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Billet de blog 29 août 2023

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Deuxième rentrée scolaire sans solution pour Eliott, doué d’autisme sévère…

Cette année, Eliott, du haut de ses 13 ans et doué d’autisme sévère, va entamer sa seconde rentrée sans pouvoir accéder à l’éducation scolaire dont il devrait bénéficier, ceci dans un état de droit qui s’inscrit en toute impunité dans une totale illégalité.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Cette année, Eliott du haut de ses 13 ans et doué d’autisme sévère, va entamer sa seconde rentrée sans pouvoir accéder à l’éducation scolaire dont il devrait bénéficier, ceci dans un état de droit qui s’inscrit en toute impunité dans une totale illégalité (Ordonnance du 27 Novembre 2013 portant sur les articles L. 114-1 et L. 246-1 du code de l’action sociale et des familles).

Après quelques salves d’interpellations auprès de l’Elysée et autres ministères consonants à l’éducation et au handicap, se déchargeant insidieusement sur l’Agence Régionale de la Santé, Eliott s’est vu « généreusement offrir » 2 heures hebdomadaires de soutien scolaire, lorsqu’un enfant neurotypique en reçoit 24.

Travaillant depuis 18 ans dans le secteur hospitalier, au sein d’un service de rééducation, il n’est pas pour habitude de mettre un pansement sur une fracture. Ces 2 heures hebdomadaires en sont l’équivalent, et je ne peux aucunement me suffire de l’autosatisfaction de certains face à ce manque d’implication factuel.

« L'éducation, c'est la famille qui la donne ; l'instruction, c'est l'Etat qui la doit. » (Victor Hugo)

En parallèle, Eliott est suivi par une orthophoniste, une psychomotricienne, un pédopsychiatre et une éducatrice sportive. Son niveau intellectuel tendant plus vers un enfant de 3 à 4 ans relativisant le fait qu’il sache tout de même lire et écrire avec des efforts considérables.

Eliott est un adolescent qui aime rire et faire rire, bouger, apprendre, réciter ses dialogues de dessins animés, être au contact des autres enfants, jouer… Eliott est simplement un enfant comme un autre.

Le père que je suis doit faire preuve d’ubiquité pour revêtir le rôle de chauffeur de taxi, professeur, animateur, secrétaire, juriste, interprète, soignant, et aide à domicile 24H/24. La Maman d’Eliott, dont je suis séparé, ayant donné sa santé pour son travail d’infirmière, et pour être auprès de son Fils qui était alors scolarisé à mi-temps, n’a plus la force physique malgré toute la dévotion d’une mère.

A nouveau par courrier, en Juin 2023, l’Elysée, les Ministres, les Députés, le Comité Européen des Droits Sociaux, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Haute Autorité de la Santé, l’Assemblée générale des Nations Unies, le Sénat, l’Agence Régionale de la Santé, ont été contacté afin de mettre en exergue cette situation inchangée (liste en fin d’article).

« Face à cette violence bien insipide, et ne comptant plus sur la traditionnelle célérité administrative, je demande expressément des engagements écrits en considérant la gravité de cette situation, la compassion et l’empathie n’étant aucunement des réponses recevables, pour qu’une solution digne et pérenne soit proposée pour la rentrée de Septembre 2023, notre Fils n’étant pas un enfant de la République à temps partiel. Il serait indécent de minimiser la détermination que peut avoir un parent envers son enfant. »

Aujourd’hui, notre Fils doit évoluer dans une hypocrisie hexagonale, et sans doute attendre jusqu’à 5 ans pour qu’une place au sein d’un Institut Médico-Educatif lui soit allouée. Dans 5 ans, Eliott sera majeur, ne pourra plus prétendre à ces établissements, et les dégâts sur Lui seront irréversibles. La lutte devra reprendre.

