Les enjeux de l'économie sociale et solidaire

Avant d’être un secteur dont les activités et le périmètre ont été définis par une loi en juillet 2014, l’ESS a été conceptualisée dès les années 1990 par de nombreuses recherches françaises en sciences sociales (sociologie et la fraction hétérodoxe des économistes). Il faut dire tout de suite que la notion d’ESS est diffusée dans les pays francophones mais qu’elle n’existe pas telle quelle dans les pays de tradition anglo-saxonne comme les USA ou le Royaume Uni. Dans ces sociétés, l’équivalent fonctionnel adéquat sera plutôt le non profit sector et les charities. Notre projet intellectuel, avec ma co-auteure Pascale Moulévrier, a été de faire la socio-genèse des pratiques qui sont aujourd’hui consacrées par une loi comme relevant de l’ESS.

Le monde de l’ESS est très vaste et il peut paraître un peu prétentieux de vouloir le saisir dans son ensemble. C’est pour cela que la collaboration avec Pascale Moulévrier était indispensable. Car Pascale Moulévrier a beaucoup travaillé sur les banques coopératives de l’économie sociale comme les Caisses d’épargne, les Banques Populaires ou le Crédit Mutuel auquel Pascale Moulévrier avait consacré un livre. De mon côté, je me suis intéressé, depuis le début des années 2000, au monde associatif et à ses métamorphoses contemporaines. Malgré tout, la réalité de l’ESS est complexe : les jugements définitifs qui concluent au “dévoiement” ou à la “banalisation” d’un univers en pointant la contradiction des pratiques et des valeurs ne sont pas plus pertinents que les plaidoyers pro domo qui voient dans l’ESS la solution à tous les maux de la terre.

Ce qui nous a rapproché c’est aussi un regard critique commun sur un univers qui avait été largement enchanté par nos collègues universitaires et notamment ceux qui se sont regroupés dans un réseau fondé au début des années 2000 : le Réseau Inter-universitaire d'Economie Sociale et Solidaire. En effet, il est fréquent, quand on s’intéresse à la littérature académique, de voir que l’ESS est posée par de nombreux chercheurs comme une “alternative” au capitalisme et au néo-libéralisme. A tel point qu’on peut se demander si ces chercheurs ne projettent pas dans ce qu’ils appellent “l’autre économie”, leurs propres désirs de construire une alternative à un néo-libéralisme que, par ailleurs, ’ils sont incapables de combattre dans leurs propres institutions de recherche et d’enseignement supérieur.

Bref, dans notre livre L’ESS de l’utopie aux pratiques, Pascale Moulévrier et moi avons adopté une approche de sociologie historique avec l’idée principale que l’ESS est consubstantielle au capitalisme. C’est à dire que son hétérogénéité doctrinale lui permet de s’adapter à une variété de configurations historiques : En effet, du fait de sa compatibilité avec le libéralisme (elle s’oppose à la monopolisation par l’Etat de l’intérêt général. Et les économistes libéraux, comme Walras ou Leroy-Beaulieu, ont théorisé une forme “d’économie sociale”), le socialisme (elle est une critique en actes contre la propriété privée des moyens de production), l’anarchisme (par l’autogestion), le corporatisme (Vichy) et le néo-libéralisme, l’économie sociale parvient toujours à incarner la voie intermédiaire et raisonnable du compromis modéré. Seule l’observation attentive des pratiques fait apparaître toute l’ambivalence et l’instabilité permanente de ces compromis précaires. C’est pourquoi l’économie sociale n’est pas une doctrine univoque ainsi l’a fort bien démontré André Gueslin en revenant aux sources fondatrices (Gueslin, 1992). Or, l’amalgame entre « socialisme utopique » et pratiques associatives est sans doute l’une des erreurs analytiques majeures qu’ont commise aussi bien les intellectuels organiques de « l’économie sociale et solidaire » que les « anti-utilitaristes » du Mauss dont Alain Caillé a longtemps été le chef de file.

1. Un périmètre fluctuant selon les configurations historiques

L’hétérogénéité propre à l’ESS explique que le périmètre de pratiques “légitimes” varie selon les configurations historiques. La particularité de la configuration contemporaine est d’avoir édicté une loi qui, pour la première fois, attribue au “tiers secteur” un périmètre dédié et institue la catégorie juridique “d’entreprise de l’ESS” qui est donc désormais juridiquement différenciée de “l’entreprise classique”, ou autrement dit de la “société commerciale”.

En effet, appartenir aux  “entreprises de l’ESS” suppose des statuts conformes qui font état d’une gouvernance participative, d’une lucrativité encadrée (part majoritaire des exédents réinvestis dans l’activité) et de la poursuite d’une mission d’utilité sociale (qui s’incarne dans une norme comptable : >66% des charges d’exploitation consacrées à l’utilité sociale).

