La 4ème et 6ème république ont de commun l’élection des députés à la proportionnelle intégrale. Pour appuyer cette affirmation, on fait des comparaisons avec nos voisins européens. Et, on avance, aussi, que tous les partis serainent représentés à la chambre des députés, ce qui n’est pas certain.
Dans la vie, j’ai appris, de façon difficile, qu’il ne faut comparer seulement ce qui est comparable.
Prenons 3 pays voisins :
1 – Le Royaume Uni ou Grande Bretagne, monarchie constitutionnelle. Le mode d’élection à la chambre des communes (chambre des députés anglaise) est un scrutin uninominal majoritaire à un tour
2 – Allemagne, République Fédérale ou chaque land (région) a son propre parlement. Le mode d’élection au Bundestag (chambre des députés allemande) est un système hybride d scrutin proportionnel plurinominal et du scrutin uninominal majoritaire à un tour
3 – Italie, République. Lo mode d’élection à la chambre des députés Le système actuellement en vigueur, depuis 2005 et les élections de 2006 (loi électorale italienne de 2005), rétablit la proportionnelle intégrale, par listes bloquées apparentées (coalisées mais elles peuvent aussi se présenter non coalisées) choisies uniquement par les appareils des partis, avec une prime de majorité qui permet à la coalition majoritaire de disposer d'au moins 340 députés
Vous pouvez constater 3 systèmes totalement différents.
Vous pouvez obtenir toutes ces données sur internet très facilement.
En France, actuellement, le mode d’élection des députés se fait au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
Un petit rappel historique est nécessaire pour rappeler que la 4ème république dont le mode de scrutin était la proportionnelle intégrale avec des variantes de temps en temps. Du 1er gouvernement, présidé par Charles de Gaulle à compter du 21 novembre 1945, au dernier gouvernement, présidé par le même Charles de Gaulle dont le mandat s’est achevé le 8 janvier 1959 (jour de l’accession de De Gaulle à la Présidence de la République), il y a eu, en 13 ans 1 mois et 16 jours, 26 gouvernements dont le plus long a duré 16 mois.
En 2013, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) a agréé 285 partis politiques en France.
Cette année, lors de ces élections municipales, des listes citoyennes sont apparues et cela risque d’augmenter lors des prochains scrutins. N’oublions pas, non plus, les élus sortants non reconduits qui créent leur propre liste dissidente ainsi que celles et ceux qui ne pas sont choisis par leur partis.
Imaginons, un court, instant que le scrutin proportionnel soit choisi, comment voulez-vous obtenir une majorité stable. Chaque parti voudra sa part et au moindre prétexte quittera le gouvernement et provoquera, ainsi, de nouvelles élections.
Le résultat serait que nous retournerions à l’instabilité politique d’avant la 5ème République, qui n’est pas parfaite, peut et doit se moderniser afin que le parlement ait réellement plus de pouvoirs à condition que les députés le veuillent réellement, que la justice soit ait vraiment indépendante et égale pour tous les citoyens quelque soit leur rang social et politique, que la Cour de Justice de la République soit purement et simplement supprimée, que la parité soit réellement installée et appliquée, etc.
J’aborderai dans les prochains billets diverses propositions. En attendant, je vous souhaite une bonne soirée.
M. C.