Lettre ouverte - Faillite des institutions publiques

Comment d'une simple volonté d'aider un proche souffrant d'une maladie rare, combien d'embûches doivent être surmontées intrinsèquement et que vous voilà broyé par des institutions qui devraient vous porter assistance.

 

 

                                                                                                   Aulnay-sous-Bois, le 2 avril 2021

 

 

Faillite des Institutions de La République.

 

Lettre ouverte à

              Madame la Présidente, Brigitte MACRON.

              Madame la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie CLUZEL

              Monsieur le Ministre de la Santé, Olivier VERAN.

              Monsieur le Garde des Sceaux, Eric DUPONT-MORETTI.

 

Mesdames, Messieurs,

 

Je m’adresse à vous en ce jour si particulier dans le monde, dédié aux personnes souffrant de troubles et pathologies propres aux dysfonctionnements de la sphère autistique.

Je suis un père de famille croyant aux lois de La République et j’ai toujours cherché à éduquer mes 4 enfants dans le respect des Institutions Républicaines, de la Justice, de l’Education et de la Santé.

Comme beaucoup de mes concitoyens et vous-mêmes, en tant que leur représentant, vous avez dû faire face à des difficultés plus ou moins importantes dans la vie pour avancer et protéger vos proches.

En tout cas, c’est cette démarche que j’ai mise en place depuis la naissance de ma première fille (issue d’une première union) atteinte d’une maladie rare, à savoir continuer à leur donner une éducation respectueuse des valeurs républicaines quelques soient les embûches rencontrées dans leur parcours.

Durant ces dernières années, j’ai été contraint de saisir la Justice pour un abus de faiblesse sur ma mère âgée de 85 ans au moment des faits. Au-delà du caractère traumatisant pour ma mère, j’ai dû batailler pendant plus de 2 ans pour aboutir à la condamnation du prestataire fautif avec des dommages et intérêts qui ne couvraient même pas les frais engagés et encore moins ceux à engager pour qu’un huissier puisse signifier l’acte. La seule consolation que j’ai pu apporter à ma mère pour apaiser son malaise, était de lui présenter l’acte condamnant l’abuseur.

Quelques années plus tard, j’ai dû à nouveau saisir le Tribunal de proximité pour faire valoir les droits de ma deuxième fille victime de traitement inapproprié par un salon de coiffure dans une galerie commerciale pour lequel le gérant ne disposait pas d’autorisation administrative d’exercer. Ma fille, à l’époque mineure et démarrant sa classe de Terminale S, avec des chutes de cheveux.

Il m’a fallu entreprendre d’énormes recherches afin de trouver avant dépôt de plainte, la véritable identité de l’entreprise et ainsi la bonne personne, à savoir les coordonnées du gérant à poursuivre.

Là encore, ce fut un parcours du combattant, durant près de 2 ans pour aboutir une seconde fois à une condamnation bien inférieure aux préjudices psychologiques subis, d’autant que le coupable a fait preuve lors de ce procès de mauvaise foi et qu’il n’en était pas à sa première affaire. L’indemnité prévue une fois de plus, ne couvrait à peine les frais engagés (psychologue, dermatologue, coiffeur et autres traitements), soit environ à peine 500€. Inutile de dire, compte tenu des difficultés de signification de l’acte par un huissier, adresses multiples et mouvantes du gérant, l’huissier m’a fait savoir que ses honoraires seraient plus élevés que la somme à recouvrer.

Enfin, il a fallu qu’une amie, avocate à titre gracieux, ait dû se battre durant quelques mois afin de recouvrer cette somme avec de faibles intérêts moratoires.

Ces 2 épreuves devant les tribunaux laissent déjà quelques marques et sentiments d’injustice, d’autant que c’est encore aux plus honnêtes de la payer, alors que nous attendons tout de la Justice Républicaine, Impartialité et Justesse.

Aujourd’hui, après un combat juridique de plus de 10 ans pour protéger ma première fille, atteinte d’une maladie orpheline, le syndrome de micro-délétion en 4q21, dont les symptômes s’apparentent aux troubles autistiques, je me vois condamné par la justice pour abus de procédure, alors que je n’ai cessé de démontrer que mes droits ont été violés et que ma fille ne bénéficiait pas d’une bonne prise en charge selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé.

Vous, comme moi sommes attachés à la démocratie et l’injustice nous exècre et encore plus quand il s’agit de ne pas apporter le minimum de considération aux personnes atteintes de handicap.

