2 Faut-il moderniser la constitution de la 5ème république : à l’évidence oui c
Quelques propositions de plus qui concernent l’élection du Président de la République, de la constitution du gouvernement et de l’indépendance de la justice.
1 – La prise de fonction de François Hollande a eu lieu le 14 mai 2012. Dans la modification de la constitution, il faudrait garder cette date et avancer de 2 mois le second tour de l’élection présidentielle qui serait fixée au 2ème ou 3ème dimanche du mois de mars selon le dimanche le plus proche du 14 mars tombe. Le premier tour serait fixé 15 jours avant soit au dernier dimanche de février soit au 1er dimanche de mars. Ce délai permettrait au président élu de former et nommer son gouvernement et aux enquêteurs spécialisés de se pencher sur le passé des nouveaux ministres et secrétaires d’état.
2 – En cas de décès, ou de démission, ou de destitution du Président de la République, le Président du Sénat qui est en même temps Vice Président assumerait immédiatement les fonctions de président de la République
3 – Le nouveau président devra proposer un nouveau Vice Président qui sera confirmé par le congrès à la majorité simple
4 – La nomination de chaque membre du gouvernement serait confirmée à la majorité simple par le sénat.
5 – Etude de la possibilité de joindre plusieurs élections en une seule journée : ex : députés et sénateurs, conseillers régionaux et maires, etc. Ainsi, serait évitée la multiplication des élections
Indépendance de la justice
Comme nous avons pu le constater dans le précédent quinquennat, le pouvoir politique a tendance à s’ingérer dans les affaires qui touchent de près le parti de la majorité, ou les ministres ou même le Président de la République.
De plus, le Conseil Supérieur de la magistrature a une fâcheuse tendance à être clément envers les juges d’instruction, procureurs, substituts, juges ayant commis des erreurs ayant eu de graves conséquences pour les personnes accusées.
De plus, c’est le ministère de la justice qui nomme les procureurs et les juges après approbation du conseil supérieur de la magistrature mais il est arrivé que le gouvernement passe outre un avis défavorable.
Pour remédier à cela, voici des propositions :
1 – Suppression du Conseil Supérieur de la magistrature
2 – Suppression des juges d’instruction
3 – Abandon de la procédure inquisitoire au profit de la procédure accusatoire
4 – Election au suffrage universelle des procureurs de la république à condition qu’ils possèdent leurs grade en droit et possède une expérience comme substitut
5 – Les policiers procédant à une arrestation devront préciser à la personne interpelée ces droits
6 – L’avocat de la défense sera présent dès le début de la procédure contre son client
7 - L’accusation sera dans l’obligation de fournir tous les éléments de l’enquête à la défense et la défense sera tenue de fournir à l’accusation tous les éléments permettant d’innocenter son client.
8 – Création d’un grand jury composée de simples citoyens qui décidera avec les preuves et témoignages fournis par l’accusation du renvoi éventuel du suspect devant la juridiction adéquate. La présence de l’avocat sera autorisée.
9- Les personnes de moins de 18 ans seront jugées par un tribunal des mineurs
10 – la liberté de la presse sera confirmée et aucun journaliste ne sera obligé de dévoilé ses sources sauf en cas de terrorisme et de mise en danger de personnes. Bien entendu, la loi définira avec exactitude les cas de terrorisme et de mise en danger de personnes.