L’affaire PKK: la guerre et la paix à travers la justice - Interview

Jusqu’ici, seule la justice belge a su se montrer à la hauteur de définir la nature du conflit en Turquie autour de la question kurde. En résumé, «Le PKK n’est pas une organisation terroriste et ne peut pas être poursuivi pour participation aux activités d'un groupe terroriste».

La dernière décision de la Cour d’appel de Bruxelles a été rendue le 8 mars. Au total, cinq décisions dans le même sens ont été prises au cours des trois dernières années. À cela s’ajoute un jugement de Cour de justice de l'Union européenne sur le PKK. En novembre 2018, la Cour européenne a considéré « insuffisants » les arguments pour maintenir le PKK dans la liste des organisations terroristes jusqu’en 2017. 

L’avocat de la défense en Belgique, Jan Fermon, explique comment on en est arrivé là, quels étaient les arguments du procureur et de l’État turc, quel principe du droit international a joué un rôle clé dans l’affaire PKK, comment fonctionne le mécanisme de la liste des organisations terroristes établée par l’Union européenne et comment le concept de la « guerre contre le terrorisme » lancé par les États-Unis après les attentats de 2011 a influencé sur des luttes légitimes.

En trois ans, la justice belge a pris cinq décisions en faveur du PKK. Que se passe-t-il ?

-L’affaire est toujours en cours, parce que le parquet a fait pour la deuxième fois un appel devant la Cour de cassation. On va retourner devant la cour et attendre la décision de la Cour suprême.

Dans cette enquête, on a fait des investigations concernant un grand nombre d’organisations kurdes en Belgique. Le procureur estime qu’ils ont tous des liens avec le PKK.  Parmi eux, des représentants des Kurdes iraniens, syriens, deux sociétés de médias. C’est une grande enquête qui a duré plusieurs années durant lesquelles on a rassemblé des éléments pour pouvoir dire que toutes ces organisations sont connectées entre elles ou avec le PKK d’une manière ou d’une autre. Selon la loi belge qui est aussi la loi européenne, une organisation qui est active dans un conflit armé tel qu’il est défini par la loi internationale, que ce soit un conflit interne d’un pays ou international, ne peut pas être considérée comme une organisation terroriste, pour les actes commis dans le cadre du conflit. Une organisation qui se bat à la fois en Syrie et commet des attentats ici, peut être considérée comme une organisation terroriste.  Pour le PKK ce n’est pas le cas. Le PKK ne commet pas d’actes de violence ou terroristes sur le sol européen.

-Pourriez-vous éclairer encore un peu ce principe de conflit armé ?

Tous les accusés dans cette affaire étaient poursuivis soit pour participation à des activités d’une organisation terroriste, soit pour être dirigeants d’une organisation terroriste. Il fallait déterminer au sens de la loi belge en premier lieu et au sens de la loi européenne en deuxième lieu si le PKK pouvait être considéré comme une organisation terroriste. Dès le début, nous avons dit qu’il faut examiner la nature de ce qui se passe en Turquie, comme il n’y a pas de violence ici.  Car ici, on reproche aux gens d’avoir fait de la propagande, avoir collecté de l’argent, recruté ou organisé des évènements. Quand il s’agit de recrutement pour une organisation terroriste, la loi l’interdit.  Quand il s’agit de recruter, de faire de la propagande ou collecter de l’argent pour un conflit armé, ce n’est pas interdit par la loi.  On a donc demandé qu’on examine dans le cadre de cette enquête la nature du conflit entre la Turquie et les Kurdes. Si c’est un conflit armé ou une guerre civile, la loi de la guerre s’applique, pas la loi antiterroriste.

-Comment le procureur a-t-il réagi ?

Au début, le procureur estimait que tout ça est ridicule, une perte de temps.  Quand on est arrivé devant la cambre du conseil pour qu’un juge détermine si un procès aura lieu ou non après l’enquête. On expliqué la situation à ce juge, et le juge nous a donné raison, en disant qu’il y a beaucoup d’indications qui montrent qu’il s’agit d’un conflit armé, d’une guerre civile et donc on ne peut pas appliqué la loi antiterroriste.  Le procureur a fait appel et a commencé à argumenter devant la Cour d’appel cette fois-ci.  La chambre de la mise en accusation de la cour d’appel nous a donné une deuxième fois raison, disant qu’il s’agit bien d’un conflit et d’une guerre civile en Turquie.

