en fonction du nombre de membres des foyers fiscaux domiciliés dans la résidence principale, de la localisation géographique de la résidence principale et des modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Ils sont majorés en cas d’utilisation d’équipements spécifiques dont la liste est déterminée par voie règlementaire ou lorsque l’âge de l’un des membres des foyers fiscaux domiciliés dans la résidence principale est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire ». Je passe sur la modulation en fonction des foyers fiscaux qui est complètement éloignée de la réalité des familles aujourd’hui. J’imagine assez bien ce qu’il peut se passer pour les ménages divorcés les plus modestes, où les enfants rentrent chez leur mère en disant « chez papa c’est nul, il fait froid ».

Pour moi la grande surprise de la loi c’est qu’il n’est nulle part mention de la performance énergétique du bâtiment. Le critère principal retenu pour déterminer les volumes nécessaires à répondre aux usages de base est celui de la localisation géographique. C’est logique non, on a moins besoin d’énergie au bord de la mer qu’à la montagne ? Cela signifie deux choses. La première, c’est qu’à performance énergétique équivalente, on ne payera pas le même prix suivant notre lieu d’habitation. Ce sera principalement le cas pour les logements les plus performants qui souffriront donc peu des différences climatiques du territoire. Mais le plus dur à avaler c’est l’iniquité qu’implique ce mode de calcul. Effectivement, pour répondre au même besoin, un logement peu performant aura besoin d’un volume plus important d’énergie qu’un logement efficace. Ainsi, les ménages des logements les moins efficaces, les passoires, payeront plus cher pour répondre au même besoin. La loi aurait donc été une petite révolution si elle avait appliqué la logique de valeur d’usage, si elle avait calculé les volumes en fonction de l’étiquette énergétique des logements. Avec le mode de calcul ici proposé, on joue donc sur le mauvais facteur, le lieu d’habitation, plutôt que sur celui de la performance énergétique du bâtiment. Et on rompt au passage avec l’égalité de traitement en pénalisant les personnes qui vivent dans les logements pourris.

Mais de performance énergétique, il n’est pas question. Et pour cause, pour prendre en compte la performance énergétique des logements, il faudrait le retour des agents EDF de terrain, ceux qui venaient relever nos compteurs et dont on s’est doucement passé. Le coût pour ça, est au bas mot d’un milliard d’euros. Impossible vous imaginez bien dans le cadre d’austérité imposé par Hollande. On ne vous le dira jamais assez : l’austérité n’est pas compatible avec l’écologie.

Il est ensuite institué un service public de la performance énergétique. Mais contrairement à son nom, il ne s’agit pas de prendre en main publiquement la rénovation énergétique des logements mais uniquement d’accompagner les personnes qui souhaiteraient réaliser des travaux, comprendre donc principalement ceux qui en ont les moyens. L’urgence écologique et la situation sociale impliquent à l’inverse pour nous de prendre en main publiquement cette urgence et de ne pas laisser celle-ci à la charge des ménages mais de répondre à l’intérêt général, donc sur financements publics.

L’article 7 bis renforce les systèmes de marchandisation des économies d’énergie. En langage libéral, on dit « valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés de l’énergie ». Pourquoi pas après tout, faire du fric avec les économies d’énergie, c’est bon pour le capitalisme vert ! Il y a d’ailleurs pas moins de 8 articles sur 22 qui mettent en conformité la loi Brottes avec la loi NOME de dérégulation du marché de l’énergie. Le Front de Gauche a été me semble-t-il très clair là dessus, la priorité sociale et écologique, c’est l’abrogation de cette loi absurde !

On connaît bien les bonnes intentions qui maquillent les mauvaises manœuvres avec les libéraux. Ca s’appelait le Grenelle de l’environnement.

 

En ce qui concerne l’éolien, je trouve que les arguments avancés de cavalier législatif par André Chassaigne ne sont pas les bons. Les amendements EELV étaient connus et on pourrait même dire attendus dans la mesure où le député F.Brottes avait accepté dès les discussions en commission d'étendre le champ de sa loi pour y intégrer des mesures d'urgence. Maintenant, pourquoi celles ci et pas d'autres, j'avoue que ça m'interroge tout autant. Mais admettons à ce stade que l'éolien est plus prioritaire que d'autre source. Il aurait été plus judicieux de renforcer les mesures liées à la sobriété et des mesures d’urgence pour toutes les filières d’énergie renouvelable. Le marché n’a pas été en mesure de développer cette filière en France. Souvenons nous de la fermeture des dernières entreprises de production de photovoltaïque en début d’année. Mais non, là les amendements proposés par Europe Ecologie les Verts proposent de continuer avec ce marché capitaliste, subventionné par les impôts. Il est cependant positif que l'on puisse développer des projets sans le minimum des cinq mâts. Mais la priorité, pour l’éolien comme pour le reste, est de changer complètement le mode d’investissement dans ces filières. L’éolien aujourd’hui c’est 90% d’investissements spéculatifs. Ca n’enlève rien à son intérêt économique et écologique. Mais le laisser se développer selon des critères de profits plutôt que d’intérêt général, s’est s’exposer à de grosses déconvenues. Pour le Front de Gauche, la priorité aujourd’hui est de permettre à un pôle public de l’énergie de s’associer aux collectivités pour répondre à leurs besoins énergétiques grâce à la sobriété et aux énergies renouvelables. A mon sens, ce sont des amendements de ce type qui auraient dû être déposés par nos camarades du Front de Gauche plutôt que de quitter le débat. Et je rappelle également à mes lecteurs la position d’André Chassaigne sur l’éolien. Et celle de ma camarade Corinne Morel Darleux, Secrétaire Nationale à l'Ecologie du Parti de Gauche.

 

On peut être en désaccord avec la logique de service public ou sa pertinence dans le domaine énergétique. C’est le débat démocratique légitime, et c’est globalement ce qui nous différencie d’Europe Ecologie les Verts. On ne peut pas tout accepter au nom de l’impératif écologique et du « sésame » du renouvelable. Tout n’est pas bon et n’y répond pas. Andrré Gorz le disait très bien, il y a bien leur écologie et la nôtre, le capitalisme vert et l’écosocialisme. Voilà au moins quelques éléments qui montrent que le débat doit avoir lieu et que deux heures du matin et un hémicycle quasi vide ne sont pas les conditions de ce débat.

Donc patience mes camarades verts, les désaccords avec nos camarades communistes sur les questions écologiques sont connus, ils existent et ils viendront au débat. Mais ne soyez pas trop prompts à vouloir masquer vos propres contradictions car nous refuserons toujours une écologie libérale. Maintenant, cela ne nous dispensera pas non plus de discussion mes camarades communistes.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.