Le Conseil d'État, institution éminente de la République française, occupe une place unique dans l'architecture institutionnelle du pays.
Chargé de conseiller le gouvernement et d'exercer le rôle de la plus haute juridiction administrative, il incarne une double fonction : celle de guide juridique et de protecteur des libertés fondamentales, des droits humains...
Mais cette position soulève une question cruciale : le Conseil d'État est-il devenu une instance qui surplombe le peuple, le pouvoir politique, la Constitution, les traités et même les lois ?
Un rôle clé, mais contesté
Le Conseil d'État est censé assurer la compatibilité des décisions politiques avec l'État de droit.
Cependant, des affaires récentes montrent que ses décisions peuvent aller à la rencontre des volontés populaires ou des orientations politiques majoritaires. Au lieu de garantir la continuité de l’État français.
Par exemple, sur des sujets comme les mesures sanitaires pendant la pandémie ou les politiques environnementales, le Conseil d'État a rendu des décisions qui ont parfois été perçues comme un frein ou comme trop conforme à la souveraineté populaire et à l'action gouvernementale.
Cette tension provient de son statut : ni élu, ni directement soumis au contrôle démocratique, le Conseil d'État tire sa légitimité de son expertise et de son indépendance. Surjouées toutes les deux ! Cette indépendance est-elle une force ou une façon d’éviter de rendre des comptes ?
Le Conseil d'État face au pouvoir politique
Sous la Cinquième République, l'Exécutif a historiquement joui d'une large marge de manœuvre.
Pourtant, des décisions du Conseil d'État ont récemment annulé ou encadré des mesures phares, parfois perçues comme des interférences. Cela soulève une inquiétude : l'État de droit est-il devenu une excuse pour priver les administrés de leurs prérogatives ou pour privatiser le bien commun ?
Pourtant, il faut reconnaître que dans certains cas, le Conseil d'État agit comme un rempart contre les abus. Ses décisions sur le respect des droits fondamentaux, comme la protection des migrants ou le droit au logement, rappellent que la loi ne peut être soumise aux aléas de l’écriture brouillonne du Parlement, asservi à ceux qui bouillonnant, l’ont travesti...
Au-dessus des lois ou protecteur de la Constitution ?
Le Conseil d'État n'est pas au-dessus des lois, mais il est chargé de les interpréter. Dans ce rôle, il peut être amené à rappeler à l'ordre des acteurs politiques tentés de contourner le cadre constitutionnel.
Toutefois, cette interprétation est parfois perçue comme une réécriture de la loi, ce qui alimente les critiques sur un « gouvernement des jurés ». Tant mieux s'il s’agit de corriger les jurons, de manière générale le jargon militant...
De plus, l'absence de contrôle citoyen sur les membres du Conseil d'État contraste avec l'idéal démocratique d'une souveraineté exercée par le peuple. Cela soulève la question d'une réforme : faut-il repenser les mécanismes de nomination ou de contrôle de ses membres ?
Une réconciliation nécessaire avec le peuple
Le Conseil d'État ne peut se concevoir comme une entité à part, au-dessus du peuple. Pour restaurer la confiance, il doit approfondir davantage ses décisions et renforcer le dialogue avec la société civile.
Par ailleurs, les responsables politiques doivent accepter que l'État de droit impose des limites à leur pouvoir.
Le débat sur la place du Conseil d'État est en réalité une question sur l'équilibre entre démocratie, État de droit et technocratie. Une République forte ne saurait exister sans institutions indépendantes, mais celles-ci doivent toujours rester ancrées dans la volonté populaire et non la duper.
Le Conseil d'État est-il au-dessus du peuple ? Non, mais il n'est pas non plus exempt de critiques. Sa mission est essentielle, mais elle exige vigilance et transparence pour éviter toute dérive. C'est là le prix à payer pour préserver la justice, et, pour renouer avec la citoyenneté, le divorce...