2 Faut-il moderniser la constitution de la 5ème république : à l’évidence oui.b
Ajoutons quelques propositions concernant la modification de la constitution qui peuvent améliorer la situation.
A) Pouvoirs de Président de la République
1 - Le président de la république ne pourra plus dissoudre l’assemblée nationale
2 - Suppression de l’article 16 de la constitution
3 - Le président pourra nommer les directeurs des services d’espionnage, de contre espionnage, de l’agence spatiale, des ambassadeurs, de la télévision et de la radio, de la banque de France, les membres du la Cour Constitutionnelle de la République mais ces nominations devront être confirmés par le sénat (majorité simple) après enquêtes.
4 - Les anciens présidents de la république ne bénéficieront plus des avantages accordés par la république à la fin de leur mandat. Ils redeviendront de simples citoyens.
B) Pouvoirs du gouvernement
1 - Suppression du poste de premier ministre alors qu’il est maintenant démontré que toutes les décisions sont prises à l’Elysée.
2 - Suppression de l’article 49.3
3 - Suppression de l’autorisation de légiférer par ordonnance.
4 - Introduction d’un nombre limité d’amendements déposés par l’opposition et la majorité. Introduction également d’un temps limité de parole pour chaque député et sénateurs afin de limiter l’obstruction parlementaire.
5 - Obligation pour le gouvernement de demander l’autorisation du parlement pour toute intervention militaire
6 - Les anciens ministres ne bénéficieront plus des 6 mois de salaires accordés après leu fin de fonction. Un régime de chômage sera mis en place ainsi que pour les députés et sénateurs qui ne retrouveront pas de travail. Bien entendu, une partie des cotisations sera à la charge des ministres.
C) Collectivités territoriales
1 - Augmentation du nombre des régions dont le total ne devra pas dépasser 20 régions y compris dans l’outre mer. Les régions seront de taille équilibrée et, si possible, tiendra comptes des particularismes régionaux et locaux. Cette réforme devra être approuvée par référendum.
2 - Diminution du nombre des circonscriptions sénatoriales et législatives qui seront, désormais, définies géographiquement par région. Pour les députés, leur nombre sera limité à 400. Pour les sénateurs, leur nombre sera limité à 150.
3 – Suppression des conseils généraux mais non suppression des services administratifs essentiels à la population