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Le groupe Lactalis, qui a dû répondre en décembre 2024 devant l’État d’une évasion fiscale massive, devra désormais rendre des comptes à ses salariés et anciens salariés. Car tandis que les bénéfices du groupe étaient artificiellement minorés, les droits à la participation des salariés se trouvaient mécaniquement réduits.
C’est un fait désormais établi. À la suite d’un rapport financier que j’ai réalisé puis transmis au Parquet National Financier, le groupe Lactalis a conclu avec le ministère de l’Économie un protocole transactionnel (https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/lactalis-va-payer-475-millions-deuros-pour-solder-ses-comptes-avec-le-fisc-2138844) suite à la dissimulation de résultats imposables. Le groupe a ainsi réglé une somme de 475 millions d’euros, reconnaissant incontestablement une fraude de très grande ampleur.
La participation des salariés, grande oubliée du protocole
Or cette dissimulation n’a pas seulement lésé l’État. Elle a également réduit, année après année, les sommes dues aux salariés au titre de la participation — ce mécanisme légal, défini aux articles L.3322-1 et suivants du Code du travail, qui oblige les entreprises de plus de cinquante salariés à redistribuer une partie de leurs bénéfices nets sous forme d’un droit collectif. Conçue comme un outil de justice économique, la participation vise à garantir aux travailleurs une part équitable des fruits de leur travail et à associer leurs intérêts à ceux de l’entreprise. La mécanique de Lactalis est simple : moins le bénéfice officiel est élevé, plus la participation des salariés est éludée.
C’est pourquoi l’association Justice pour nos Primes, aux côtés de salariés et d’anciens salariés du groupe Lactalis, engage aujourd’hui une action judiciaire inédite. Son objectif : que les travailleurs récupèrent les participations qui leur reviennent de droit, à la lumière même du protocole transactionnel conclu entre le groupe et Bercy (https://justiceprimes.fr/).
L’action collective est désormais ouverte à tous sur le site de l’association. Chaque personne inscrite bénéficiera d’une expertise financière indépendante et personnalisée, ainsi que de l’accompagnement juridique de Maître Renaud Portejoie.
Et si la voie d’un accord amiable devait échouer, nous ne nous interdirons rien : toutes les procédures nécessaires seront engagées — civiles (devant la juridiction prud’homale compétente) comme pénales — afin que justice soit rendue.
Par ailleurs, une enquête préliminaire est d’ores et déjà pendante devant le Parquet national financier, et une procédure en minoration de bénéfice y est actuellement instruite.
Cette première action est un point de départ. Dans les prochaines semaines, l’association Justice pour nos Primes engagera des procédures similaires contre d’autres grands groupes recourant aux mêmes pratiques abusives, afin que les salariés obtiennent partout ce qui leur revient de droit.