Outrage à Citoyen

Demande de révision de procès avec dépaysement compte tenu des inégalités de traitement et de partialité de cause, adressée au Garde des sceaux.

Juges au-dessus de tout soupçon v/s Outrage à citoyen


                                                                                                                       Aulnay-sous-Bois, le 13 juin 2021

Madame, Monsieur,

Je suis père de famille recomposée avec une fille majeure sous la tutelle de sa mère, médecin généraliste, que j'ai mis en cause pour défaillance de protection depuis 2014, avec de nombreuses pièces justifiant mes plaintes.

En dépit de tout cela, je me trouve condamné par la Cour d'Appel de Basse-Terre pour "procédures abusives", alors que je n'ai cessé de démontrer que mes droits les plus élémentaires ont été violés à plusieurs reprises.

Les derniers actes, cumulant "faux en écriture", "inégalité des armes", "non respect du contradictoire" et "refus de suivre les injonctions de la Cour de Cassation de Paris".

En effet, alors que la Cour de Cassation de Paris (Mars 2020) venait de casser l'appel rendu le 6 décembre 2018, le juge de tutelle que je n'ai pas sollicité, émettait une ordonnance de rejet de changement de tuteur afin de rendre caduque la cassation.

Après des diligences toujours inéquitables, les greffes faisaient coïncider les dates d'audience (Appel pour faux en écriture, non respect du contradictoire), au point de m'aviser le 23 novembre 2020 pour une audience le 3 décembre 2020, à plus de 8.000 kms, soit moins de 10 jours ouvrés, alors que j'étais avisé depuis le 8 septembre 2020 pour le renvoi après cassation, soit plus de 3 mois avant.

Durant ce simulacre de procès auquel, seul mon Conseil local (Gpe) était présent, la Cour n'était pas constituée autrement comme l'exigeait la Cour de Cassation et composée exclusivement de membres féminins.

J'estime avoir été condamné à tort par une Cour non objective qui devrait être sanctionnée pour les nombreux actes impartiaux que j'ai subis.

J'attends à ce que cette condamnation soit annulée et que mon procès soit révisé devant une Cour impartiale et dépaysée sur la Métropole .

Vous trouverez en pièces jointes quelques documents étayant mes dires et reste néanmoins à votre disposition pour tout complément d'information.

Dans l'attente de votre bienveillance, Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Michel MELON
9, Avenue Jenvrin
93600 Aulnay-sous-Bois
michel.melon@laposte.net

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.