- Quels sont les critères essentiels pour déterminer la nature d’un conflit ?

Il y a deux critères pour distinguer un conflit arme ou une guerre civile d’une confrontation isolée : d’abord la question de l’intensité d’un conflit (le nombre de confrontations, les armes utilisées, etc.), la deuxième concerne l’organisation et la structure de la deuxième partie du conflit pour savoir si elle est suffisamment organisée et structurée pour mener une guerre. On a démontré qu’il y a d’une part un conflit qui dure depuis très longtemps avec une très grande répercussion même si c’est une guerre asymétrique évidemment, car il s’agit de la guérilla, ce n’est pas une guerre classique, mais c’est une guerre. D’autre part, nous avons montré toutes sortes d’éléments et documents prouvant que HPG (le bras armé du PKK) est bel et bien une armée, structurée, qui a une hiérarchie, une discipline, etc. 

Le juge de la cour d’appel a également décidé que c’est un conflit armé et que le HPG devait être considéré comme une partie dans ce conflit. Le résultat est ceci : pour tous ce qui soutiennent en Belgique le PKK ou le HPG dans un tel conflit, la loi antiterroriste ne peut pas être appliquée.  

-Quelle est la suite des jugements ?

Comme la première, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a prononcé le non-lieu.  

Puis le parquet a fait appel pour la première fois à la Cour de cassation, sur un argument plutôt technique, a fait annuler la décision et le dossier a été renvoyé devant la cour d’appel de Bruxelles. La cour d’appelle vient de prendre une nouvelle décision confirmant son point de vue, en disant que c’est un conflit armé, le HPG fait une partie dans ce conflit et que soutenir le HPG n’est pas une participation à une activité d’une organisation terroriste, parce que le HPG n’est pas une organisation terroriste.

Le parquet a de nouveau fait appel devant la Cour de cassation. On n’a pas encore vu les motivations. Ça va arriver dans quelques semaines. Il demande d’annuler le jugement et de renvoyer encore devant une cour d’appel. Il se peut qu’on se plaide troisième fois pour la même chose.

N’y a-t-il pas une fin ?

En principe non. Le parquet peut continuer à faire les mêmes appels. Mais, la fin arrivera si la Cour de cassation confirme la décision. À ce moment-là, c’est fini. La décision devient définitive.

-Quels sont les retombées de cette affaire ? Peuvent-elles avoir des effets dans le même sens sur d’autres affaires en Belgique ou dans d’autres pays ?

D’abord, en Belgique, chaque fois une affaire vient devant le juge, ce dernier peut évidemment reconsidérer la question. Dans ce sens là, il n’y a pas d’automatisme. Mais, en même temps, la décision est très motivée. Si la Cour de cassation confirme la décision, il est clair que cela fera la jurisprudence dans d’autres tribunaux belges. On pourra partout dire que Bruxelles a examiné l’affaire en profondeur, ce jugement a été approuvé par la Cour de cassation, et on vous demande de faire le même jugement. Ce n’est pas quand même un automatisme. Un autre juge peut juger autrement. Mais le jugement de la Cour de cassation n’est pas rien. Si c’est confirmé, je pense qu’on peut espérer que ça signifiera la fin des accusations contre des personnes dans le cadre de PKK, sauf si ces personnes n’ont pas commis d’autres faits. Par exemple, pour la collecte d’argent, si je demande simplement une contribution volontaire ou faire une manifestation, il n’y aura plus de problème, mais si je force des gens à payer,  si je frappe un policier lors d’une manifestation, ce sera un délit. Pour la simple participation à des activités normales, je pense qu’il sera difficile pour le parquet de continuer de poursuivre.

Pour les autres pays, c’est un autre problème. Un problème compliqué. Ici, les tribunaux ont jugé sur la base de la loi belge. Les législateurs belges ont choisi d’introduire explicitement dans la loi belge une clause qui est prévue aussi dans la loi européenne. Les autres pays n’ont pas introduit dans leurs lois nationales cette même clause.

