StopCovid, pour un droit au débat et à expérimenter des coopératives de données

Afin d'éviter de tomber dans l'adhésion ou l'opposition aveugle, nous appelons à créer les conditions d'un débat citoyen et démocratique parallèlement au débat parlementaire, et ouvrons un forum, CoopCovid, pour laisser place à une information éclairée, aux débats, à la délibération, et à l'expérimentation des citoyens.

Comme exprimé sur le forum CoopCovid, la pétition que nous avons lancé sur StopCovid est un cri d'alarme de citoyens en mal d'éclairages, avec le sentiment d'être pris en otage entre les POUR et les CONTRE sans véritables informations éclairées. Mais l'envie d'agir dans un cadre démocratique plutôt que de subir.

Elle a pour but d'encadrer l'éventuelle mise en place d'une application de traçage numérique par des garde-fous démocratiques et techniques forts.

La proposition d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) dont l'objet est "la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale", par collège de vote, nous semble un modèle parfaitement compatible avec une mission de service public qui serait déléguée par un État partenaire, un État coopératif, un État producteur de Communs, qui serait associé parmi d'autres parties prenantes selon le principe 1 personne = 1 voix, par collèges de vote.

Elle s'inspire d'initiatives étrangères illustrant le retard pris par la France sur la notion de maitrise citoyenne des données (ex : fiducies de données au Canada, coopératives de données en Suisse). Les crispations sur le contact tracing et la pauvreté du débat français mettent en lumière ces lacunes, malgré de rares exemples inspirants de coopératives de données sur l'hexagone (Mnemotix, MyCo).

Elle constituerait une alternative à un État aux pleins pouvoirs, comportant un risque de déviance vers la banalisation de la surveillance de masse hors de contrôle citoyen. Elle propose une voie indépendante à la propriété de cette application par des entreprises lucratives dont rappelons le, la définition nous semble intrinsèquement incompatible avec l'intérêt général, le Code Civil nous rappelant que l'objet d'un société est de "partager le bénéfice" entre ses seuls actionnaires. De nombreux exemples nous rappellent régulièrement ce conflit irréconciliable entre intérêt privé lucratif et intérêt public, que ce soit dans le numérique (ex : Cambridge Analytica) ou dans les services publics (scandale des autoroutes en France, non entretien des ponts effondrés en Italie).

La pétition demeure un cadre grand public qui vise au cas présent à sensibiliser, alerter, susciter du débat, et montrer que des alternatives existent, en touchant le + largement les citoyens, influenceurs, élus, ... Avec toutes les limites : texte de base nécessairement concis, adhésion sans débat.

Pêcher des signatures n'est pas un but en soi et nous ne nous leurrons pas, on sait que le sujet n'est pas sexy donc nous ne comptons pas passer un gros cap de signatures (aujourd'hui proche des 2000). Nous préférons 1000 fois que les citoyens partout où ils sont ne se laissent pas endormir et se questionnent, se mettent en mouvement, qu'ils signent ou ne signent pas.

A ce stade nous avons globalement beaucoup plus de retours positifs que négatifs avec des personnes qui veulent en savoir plus sur le sujet, les coopératives, les Communs, la question des libertés, qui veulent agir, qui nous donnent accès à des ressources (ex : des forums qui est un mode d'échange prisé des informaticiens, ingénieurs, techniciens) qu'on ne connaissait pas. Nous avons même des personnes tenues au secret et haut placées qui nous expriment leur envie de donner leur GO malgré leurs fortes craintes devant l'inconnu. Ou encore des personnes signant puis se ravisant (c'est légitime !), et à l'inverse des personnes s'y opposant publiquement mais signant de manière anonyme.

Nous avons également reçu des retours de personnes qui soit sont en phase globalement avec nous mais avec des réserves sur certains points ; soit sont en total désaccord avec la démarche de la pétition, par exemple par peur que cela soit pris comme une forme d'encouragement pour le gouvernement et vers la surveillance généralisée des humains ; soit des personnes dans une incertitude telle qu'elles sont tiraillées entre l'envie de dire oui et de dire non. Car OUI, les risques de dire OUI ou de dire NON sont grands.