Pour plus de clarté, mon dernier combat devant les tribunaux concernent un différend avec la mère de ma fille handicapée, résidant toutes les 2 en Guadeloupe et en conséquence toutes les démarches et décisions émanent de ce département.

Je vous fais grâce des préjugés et non moins réels qu’on trouve dans ces territoires iliens, pour se consacrer à des faits et preuves tangibles.

En dépit de la profession de la mère, Médecin généraliste, le juge des tutelles a mis ma fille sous ma protection en avril 2010, car les éléments en sa possession, ainsi que l’enquête sociale, démontraient que j’étais le plus qualifié pour assumer cette mission.

Cette décision spécifiait que ma fille serait sous ma protection et qu’elle reviendrait en Métropole. Suite à un Conseil Familial demandé par la branche maternelle, j’ai accepté avec l’accord du Juge des Tutelles Majeures de laisser ma fille en Guadeloupe chez sa mère, tout en conservant la tutelle. Ceci répondant à leur attente.

Pour votre parfaite compréhension, j’avais obtenu la garde de ma fille à notre séparation (nous résidions en France Métropolitaine, où ma fille est née en 1989), alors que je faisais face à des accusations incestueuses de la part de la mère avec un rapport psychologique à charge (que j’ai interprété comme soutien entre consœurs), mais qui par ailleurs concluait aux dispositions que j’avais mises en place dans l’intérêt de ma fille (nous sommes dans les années 1992-1993).

Sur les conseils de ma nouvelle épouse et d’autres amis, j’ai accepté de confier ma fille à sa mère, car comprenais qu’une pré-adolescente serait proche de sa mère, qui plus est médecin (1997).                                          

Après plusieurs années de difficultés en tout genre, rencontrées par la mère basculant du désespoir à la dépression, j’ai toujours été ouvert à reprendre ma fille en Métropole, car convaincu qu’il y avait plus de moyens adaptés en région parisienne et surtout qu’au sein de sa nouvelle famille (3 frères et sœurs et 1 demi-sœur aînée), elle pourrait évoluer plus rapidement.

Dès 2008 (peu de temps avant son passage d’adulte majeure), j’ai entrepris de nombreuses recherches médicales sur les réseaux internet, car j’avais du mal à comprendre les différences d’appréciation remontées par sa mère par rapport à ce que nous vivions lors de ses nombreux séjours chez nous, comme ceux passés en Guadeloupe en notre compagnie.

Il faut dire que durant ces premières années en Guadeloupe (2000), je faisais entièrement confiance à la mère, parce que justement Mère et de surcroît Médecin.

Ces recherches m’ont permis de découvrir d’innombrables choses telles que d’adapter sa prise en charge au plus près de ses difficultés et qui finiront par démontrer que ma fille est porteuse d’une maladie orpheline (micro remaniements en 4q21) et qu’une amygdalectomie devait être réalisée en 2014, mais toujours pas encore en 2021.

Depuis 2013, au moment où en tant que tuteur je décidais de rapatrier ma fille en Métropole, afin de lui faire bénéficier des meilleurs dispositions en qualité de vie et prise en charge médicale, j’ai été déchargé de la tutelle en avril 2014, sur la base de manipulations, contre-vérités, arrangements et surtout sans respect du contradictoire de la part du Juge des Tutelles.

J’ai fait appel de cette décision, à titre principal pour nullité de l’ordonnance rendue en violation de l’article 1223 du Code de Procédure Civile. La partie adverse, non autorisée (j’étais le tuteur) s’étant vue transmettre directement et par télécopie (il faut dire que l’avocate de la mère est néanmoins sa belle-sœur qui œuvre depuis une bonne vingtaine d’années dans ces tribunaux), une pièce du dossier de la majeure protégée, entraînant une violation de l’égalité des armes prescrite par l’article 16 du Code de Procédure Civile.

Contre toute attente, la Cour d’Appel de Basse-Terre, n’a pas retenu ces violations, mais dans sa bonté a reconnu que je n’avais pas démérité, lui ayant constitué un bas de laine de plus de 20.000€ en à peine 4 ans, grâce à mes deniers personnels et allocations dépendances mis en place par mes soins.

Une réouverture de tutelle a été lancée fin 2016 par la juge des tutelles pour caducité depuis 2015, la mère, tutrice n’a pas sollicité le tribunal dans les délais impartis.

Curieusement, mes enfants ont reçu une demande d’enquête et moi, NON.

