Pour l'application du Préambule de la Constitution

Première proposition pour le Grande Débat National, en vue d'une prise en compte lors du référendum à venir. Rappel : le préambule de la Constitution, 1er § :

.Première proposition pour le Grande Débat National, en vue d'une prise en compte lors du référendum à venir.

 

Rappel : le préambule de la Constitution, 1er § :



« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »



Je propose qu'il soit constitué dans chaque entreprise, voire chaque établissement d'entreprise, dans chaque administration, chaque canton rural, chaque commune urbaine ou quartier urbain, une instance élue chargée de veiller à l'application du préambule de la Constitution et en particulier des quatre points suivants (et de saisir la justice en cas de manquement) :

La loi reconnaît à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.

Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, (…) à la gestion des entreprises.

Respect de la Charte de l'environnement de 2004.

Une AAI devrait être chargée de veiller à la mise en place et au fonctionnement démocratique de ces instances, et à leur connexion efficace entre elles et avec les diverses autorités et la société civile.



Salut et fraternité.

 

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