Le Peuple est figuré doué d’une capacité d’attention (pourvu qu’il soit alerté par les oies du Capitole ou ce qui en tient lieu), il sait ou devrait savoir (pourvu qu’il soit éduqué et informé par les élites qui lui sont dévouées - qui, sinon ?), il ressent (souffre, se réjouit, parfois éprouve une saine colère), enfin il est doté d’une disposition à faire connaître la Volonté générale, ce qu’il fait en temps opportun, soit en suivant la procédure instituée, soit en usant d’un mouvement instituant.
Ce Peuple existe comme figure, comme représentation abstraite figurant une réalité trop complexe pour être appréhendée de façon opératoire dans sa complexité. (Comme on dit: « le bassin hydrographique de la Loire », et non « ce fleuve qui prend sa source au Mont Gerbier-des-Joncs et tel affluent et tel autre etc. et les affluents des affluents, depuis toutes les sources jusqu’à l’estuaire ». Le Peuple comme personne n’existe pas dans la réalité, il existe comme représentation de la réalité. L’oublier, c’est s’exposer à quelques mécomptes.
On peut dire ainsi que « le Peuple souverain s’est prononcé, fin mai 2005, contre le projet de Traité européen à valeur constitutionnelle ». C’est une fiction juridique de Droit public, qui traduit le fait qu’une majorité de votants (55%), a voté « Non » au référendum, aboutissant ainsi, dans les procédures de la Constitution, au rejet du projet.
L’utilité de cette fiction juridique est incontestable: on ne va pas dire (juridiquement) que la France a adopté à 9 sur 20, refusé à 11 sur 20. Elle a refusé, c’est incontestable, et c’est la Volonté générale.(1) La loi de la majorité (pour certains cas: majorité qualifiée) est fondamentale pour la prise de décision en démocratie. (Et pour ma part j’y suis très attaché, ainsi qu’au Suffrage universel qui va avec).
(1) On pourrait parler d’ « autorité de la chose votée ».
(à suivre)
NB. Le fil de commentaires est placé sous la protection et la responsabilité de la communauté médiapartienne.