J’ai été contraint de signaler au juge que j’entendais prétendre à récupérer la tutelle de ma fille.

Outre le formulaire Cerfa N° 14919*01 de mise sous protection, j’ai adressé fin février 2017, à Madame la juge, un dossier complet, argumenté et prouvé démontrant la défaillance de la mère tant sur le plan de la protection à la personne que de la protection de ses biens.

En dépit de ces éléments indiscutables et d’une enquête sociale biaisée, la juge des tutelles a reconduit la mère dans son rôle de tutrice pour 10 ans en désignant son frère comme subrogé-tuteur (rôle généralement attribué à un membre de la famille opposée afin d’assurer l’équilibre des décisions et prévenir le juge de toute dérive de la mesure de protection) et en violant de nouveau le principe du contradictoire.

Le subrogé-tuteur ayant été Président du Rotary Club, quelques années auparavant et toujours membre actif.

Ces décisions itératives, non cessées d’aller crescendo, au point que les juges, comme les substituts du Procureur se sont crus au-dessus des lois en prenant des décisions toujours en violation de mes droits, n’ayant pas peur de l’écrire dans les ordonnances.

Allant de « inégalité des armes », au « non-respect du contradictoire », jusqu’à établir des faux en écriture afin de rendre caduque une décision de Cassation du 20 mai 2020 sur un manquement basique du principe du délai d’Appel augmenté d’un mois pour une juridiction différente située à plus de 8.000Km.

Les greffes à la demande des juges ont mis en œuvre une collusion pour faire coïncider l’appel après cassation, avec l’appel interjeté sur une ordonnance du juge des tutelles, non sollicitée par mes soins et cela à moins de 10 jours de l’audition à plus de 8.000km, en décembre 2020, soit en pleine pandémie Covid-19.

Non content de cette mascarade, cette Cour d’Appel de Basse-Terre a totalement ignoré les injonctions de la Cour de Cassation, à savoir qu’elle n’était pas constituée autrement puisque 3 membres, dont la Présidente - conseillère, le magistrat honoraire et la Greffière sur les 5 la composant, étaient déjà présents lors de l’audition d’origine de 2018, ayant abouti à l’irrecevabilité de mon appel pour prescription de délai au-delà des 15 jours. Précisons au passage que si les 2 derniers membres ont conservé le même rôle dans l’audition de 2018, la première occupait le rôle de Conseillère, les mêmes donc qui avaient statués à tort sur l’irrecevabilité deux ans auparavant.

On fera également remarquer que tous les membres composant cette Cour, était exclusivement féminins. Pour un sujet aussi délicat de tutelles entre parents, le bon sens eut été de trouver au moins un minimum de consensus à défaut de parité.

Ce simulacre de procès a conclu au maintien de la mère dans son rôle de tutrice, m’a condamné à 4.000€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile et à 500€ en application de l’article 32-1 du Code de procédure civile pour « procédures abusives ».

Il était bien sûr évident que j’aurai pu de nouveau aller en Cassation, mais pour quel résultat ? Sous quel délai ? Et à quel coût d’avocats, ayant déjà dépensé des sommes importantes pour faire valoir les droits de ma fille.

J’ai estimé après 10 ans de procédures, l’abandon de 4 avocats ne pouvant faire valoir mes droits face aux aberrations opérées par une partie des tribunaux Guadeloupéens et surtout malheureusement toutes ces années perdues pour ma fille qui aurait pu bénéficier d’une prise en charge sérieuse qui lui aurait apporté un minimum d’autonomie. Ma fille réalisant des activités complexes (utilisation d’internet) en compagnie de sa famille paternelle, tandis qu’elle est « zombie » dans la famille maternelle, se contentant de la gaver de neuroleptiques à forte dose

La situation aujourd’hui est des plus dégradée :