Au niveau européen en 2003, on a décidé que tous les pays devaient avoir une législation antiterroriste et que cette législation devait correspondre à de telles ou telles exigences. Chaque pays a fait sa propre législation. Le principe de l’exclusion mutuelle du droit international, c’est à dire le droit de la guerre et le droit antiterroriste, est inscrit dans de nombreuses conventions internationales et dans le droit européen. Du moment où il s’agit d’un conflit armé, on ne peut plus poursuivre comme terrorisme.

-Donc une fois la définition est faite, cela veut dire qu’il faut agir autrement ?

Une fois qu’on décide qu’une situation est un conflit armé et que cette situation correspond à un conflit armé, on ne peut plus utiliser la législation antiterroriste. C’est inscrit dans toutes les conventions internationales et le droit européen. Mais la Belgique est le seul pays qui l’a inscrit dans sa propre législation.

-N'y aurait-il pas un moyen pour les autres pays ?

Qu’est-ce qu’ils peuvent faire les autres pays ? Est-ce qu’ils doivent uniquement respecter leurs lois nationales ou ils doivent également respecter le droit international ? Certains pays disent que « les conventions internationales ne nous intéressent pas ». Je pense que ça c’est très discutable. Mais ça revient aux avocats partout en Europe de saisir cette opportunité qui est la décision belge pour retourner chez les juges afin de dire, « voilà vous voyez bien les raisonnements des juges belges qui sont en conformité à la fois avec la loi belge et le droit européen, ainsi que les conventions sur le terrorisme ». Si ce n’est pas inscrit en tant que tel par exemple dans la loi allemande, vous devez aussi respecter la loi internationale. Cependant il est difficile de dire quel sera le résultat.  Ça dépendra comment les juges danois, hollandais, allemands, français ou italiens vont interpréter l’équilibre entre leur propre législation et la loi internationale.

-Il y a une autre décision qui est celle de la Cour de justice de l'Union européenne sur la liste des organisations terroristes. Peut-on faire une comparaison entre les deux affaires ? 

C’est très technique et très compliqué, mais la décision de Luxembourg concerne uniquement les mesures de gel des avoirs, dont le gel d’argent, alors qu’en vérité il n’y a pas d’argent à geler, et d’autres restrictions de voyages, etc. On n’est pas dans la loi pénale. On est sur un autre terrain. Mais c’est vrai que psychologiquement, ça fait évidemment une grande différence. Parce que là aussi, le juge européen au sain de la justice de la première instance de l’Union européenne a dit cette fois-ci au conseil des ministres du conseil européen, « vous avez mis le PKK sur la liste des organisations terroristes, mais vous n’aviez pas de bonnes raisons pour le faire ». En même temps, comme le fait que le PKK était sur cette liste ne signifiait pas automatiquement au niveau national qu’on pouvait le poursuivre comme terroriste. Dans l’autre sens, le fait que le PKK fait partie de la liste européenne ne signifie pas non plus automatiquement que la justice nationale ne peut plus appliquer la loi antiterroriste. Parce que ces deux choses sont distinctes. D’une part il y a des mesures administratives, d’autre part les affaires pénales. On est sur deux plans de pouvoir qui sont totalement différents. Avec la liste européenne, on gèle les avoirs,  avec le droit pénal vous envoie en prison.

-Comment fonctionne le mécanisme de la liste européenne ? 

Avec le mécanisme de la liste européenne, on vous inclut dans la liste et puis tous les six mois à peu près, mais parfois en un an ou deux ans, le conseil des ministres doit réviser la liste. Pourquoi revoir la liste ? C’est pour ne pas oublier une personne sur la liste en quelque sorte. Par exemple, on n’a pas ce principe aux États-Unis. Nelson Mandela figurait toujours sur une liste antiterroriste même après sa mort. Parce qu’on ne revérifie pas la liste aux États-Unis. Dans l’Union européenne, on renouvelle en principe la liste. L’effet pervers de ça, c’est que quand on introduit un recours en justice au Luxembourg, il faut l’étendre à chaque fois que la liste est renouvelée. Donc, à chaque fois, il faut demander à la cour d’étendre le recours pour regarder la nouvelle liste. Parfois,  les motivations pour la liste changent aussi. En réalité, tout cela n’est pas très compliqué, c’est possible de le faire, et de cette manière, la Cour ne regardera pas seulement la première décision concernant la liste, elle prendra aussi en compte l’ensemble des décisions.  

