Quand le principe de neutralité renforce les inégalités qu’il prétend combattre
L’exigence d’égalité devant la loi, portée par le principe de neutralité, est généralement appréhendée comme une garantie démocratique. Au nom de la lutte contre les discriminations, et afin d’éviter toute essentialisation ou assignation des justiciables à des catégories de genre, les professionnel·les du droit revendiquent l’adoption d’une posture neutre dans l’exercice de leurs missions.
Comme le souligne la magistrate Ombeline Mahuzier, l’approche dite gender blind (aveugle au genre) renforce, par sa neutralité, les inégalités systémiques qui pèsent sur les femmes. En faisant abstraction des inégalités structurelles qui organisent les relations entre femmes et hommes, la justice ne corrige pas les déséquilibres sociaux : elle les reproduit, voire les aggrave, renforçant ainsi les inégalités qu’elle prétend combattre.
On voit ici comment l’application stricte d’un concept pourtant présenté comme protecteur des citoyens peut se retourner contre les plus vulnérables, contre ceux qui ne se battent pas à armes égales, contre celles en l’occurrence sur qui pèsent tant d’obstacles pour faire valoir leur droit.
Contrairement au stéréotype selon lequel les femmes instrumentaliseraient la justice, les données du Ministère de la Justice montrent plutôt l’inverse : une instrumentalisation de la justice par les hommes, en particulier des hommes accusés de violences envers les femmes. On constate en effet ces dernières années une augmentation des plaintes réciproques ayant pour conséquence une augmentation de la présence des femmes[1] parmi les personnes condamnées pour des faits de violences conjugales. L’instrumentalisation du système judiciaire par les hommes n’est pas nouvelle. La stratégie des procédures « baillons » telles que les plaintes en diffamation ou non-présentation d’enfants et pour violences conjugales constitue une arme assez efficace pour décourager les femmes de dénoncer des violences sexistes et sexuelles subies. Risquer une garde à vue ou une condamnation, c’est assez dissuasif !
Quand le principe de neutralité s’avère être une fiction
Le principe de neutralité, s’il est une réalité peu souhaitable, constitue surtout une fiction. La justice, est en effet, produite par des institutions et des professionnel·les socialement situé·es, imprégné·es de représentations construites dès l’enfance. Les magistrat·es reproduisent, consciemment ou non, des représentations stéréotypées dans leur analyse des violences commises par les femmes et les hommes.
Les hommes et les femmes n’ont pas le même rapport à la violence. Les femmes reconnaissent plus facilement les violences agies, alors que les hommes ont tendance à nier, voir minimiser leurs passages à l’acte.
Une étude empirique américaine[2] portant sur des adultes condamnés pour des agressions sexuelles sur mineur.es, a démontré que les peines étaient en moyenne plus longues quand la victime était un garçon (pour les victimes de 14/17 ans, la peine médiane est de 30 ans pour un garçon, contre 15 ans pour une fille pour cet échantillon). Les auteurs de l’étude expliquent que cela pourrait être lié à des représentations sociales spécifiques notamment des stéréotypes sur le fait que les abus sur garçon seraient plus « traumatisants ».
Quand la sanction renforce la virilité
Sylvie Ayral, dans sa thèse « La fabrique des garçons : Sanctions et genre au collège » montre comment le dispositif de sanction scolaire ne se contente pas de répondre à des manquements individuels, mais joue un rôle dans la construction de l’identité masculine : en sanctionnant, l’institution fabrique le garçon. La sanction devient un acte performatif.
On retrouve ce schéma dans la justice des mineurs ou des majeurs. Le jeune homme exclu du système scolaire, comme celui qui est incarcéré, est considéré comme « un vrai mec », il en tire un prestige dans le groupe de pairs. Les punitions ont donc un effet pervers. Elles consacrent les garçons dans une identité masculine caricaturale, renforçant les conduites qu’elles prétendent corriger : le défi, la transgression, les comportements sexistes, homophobes et violents.
On peut noter que les personnes contrôlées sont majoritairement des hommes. Il s’agit là encore d’une confrontation masculine, où l’usage légitime de la violence (police, armée) et l’usage illégitime de la violence (délinquance) se répondent dans une même logique de masculinité hégémonique.
Quand la justice pathologise les femmes
La violence des filles et des femmes est, quant à elle, toujours interprétée comme une anomalie, une pathologie à corriger. On observe ainsi une lecture sexo-spécifique des déviances commises par les filles, réduisant les adolescentes déviantes à leur corps, à leur sexualité, à leur difficultés psychiques.
Arthur Vuattoux dans son livre « Adolescences sous contrôle : genre, race, classe et âge au tribunal pour enfants » montre que les dossiers des filles en assistance éducative sont 84% à être concernées par une prise en charge sanitaire contre 54% des garçons. La différence est encore plus marquée au pénal : 62% des filles contre 12% des garçons. L’institution demande plus d’expertises psy pour les filles délinquantes, qui bénéficient d’avantage d’obligation de soin ou de suivi psychologique que les garçons.
