2 Faut-il moderniser la constitution de la 5ème république : à l’évidence oui.a
Mais, n’en déplaise aux tenants d’une introduction d’une dose de proportionnelle dans les élections législatives ou aux tenants d’une 6ème république à la proportionnelle intégrale est impossible aujourd’hui car cela instaurerait une instabilité politique. Rappelons que la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique (CNCCPF) a recensé, en 2013, 285 partis politiques.
Et lors des dernières élections municipales et européennes, des listes citoyennes sont apparues. Il faut, aussi, rappeler que dans les autres pays européens sont certains nous vantent le système électorale qui sont différents pour chaque pays, il n’y a pas autant de partis (Allemagne : CDU, SPD, Verts ; Royaume Uni ; Conservateurs, Travaillistes, Libéraux ; Espagne : Droite et socialiste, etc.)
Il faut rappeler que ce sont les députés et sénateurs qui votent les projets de loi qui limitent l’action de la justice en ce qui concerne leurs éventuels manquements.
C’est pourquoi qu’avant de changer les institutions, il faut changer paritairement le comportement des femmes et hommes par la loi.
Voici quelques propositions capables de remédier à la crise politique actuelle et de redonner confiance à nos concitoyens :
1 – Interdiction pour tout élu, à quelque niveau que ce soit, d’embaucher un membre de sa famille ou un ami comme conseiller ou autre poste dans le gouvernement, assistant parlementaire, ou autre poste au sein de l’état.
2 - Introduction du non cumul intégral des mandats
3 - l’impunité des sénateurs, députés, ministres et président de la république et autres élus ne concernera plus que les paroles, actes prises pendant leur mandat sauf si ceux-ci contreviennent aux droits de l’homme.
Le président, les ministres, les sénateurs, députés et autres élus, qui auront commis des délits ou crimes quels qu’ils soient avant leur élection, pourront interrogés, arrêté, mis en examen et jugés comme leurs concitoyens. A cet effet, la Cour de Justice de la république sera supprimée.
4 - Introduction d’un âge à partir duquel aucun citoyen ne pourra plus se présenter à quelque élection que ce soit. Cet âge peut-être fixé à 70 ans.
5 - Election des sénateurs au suffrage universel. Le président du séant sera également vice président qui, en cas de vacance du pouvoir, deviendra président, même temporairement.
6 – Interdiction pour les sénateurs, députés, maires de grandes métropoles, présidents de région d’exercer une autre profession pendant leur mandat car ils sont uniquement au service de leurs concitoyens
7 - Diminution de 50% de l’indemnité de représentation des députés qui passera de 6 412 euro à 3 200 euro. Diminution de 50% du crédit accordé pour la rémunération de collaborateurs qui passera de 9 138 euro à 4 500 euro qui sera versé directement par l’assemblée national au collaborateur du député.
De plus, comme tous les citoyens actifs, les députés devront payer 50% de leurs déplacements en train. Et ne pourra plus bénéficier que d’un seul accès à internet regroupant fixe, internet et mobile.
8 - Diminution de 50% de l’indemnité de représentation des sénateurs qui passera de 6240 euro à 3 200 euro. Diminution du crédit accordé pour la rémunération les collaborateurs du sénateur qui passera de 7 548 euro à 4 500 euro qui sera versé directement par le sénat au collaborateur du sénateurs. Les sénateurs devront payer 50% des frais de déplacement et n’auront plus droit qu’à un accès à internet regroupant fixe, internet, mobile
9 - Modification du 2ème paragraphe de l’article 1er de la constitution qui sera ainsi rédigé : La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : 1 au niveau départemental, 2 au niveau régional, 3 au niveau national. La loi favorisera l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.
10 - La Conseil constitutionnel sera modifiée en Cour Constitutionnelle de la République dont le nombre de membres restera inchangé et seront nommés par le président de la république ; Cette cour aura pour tâche de vérifier que les lois proposées et votées par le gouvernement respectent : 1 les droits de l’homme 2 l’égalité entre tous les citoyens 3 la conformité des lois à la constitution
11 - Introduction d’une loi prévoyant des primaires pour tous les partis et pour toutes les élections. Le perdant ne pourra se présenter même en changeant de parti. Les primaires se dérouleront dans les locaux habituels des élections.
12 – Suppression du financement des partis politiques et des élections. Suppression de la déduction fiscale accordée aux personnes versant des cotisations aux partis politiques.
13 – Contrôle renforcé du financement des partis politiques et obligation des partis de donner le nom des contributeurs financiers à l’administration fiscale quel que soit le montant versé et la manière de le faire.
14 - Les élus ne pourront plus cumuler leurs retraites quels que soient les mandats occupés. Ils seront soumis au régime commun.