Nous n'avons aucun égo sur la pétition et sommes prêts à la retirer si nous avons la conviction qu'elle est nuisible.

Nous ne regrettons rien même si aujourd'hui nous ne sommes plus en phase avec 100% de ce qui est dans la pétition, et restons humbles, avec tout autant d'incertitudes qu'au début, si ce n'est la certitude que les arguments de tous les bords sont faibles car basés sur des fortes inconnues (maladie, solutions humaines et numériques), des comparaisons internationales très hasardeuses (ignorant les différentes temporalités de la crise, protocoles, usages) et laissent la primauté à l'imaginaire, aux croyances et aux émotions (peur, consternation, égos), témoignant du niveau de défiance sociétal et des risques associés (absence et stérilité des débats, diffusion d'informations erronées, théories du complot).

Ce que nous changerions aujourd'hui dans notre pétition, par rapport à tous les retours que nous avons eu :

  • La gouvernance coopérative à définir devrait non seulement gérer cette éventuelle application, mais surtout intervenir en amont, pour décider de la pertinence de sa naissance, et en aval, pour décider de son débranchage dans le temps (ou plutôt SES débranchanges-rebranchages, parce que nous allons peut-être cohabiter longtemps avec ce virus, par périodes, et avec d'autres virus)
  • Cette gouvernance devrait être en charge de toutes les réponses humaines et numériques face aux épidémies et pas seulement de cette application, en donnant une place particulière aux initiatives de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), de l'écologie, des Communs, des services publics.
  • Cette gouvernance et ces règles (notamment branchage, débranchage) pourraient se décliner par situation géographique (ex : régionalement, par commune) et par lieu (ex : cinéma, stade)

Et plus largement,

  • Une campagne d'information publique massive sur les enjeux de maitrise citoyenne des données
  • Un débat national et citoyen devrait intervenir sur la question de toutes les formes de traçage humain et technologique (à l'image de la Convention Citoyenne sur le Climat ou de la Loi Numérique de 2016)
  • Des études indépendantes prévoyant des scénarios réalistes (taux de succès de l'isolement des malades, taux d'utilisation de l'application, ...) mettant en avant avantages-inconvénients, opportunités-risques
  • Le lancement et l'évaluation de projets pilotes de coopérative de données et d'applications d'intérêt général  (ex : dans le domaine médical), au titre du droit à l'expérimentation ou encore du programme des start-up d'Etat (datagouv).
  • A terme, une réglementation contraignant entreprises lucratives et Etat à négocier avec des coopératives de données avant de recueillir et d’utiliser les données provenant du public.

Notre seule déception est de voir que la démocratie, la liberté de penser et la liberté d'expression soient mise à mal dans ces périodes, y compris parmi les opposants qui dénoncent pourtant les risques d'atteinte aux libertés et de totalitarisme (définie comme "la conception d'une vérité qui ne supporte aucun doute, ne tolère aucune critique, est imposée à tous") :

  • la construction d'argumentaires basés sur des informations erronées, également abondamment relayés par la presse ; en témoignent la confusion entre tracking et contact tracing, de même que le chiffre de 60% d'utilisateurs minimum sinon rien, repris en boucle de manière biaisée,
  • une volonté de fermer le débat avant de l'ouvrir (souhait de dire NON sans en débattre ensemble)
  • une injonction à se positionner POUR ou CONTRE
  • une tentation de monopolisation de la parole de certains mouvements nous menaçant de nous exprimer publiquement sur le sujet
  • l'attaque sur les personnes et la sincérité de la démarche ("opportunistes", "idiots", "dévoyeurs" des Communs et des coopératives).

A l'inverse, nous pensons que la démocratie (information éclairée, débat, délibération) demeure un préalable indispensable, et non un supplétif. C'est l'opportunité de créer un espace démocratique qui nous motive en premier lieu, et nous a poussé à lancer CoopCovid, un forum ouvert aux opinions différentes, moderne, basé sur des logiciels libres, et offrant l'anonymat, aussitôt après la pétition.

Au-delà des désaccords légitimes, souvent moins nombreux que les préoccupations et craintes communes, nous tenons à attirer une vigilance pour préserver la qualité et la sérénité du débat démocratique, appelant à questionner ses propres vérités.

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