Les femmes sont davantage l’objet d’un contrôle social de leur corps et de leur sexualité alors que le contrôle réalisé sur le corps des garçons se réduit le plus souvent à un contrôle disciplinaire.
La criminologie essentialiste de la fin du 19ème siècle constitue une illustration parfaite de ces logiques sociales : « lorsque des hystériques volent des bibelots c’est presque toujours au moment des règles ».
Aujourd’hui encore, les jeunes filles délinquantes sont questionnées sur leur sexualité, les rapports sociaux font état de leur apparence physique, de leur tenue vestimentaire, de leur fréquentation. On voit comment l’institution judiciaire s’empare de la sexualité des filles pour la placer au cœur des prises en charge.
Pour illustrer le traitement différentié intrinsèquement corrélé à l’appartenance ethnoraciale, les jeunes filles « roms », sont un excellent exemple. Elles subissent un traitement judiciaire plus sévère que les autres jeunes femmes du même âge pour des faits similaires. Elles sont plus souvent incarcérées, ce qui se justifierait par une difficulté d’adhésion aux prises en charge éducatives. Les jeunes filles roumaines sont les seules mineures pour lesquelles on renseigne l’état de grossesse et le statut marital quel que soit le délit reproché. Elles sont traitées comme des adultes et non des enfants à protéger.
En prison, les femmes font également l’objet de divers intrusion à leur intimité. C’est la thèse défendue par Angela Davis dans « Comment le genre structure le système carcéral ». Elle décrit la manière dont les femmes détenues sont exposées à des violences sexuelles institutionnalisées : fouilles indécentes, touchés vaginaux, surveillance des corps, voyeurisme des autorités pénitentiaires. Les prisons pour femmes sont également réputées plus violentes que les prisons pour hommes, ce qui illustre bien la manière dont la société regarde, traite la violence quand elle est exercée par une femme (exemple des mères infanticides).
Ainsi, les filles qui transgressent sont jugées comme manipulatrices, perverses, folles ou bien, vont être enfermées dans un statut de victime (sous emprise du petit copain, influencée par le groupe, psycho-trauma…).
Au-delà de la reproduction des rapports de genre et de race, l’institution traite également de manière différenciée les justiciables en fonction de leur classe sociale d’origine.
Quand la justice favorise les plus riches
Ainsi, les catégories sociales supérieures déviantes vont bénéficier davantage d’alternatives aux poursuites que de condamnations. La maitrise des codes de l’institution, l’implication des parents pour les adolescent.es délinquant.es de milieux privilégiés vont jouer en leur faveur. On parle d’agency, de capacité à agir selon la bonne temporalité judiciaire et en comprenant les différentes manières d’agir sur le cours de la procédure.
C’est la thèse de Pierre Bourdieu, qui met en lumière le fait que les individus qui possèdent le capital culturel, financier et/ou symbolique bénéficient d'une appréhension positive de leur situation par la justice.
On le constate avec les stages de responsabilisation pour auteurs de violences conjugales : les plus privilégiés, ceux qui maitrisent les codes de l’institution, qui peuvent se payer les bons avocats, sont orientés vers des alternatives aux poursuites, quand les classes populaires sont plus souvent renvoyées devant le tribunal correctionnel. L’analyse des profils des auteurs de violences incarcérés confirme la surreprésentation des milieux défavorisés.
Didier Fassin montre comment les années 2000, marquent un tournant sécuritaire de l’action publique, marquée par la lutte anti-terroriste. Dans ce contexte, les déviances féminines continuent de bénéficier d’une approche compassionnelle alors que la délinquance des garçons est de plus en plus réprimée.
On voit donc un double standard institutionnalisé qui façonne différemment les trajectoires des jeunes. Ainsi, de l’école à la justice pénale, en passant par la justice des mineures, les institutions (scolaire, Protection judiciaire de la jeunesse, Service pénitentiaire d’insertion et de probation) reproduisent, véhiculent, renforcent des inégalités de genre, de race et de classe.
C’est pourquoi il faut s’attaquer à toutes les structures de production des inégalités qui perpétuent ces rapports de pouvoir et légitiment les violences sexistes et sexuelles.
Pour prévenir les violences, il faut donc agir non seulement sur les individus mais sur les institutions, leurs représentations pour modifier leurs pratiques.
Le rapport « VIF » publié à l’occasion du 25 novembre 2025 préconise de diffuser un langage commun, fondé sur une analyse partagée entre les acteurs, de l’enquêteur au magistrat, en passant par le médecin légiste et l’expert psychologue, permettant ainsi à l’approche de genre de devenir un levier d’action publique.
Anne-Charlotte Jelty, directrice de Médée
[1] « De victimes à « coauteures » ? La place des femmes dans les stages de responsabilisation pour auteurs de violences conjugales en France », par Glòria Casas Vila et Alicia Brox Sáenz de la Calzada
[2] Etude du 24/03/2025 : https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/40128636/