-Mais qu’est qui s’est passé dans cette affaire ? Pourquoi la décision de la cour ne concerne que les années entre 2014 et 2017 ?

À un certain moment, il y a une audience orale devant la cour ou tout le monde donne son point de vue. À partir de ce moment-là, la cour dit qu’elle clôtura le dossier. On ne peut rien ajouter ou rien enlever. La seule chose qu’il faut attendre, c’est la décision. La discussion est terminée. Si juste après, une nouvelle décision concernant la liste européenne intervient, on ne peut plus inclure dans l’affaire. C’est ce qui s’est passé pour l’affaire (du PKK). À ma connaissance, la nouvelle décision (du conseil des ministres qui a renouvelé la liste) est basée exactement sur les mêmes arguments que toutes les décisions précédentes. Donc, je crois qu’un nouveau recours a été introduit contre la nouvelle décision. Puisque les arguments pour le renouvellement de la liste sont les mêmes, je crois que la Cour annulera aussi cette liste. Ce n’est pas possible autrement, car les arguments sont exactement les mêmes. Ça, c’est un problème purement technique. Ce n’est pas une question de fond. Il s’agit d’un renouvellement de la liste qui est intervenu entre le temps où la cour a clôturé les débats et le temps où elle a rendu sa décision. L’Union européenne fait souvent ça, elle l’a fait à plusieurs reprises pour d’autres dossiers, alors il faut recommencer.

-À votre avis, pourquoi ces décisions de la justice qui sont positives pour le PKK se multiplient aujourd’hui ? est-il lié aux recours, disons plus sérieux, ou bien faut-il parler d’un aspect politique, puisque la liste elle-même est considérée comme politique ?

Dire qu’il n’y a pas de recours sérieux, ce serait peut-être un peu prétentieux, ça veut dire que « nous, on a fait un recours sérieux, mais pas les autres ». J’ai  vu dans beaucoup de décisions dans lesquelles la question n’a pas été abordée en Europe. C’est vrai. On a peut-être eu l’avantage en Belgique, le fait qu’une loi européenne y est introduite dans la législation nationale, ce qui a attiré plus notre attention sur la question. Je crois c’est plutôt une combinaison de tout ; d’une part le fait que nous avons travaillé dur et que nous avons approfondi la question plus que jamais, d’autre part il y a un autre aspect ; la question sur ce qui se passe en Turquie, en Syrie et le rôle que le PKK a joué ouvrent évidemment les yeux. Les juges sont des êtres humains, il est plus facile maintenant pour eux de décider après toutes ces connaissances. C’est sans doute plus facile maintenant qu’auparavant. Dans ce sens là, c’est une combinaison des facteurs qui sont liés à l’affaire et du climat politique plus ouvert aux arguments qu’on n’écoutait pas auparavant.

-Peut-on dire alors ; les Kurdes ont aujourd’hui plus de moyens pour s’exprimer et se faire entendre auprès de la justice ?

-Oui, c’est vrai, mais je dois dire que « oui » et « non », parce que dès le début de l’enquête, les éléments venaient tous venus de Turquie et, oui avant nous n’avions pas plus de moyens pour nous exprimer, mais je crois plutôt que le climat est plus propice, parce que les juges font attention aux arguments, parce que le matériel continue a venir de Turquie. Je pense qu’il est plus facile pour les juges d’écouter maintenant qu’il y a quelques années. D’abord, dès qu’on parlait du terrorisme, tout le monde avait peur de faire quoi que ce soit, tout devenait terrorisme sans raison. Il y avait aussi peu de voix pour dire « mais il faut regarder un peu ce que les Kurdes font ». Dès qu’il s’agissait d’un attentat, il suffisait de dire que ce sont les Kurdes (qui l’ont commis). Aujourd’hui, c’est plus compliqué. (D’une certaine manière) le procureur nous a aussi aidé. Dès le début, nous avons dit que le PYD n’est pas la même chose que le PKK. Il s’agit de deux partis différents même s’ils ont les mêmes références. Mais le procureur nous a aidé, parce que s’il avait dit « oui c’est juste », ça aurait peut-être plus difficile pour nous, mais il a insisté en disant « non non, tout ça, c’est le PKK ». Du coup, ça devient facile pour nous ; comment expliquer alors le fait que les Américains se battent aux côtés du PYD ? Il est évidemment coincé. 