Plusieurs questions restent inlassablement sans réponses…

Trouvez-vous acceptable qu’Eliott puisse subir cette double peine : celle d’encaisser l’inimité des regards, et d’être écarté d’une vie normale dans une indifférence bien lâche ?

Dois-je docilement me résigner à perdre mon emploi pour cet Etat qui ferme les yeux sur ses propres lois ?

Pour rappel, en décembre 2022, le CEDS (Comité européen des droits sociaux), institution du Conseil de l'Europe, a établi la violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles par la France. Ce Comité affirme que la liberté et la dignité des personnes en situation de handicap ne sont pas respectées correctement dans ce pays (Violation de l'article 11§1, 15§1, 15§3 et 16, de la Charte).

Devant l’inaction de l’Etat et de ses représentants, il m’a été conseillé, par la défenseure des droits, de porter cette situation auprès du tribunal administratif, pour non-assistance à personne en danger (qui plus est sur une personne mineure et en situation de handicap), et manquement à ses obligations en nommant allègrement les personnes contactées, dont certains décideurs, et dont l’absence de réponse devient honteusement systémique. Ainsi que d’informer les différents médias nationaux.

Quelques faits…

Monsieur Giorgio Loiseau (Maire de Poses, 27) s’est vu proposer une solution pour son fils, après s’être mis en danger durant une grève de la faim de 9 jours.

Muriel Lasserre (2021), Meryem Duval (2021) et Estelle Ast (2014), toutes mères d’enfants autistes, montées sur des grues simplement pour avoir le droit à une AESH. Solutions trouvées avec empressement.

Faut-il inévitablement mettre sa vie en danger pour être décemment écouté et entendu en toute considération comme cela a été le cas pour ces parents ? La Cathédrale de Rouen est la plus haute de France avec ses 151 mètres. Comprenne qui voudra…

400 millions d’euros ont été envoyé en 2020 vers la Belgique, 350 en 2022, pour accueillir des personnes porteuses de handicap… Venues de France. Où se trouve la logique ?

Plus récemment lors de la 6ème CNH (Conférence Nationale du Handicap) du 26 avril 2023 , Monsieur Emmanuel Macron  a annoncé la mise en place du plan « 50 000 solutions », avec 2 Milliards d’euros qui seront débloqués d’ici 2024 à 2030, soit 330 Millions d’euros par an pour 20 départements (dont la Seine-Maritime est exclue, ainsi que 80 autres). En 2030 notre Fils aura 20 ans. S’agira-t-il de solutions à plein temps ?

Avec ces quelques lignes, je souhaite offrir plus de grandeur à la voix d’Eliott et apporter plus d'ampleur à cette situation qui devient dangereusement banale.

A ce jour, seul Monsieur Pascal MARTIN, Sénateur de la Seine-Maritime, a eu la décence de me recevoir, et de tenté d’agir. Ainsi que Madame Annie Vidal, Députée de Seine-Maritime, qui a trouvé le temps de me contacter. Je passerai sur l’intervention fort inutile d’une conseillère de Monsieur Gérard LARCHER, dans les Relations avec les associations médico-sociales et de la protection de l'enfance « Comprenez Monsieur, qu’en général, c’est la maman qui arrête de travailler » (Quid des familles monoparentales ?)