  • L’amygdalectomie qui devait être réalisée en avril 2014 (après décharge de la mère en tant que médecin-traitant), empêchée en dernière minute par pression juridique de la mère médecin sur le chirurgien ORL, n’a toujours pas été effectuée et pire aucun contrôle ORL n’a été entrepris depuis ;
  • La mise en évidence du syndrome orphelin en 4q21 en 2015 par les tests génétiques réclamés par mes soins, n’a jamais été prise en compte par la mère, ni par ailleurs par les structures médicales contrairement aux recommandations de la HAS.
  • Depuis la désignation de la mère en tant que tutrice, ma fille vit en famille d’accueil (3 familles pour incompatibilité d’humeur avec la mère) alors que je demande à ce qu’elle vive chez moi ; Ces familles d’accueil ont alerté leur structure de tutelle, le Conseil Général, sur le comportement très inapproprié de la mère confirmé par le subrogé-tuteur lui-même lors d’un entretien houleux entre fratrie et en présence de la psychologue du Conseil Général. Ces échanges n’ont jamais fait l’objet du moindre signalement;
  • Ma fille bénéficie d’une place en Maison d’Accueil Spécialisée, structure montée avec le concours de la mère, ne disposant pas du personnel et compétences des MAS, mais couverte par l’ARS Guadeloupe. Les deux dernières enquêtes sociales s’appuyant sur les dires de la Directrice d’établissement, elle-même condamnée après plainte déposée par la Présidente de la Fédération Autisme Guadeloupe, pour mauvais traitement sur personne protégée; 
  • Ma fille a été victime d’un AVC en juillet 2017 dont la mère porte l’entière responsabilité (autorisation de sortie pour la MAS, sur une île voisine avec parcours sous un soleil de plomb la veille) et en outre en a retardé la prise en charge par le SAMU ;
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  • J’ai sollicité le Procureur de la République pour mise en danger et atteinte à l’intégrité de ma fille. L’enquête a été close avant même d’entendre la famille d’accueil et l’infirmière présentes au moment des faits ; 
  • Durant l’hospitalisation de ma fille pour AVC, la mère s’est immiscée dans le traitement à l’insu du personnel hospitalier en réclamant à l’infirmière des comprimés d’Atarax que la mère a fait avaler à ma fille et en lui administrant de la nourriture extérieure, non mixée, ni hachée comme préconisée par les internes et recommandations basiques suite à AVC;
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  • J’ai adressé des courriers AR au Directeur du CHU de Pointe-à Pitre afin d’obtenir leur charte sur la prise en charge des usagers et connaître sa position sur le fait alléguer par la mère, à savoir que c’est le personnel qui l’a invitée à apporter de la nourriture et à communiquer les coordonnées de l’infirmière ayant subie ces pressions, en présence du Dr en Pharmacie, nièce de la mère ; Malheureusement courrier laissé lettre morte ;
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  • Pour tous les risques que la mère fait encourir à ma fille et non respect des recommandations de la Haute Autorité de Santé, j’ai sollicité le Conseil de l’Ordre des Médecins en août 2017, afin que cette dernière n’interfère plus dans sa prise en charge médicale. A ce jour, soit plus de 4 ans, le dossier est toujours en attente au Conseil National de l’Ordre des Médecins, sachant qu’une prise en charge précoce est impérative dans les troubles autistiques
  • Outre les incompétences et/ou malversations des juges quant à l’application des lois, ils sont dans l’ignorance des cursus médico-éducatifs puisqu’il m’est fait grief de n’avoir pas obtenu de structures pour accueillir ma fille en Métropole alors même que toute recherche de structure commence par une démarche auprès de la MDPH de mon département, elle-même nécessitant une décision de tutelle en ma faveur pour ouvrir un dossier ; 
  • Ma fille ayant toujours servi de stabilisateur à sa mère (atteinte elle-même du syndrome de Münchhausen par procuration) et de chantage affectif. La mère, préférant la savoir à ses côtés dans un état dégradé que de la savoir ailleurs en bonne santé. Prétextant que je veux m’immiscer dans sa vie alors que j’ai refait la mienne (remarié) il y a plus d’un quart de siècle avec 3 enfants alors qu’elle a un autre enfant avec un homme menant une double vie, qu’elle a mis à la porte de chez elle et de ses parents, il y a une vingtaine d’années. 

Compte tenu de tout ce parcours et de son aboutissement, comment mes 3 autres enfants que j’ai négligés durant leur adolescence peuvent avoir confiance en la justice. Ils sont tous étudiants, mais regrettent le temps perdu et l’argent des avocats dont ils n’ont pu bénéficier pour des loisirs et autres. Mais j’ai à cœur l’égalité de traitement pour mes enfants et surtout de leur dire de se mettre à la place de leur sœur qu’ils connaissent bien et de s’interroger si j’avais baissé les bras d’autant que toute la famille a été déchirée lors de son dernier retour en Guadeloupe fin août 2018, où elle s’accrochait à tout et mettait en place des stratégies pour ne pas quitter la France. 