Les organisations “historiques” de l’ESS y appartiennent de droit (associations, coopératives, mutuelles et fondations). Mais les sociétés commerciales, sous réserve de respecter ces principes, peuvent être immatriculées dans le registre du commerce et des sociétés (administré par le Tribunal de Commerce), comme des “entreprises de l’ESS”.

2. Les conditions de travail et d’emploi dans l’ESS

Près de 80% de l’emploi salarié généré par les entreprises de l’ESS est actuellement concentré dans le monde associatif. C’est lui qui regroupe les principales branches professionnelles (en termes d’effectifs salariés) : animation, aide à domicile, sport, social/médico-social ainsi que les activités ne disposant pas de conventions collectives (humanitaire, protection de l’environnement, commerce équitable, etc.). Près du ⅓ des salariés associatifs ne sont pas couverts par une convention collective adaptée.

Les caractéristiques de l’emploi dans le monde associatif ne sont pas conformes à la norme de référence sur le marché du travail : la précarité des contrats y est plus forte, les salaires “toutes choses égales par ailleurs” y sont plus faibles et le temps de travail n’y est pas très encadré (dévouement des salariés pour la cause/cohabitation avec des bénévoles).

Cela peut provoquer des sanctions de la part de l’inspection du travail comme une affaire récente a été rendue publique dans la presse en juin 2015 : la Croix-Rouge a en effet été sanctionnée suite au constat, sur l’année 2014, de (notamment) :

-3345 dépassements de la durée maximale quotidienne de travail (10 heures).

-291 dépassements de la durée maximale hebdomadaire (48 heures)

Enfin, du point de vue de la démocratie sociale, la petite taille des entreprises associatives fait que les seuils sociaux sont insuffisants pour que des instances de négociation soient mises en oeuvre. Par ailleurs, il n’est pas toujours facile pour les travailleurs de l’ESS d’identifier leurs interlocuteurs patronaux.

Enfin, les caractéristiques des travailleurs les rapprochent globalement du secteur public : part importante des femmes, niveau de qualification plus important que dans le privé lucratif et proportion significative d’enfants de fonctionnaires.

En résumé, on peut dire que les travailleurs associatifs réalisent les missions du public dans les conditions du privé (voire en deçà).

3. L’entreprise de l’ESS, une entreprise “comme les autres” ?

Le développement des entreprises de l’ESS interroge à la fois le secteur public mais aussi le secteur privé marchand. D’une part, les travailleurs de l’ESS pourraient bien incarner une “4ème fonction publique” précarisée dans un contexte d’austérité budgétaire et de diminution structurelle des effectifs de la fonction publique. D’autre part, elles interpellent les entreprises classiques en faisant la preuve que l’entreprise est une “institution politique”. Car l’exitence des entreprises de l’ESS constitue une tentative de dépasser le paradoxe souligné au début du XXe siècle selon lequel : “on ne peut avoir à la fois la République dans la société et la monarchie dans l’entreprise”.

Si les entreprises de l'ESS veulent incarner, dans les actes, une "autre manière d'entreprendre" que celle des sociétés commerciales, elles doivent proposer des pistes pour "réinventer l'entreprise". Comme l'équipe coordonnée par l'économiste Olivier Favereau l'a mis en évidence dans le cadre des débats organisés au sein du Collège des Bernardins : il n'y a pas une mais plusieurs formes d'entreprise. Et dans le cadre de l'une d'entre elles, i.e la société commerciale, il est juridiquement faux de considérer l'entreprise comme la propriété des actionnaires. Ces derniers disposent d'un droit de créance sur les résultats de l'entreprise mais cela ne fait pas d'eux, en aucun cas, les seuls maîtres légitimes de décider d'affecter ces résultats à l'investissement ou aux dividendes. Rien n'interdit une forme de gouvernance démocratique qui associerait les différentes parties prenantes de l'institution politique qu'est l'entrperise pour délibérer des orientations stratégiques et financières. Et c'est justement le cadre que proposent les entreprises de l'ESS (en particulière les sociétés coopératives). Cette forme de gouvernance démocratique entraîne, on le voit bien, des conséquences également sur l'exercice de la négociation sociale. C'est donc tout un ensemble de pratiques qu'il s'agirait de formaliser si l'ESS souahite se conformer aux valeurs émancipatrices qu'elle proclame. Depuis 2008, les institutions de l'ESS communiquent à tout va sur leurs "spécificités" intrinsèques mais peinent à exister comme alternatives en actes. Elles doivent s'emparer de ce débat sous peine de se confondre avec les entreprises "conventionnelles", auxquelles Milton Friedman avait assigné une seule et unique responsabilité : faire du profit.











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