Ordonnance du 27 Novembre 2013

« Les articles L. 114-1 et L. 246-1 du code de l’action sociale et des familles imposent à l’Etat et aux autres personnes publiques chargées de l’action sociale en faveur des personnes handicapées d’assurer, dans le cadre de leurs compétences respectives, une prise en charge effective dans la durée, pluridisciplinaire et adaptée à l’état comme à l’âge des personnes atteintes du syndrome autistique. Si une carence dans l’accomplissement de cette mission est de nature à engager la responsabilité de ces autorités, elle n’est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, que si elle est caractérisée, au regard notamment des pouvoirs et des moyens dont disposent ces autorités, et si elle entraîne des conséquences graves pour la personne atteinte de ce syndrome, compte tenu notamment de son âge et de son état… Référé liberté formé par les parents d’un enfant autiste, dont la prise en charge en semi-internat à temps plein dans un institut médico-éducatif (IME) a été autorisée par la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, mais qui, faute de place en institut, ne bénéficie que d’une prise en charge par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile…Eu égard aux compétences de l’ARS à l’égard des IME en application du b du 2° de l’article L. 1431-2 du code de la santé publique, lesquelles se limitent à autoriser la création de ces établissements, à contrôler leur fonctionnement et à leur allouer des ressources, sans l’habiliter à imposer la prise en charge d’une personne, et aux moyens, notamment budgétaires, dont elle dispose, ces mesures ne révèlent aucune carence caractérisée dans l’accomplissement des obligations mises à la charge de l’Etat par l’article L. 246-1 du code de l’action sociale et des familles. »

Violation de l'article 15§3 de la Charte "en raison du manquement des autorités à adopter des mesures efficaces dans un délai raisonnable" en ce qui concerne l'accès aux services d'aide sociale et aux aides financières.

Violation de l'article 16 de la Charte au motif que la pénurie de services d'aide et le manque d'accessibilité des bâtiments, des installations et des transports publics ont pour effet de faire vivre de nombreuses familles dans des conditions précaires, ce qui équivaut à un manque de protection de la famille.

Violation de l'article 15§1 de la Charte en raison de l'absence de mesures efficaces contre les "problèmes persistants et anciens" liés à l'inclusion des enfants et adolescents handicapés dans les écoles ordinaires.

Violation de l'article 11§1 de la Charte au motif que les autorités françaises n'ont pas adopté de mesures adéquates pour remédier aux "problèmes de longue date" liés à l'accès des personnes handicapées aux services de santé.

Par totale transparence, je joins la liste de toutes les personnes que j’ai pu contacter par courrier. Liste qui sera ajoutée au dossier, ainsi que les réponses, pour une possible suite à donner afin de dénoncer ouvertement la dangerosité de cette passivité étatique.

  • Madame Agnès Firmin-Le Bodo, Ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
  • Madame BORNE Élisabeth, Première ministre française
  • Madame BRAUN-PIVET Yaël, Présidente de l’Assemblée nationale
  • Madame BRULIN Céline, Sénatrice de la Seine-Maritime (Normandie)
  • Madame CANAYER Agnès, Sénatrice de la Seine-Maritime (Normandie)
  • Madame CHEMLA Eliane, Vice-Présidente au Comité européen des Droits sociaux
  • Madame DARRIEUSSECQ Geneviève, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées
  • Madame Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées
  • Madame MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime (Normandie)
  • Madame O’LEARY Síofra, Présidente à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
  • Madame VIDAL Annie, Députée Renaissance de la 2ème circonscription de Seine-Maritime
  • Monsieur ALBERTINI Jean-Benoît, Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
  • Monsieur BELLANGER Bertrand, Président du Département de Seine-Maritime
  • Monsieur CHAUVET Patrick, Sénateur de la Seine-Maritime (Normandie)
  • Monsieur COLLET Lionel, Président de la Haute Autorité de la Santé
  • Monsieur Csaba Kőrösi, Président de l'Assemblée Générale des Nations Unies
  • Monsieur DAMIEN Adam, Député Renaissance de la 1ère circonscription de Seine-Maritime
  • Monsieur DEROCHE Thomas, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Normandie
  • Monsieur GUYOMAR Mathias, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
  • Monsieur LARCHER Gérard, Président du Sénat
  • Monsieur MACRON Emmanuel, Président de la République française
  • Monsieur MARIE Didier, Sénateur de la Seine-Maritime (Normandie)
  • Monsieur MARTIN Pascal, Sénateur de la Seine-Maritime (Normandie)
  • Monsieur MORIN Hervé, Président de la Région Normandie

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