En Octobre 2019, je me suis rendu en Guadeloupe afin de célébrer le 30ème anniversaire de ma fille avec le concours de la dernière famille d’accueil, en présence de toutes les familles d’accueil, aidants, soignants, relations amicales y compris familiales dans la branche maternelle où seuls, le subrogé-tuteur et son épouse (ex-avocate de la mère) ont accepté l’invitation. 

Mon épouse, comme moi-même, nous sommes rendus séparément en Guadeloupe en 2020, mi-février pour elle et mi-mars pour moi. En dépit des rdvs fixés afin que ma fille soit présente chez son Oncle (mon frère) résidant en Guadeloupe, aucun contact n’a pu être établi, la mère trouvant des prétextes fallacieux pour se justifier.

Compte tenu de la pandémie Covid-19 et le premier confinement le 12 mars, j’ai été contraint d’anticiper mon retour sur la Métropole sans avoir rencontré ma fille. 

Depuis, je reste sans nouvelle de ma fille, mais la mère comme à ses habitudes réclament des sous, notamment pour rembourser les allocations familiales indûment perçues. 

Malheureusement ayant épuisé beaucoup de recours et en particulier en me condamnant illégalement, la Cour d’Appel de Basse-Terre a voulu me mettre à genoux, sans autre forme de procès. 

Bien sûr, j’aurai pu aller de nouveau en Cassation, même si cela m’entraînerait vers des dépenses encore importantes, mais le plus dramatique dans l’histoire, c’est le temps qui ne joue pas du tout en faveur de ma fille. 

Aussi, la seule solution qui s’offre à moi c’est de passer par les MEDIAS, et réseaux sociaux, puisque je constate que toutes les institutions qui ont été sollicitées à juste titre on fait la sourde oreille, à commencer par la : 

JUSTICE : Aucun traitement impartial du dossier, après des malversations orchestrées par cette institution, c’est encore à ma famille et ma fille en particulier à en payer les conséquences. 

SANTE : Au-delà des défaillances graves, CHU, Médecin-traitant, ARS, MAS, psychologue du Conseil Général, nombreuses infirmières qui ont défilé chez les familles d’accueil, ma fille est privée de centre de référence pour les maladies rares recommandé par la HAS et  l’ANESM, sachant que les premiers devraient considérer le rôle non négligeable des parents ayant une partition importante à jouer. Les seules personnes qui ont osées dénoncer cet état de fait, étaient les familles d’accueil, qui ont été contraintes de démissionner, car menacées de perdre leur agrément par la partie adverse. 

Le pire étant que tout l’entourage, tant maternel que relationnel est conscient de la dégradation de santé de ma fille, mais préfère protéger la mère ayant des tendances suicidaires, non pas comme ils le prétendent par mes appels face aux décisions partiales et défaut des armes, mais simplement par la faiblesse psychologique de la mère déjà constatée par l’enquête sociale d’origine de 2010 et par le juge à l’époque suite au revirement de cette dernière, sur la personne à désigner. Cet état psychologique est précisément décrit dans le syndrome de Münchhausen par procuration, mis en évidence dans le dossier transmis au Conseil National de l’Ordre des Médecins fin 2019.

La dernière enquête sociale concluant à l’incapacité d’auditionner la mère, son état psychologique ne le permettant pas

Comment peut-on confier ma fille autiste à une personne présentant elle-même des troubles psychiques ? 

Tout ce qui est décrit dans cette lettre se réfère à des pièces à disposition sur mon blog.                                 

https://blogs.mediapart.fr/melmic93/blog/

 Je crains malheureusement que ce courrier reste encore lettre morte, aussi, en dehors de ce blog, j’envisage une démarche plus percutante, toujours dans la légalité, devant déboucher sur une grève de la faim si d’aventure le dossier de ma fille n’est pas rouvert avec dépaysement après mes nombreuses revendications. 

L’exposition de cette affaire dans le domaine public, a pour but bien sûr de médiatiser toute l’injustice subie par ma famille, les huissiers ayant déjà déposé leur avis de passage dans ma boîte aux lettres (je me refuse de verser un seul centime pour cette injustice et attend qu’on me vole une partie de mon capital via huissier), mais aussi afin de révéler toutes les injustices subies par d’autres contribuables dans de nombreux cas similaires, mais ne disposant pas des capacités et moyens de les combattre.

 

Michel MELON

Père de Gaëlle MELON, atteinte d’une maladie rare 4q21 et souffrant de malveillance.

 

9, Avenue Jenvrin   /   Aulnay-sous-Bois   93600   /    Mob : 06 98 53 95 37 

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