-Enfin, la décision de Bruxelles sur le PKK peut-elle être considérée comme un changement de cap après la prise en otage de la justice à la suite des attentats de 2001 aux États-Unis ?

C’est une affaire importante, car elle pose un problème de principe. Avant la Deuxième Guerre mondiale, le principe était le fait que toute action contre État est une action criminelle.  La Deuxième Guerre mondiale et les luttes contre le fascisme ont apporté une collection importance, notamment dans la Déclaration des droits de l’homme. Il a été considéré que la résistance contre un État oppressif ou contre l’occupation pouvait avoir un caractère légitime. Donc on ne pouvait plus dire tout ce que l’État faisait est bon et tous ceux qui agissaient contre l’État étaient, par définition, des activités criminelles. Ça ne marchait plus comme ça. Tous ces mouvements ont été renforcés par des mouvements anticoloniaux. Autrement dit, avec l’arrivée sur la scène internationale les pays décolonisés, ça a changé.  On a commencé, notamment au niveau des conventions de Genève, à interpréter les choses d’une façon différente. On a fait d’ailleurs un protocole additionnel qui concerne les conflits internes. La notion du conflit interne a pris de plus en plus d’ampleur ; on a reconnu la réalité de la guerre civile, des guerres de libération, des gens qui luttaient contre la colonisation et l’oppression, etc. Avec la guerre contre le terrorisme (en 2001), tout ça a de nouveau disparu un peu. Certes, il y a eu des actes de terrorisme, mais on a commencé, surtout les Américaines, à ne plus faire la distinction entre des actes de terrorisme et des luttes légitimes contre des régimes oppresseurs.

Les Américains ont remis la vieille théorie sur le tapis et ont recommencé à l’appliquer. C’est à ce moment-là qu’on voit (sur la liste) le PKK, les palestiniens, etc. Ça a commencé avec les Américains, mais les Européens et tous les autres les ont suivis. Avec la décision en Belgique, on a dit, pour la première fois, attention ; d’une part il y a des organisations qui explosent le métro et l’aéroport, d’autre part des organisations qui mènent la guerre contre l’oppression. On a aussi dit qu’il fallait appliquer d’une juridiction différente, soit le droit pénal pour les premiers, car ce sont des actes criminels,  le droit de la guerre et le droit international humanitaire pour les deuxièmes une fois qu’on a décidé qu’il s’agissait d’une guerre civile. Il y a toujours beaucoup de confusions sur cette question. Je pense que la ligne doit être nette pour les deux. On est soit l’un coté soit de l’autre. Il y a aussi des organisations comme Daech qui mènent à la fois la guerre en Syrie et commettent des attentats ailleurs. Pour la Syrie, il faut le condamner pour génocide, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour ce qu’il a fait à Bruxelles, il faut le considérer comme une organisation terroriste. Donc, une organisation peut être dans les deux camps. Mais les actes sont soit dans l’un ou dans l’autre. Je crois que c’est important de garder cette distinction, parce qu’en considérant un mouvement non étatique dans une guerre, on voulait inciter ce genre de mouvement à respecter les droits internationaux humanitaires. Je crois qu’il y a un autre aspect important ; si l’Union européenne dit « terroriste » à un mouvement qui mène la guerre ailleurs, il n’y aura aucune incitation à faire la paix. La paix ne peut se faire qu’avec l’autre partie dans la guerre.

-Dans ce cas, peut-on dire que la liste des organisations terroristes de l’Union européenne est un obstacle devant la paix en Turquie ?

-Je pense qu’elle a une influence négative sur la paix. Elle incite l’État turc à ne pas faire la paix, mais la guerre.

Maxime Azadi

Lire: Quel avenir pour le PKK devant la justice européenne ?

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