Manipulations judiciaires en Guadeloupe

Comment les tribunaux de départements éloignés de la Métropole se retrouvent aux mains de quelques-uns se croyant au-dessus des lois au point d'être l'institution la plus décentralisée du gouvernement français.

Chères lectrices, Chers lecteurs,

Je n’aurai jamais pensé devoir adresser un billet sur mon affaire personnelle à des inconnus, mais malheureusement l’aboutissement de 10 ans de procédures judiciaires dans le cadre de la tutelle de ma fille majeure, me condamnant à une amende pour « abus de procédures », m’oblige à demander de l’aide aux médias.

je m’apprêtais à mener une action visible pour attirer l’attention de tous et j’y pense toujours, mais la lecture de plusieurs documents et en particulier, des extraits du livre « le rescapé de l’âme » et l’interview du professeur Jean-Louis Caccomo, interné de force en psychiatrie par sa hiérarchie, rejoignant hors internement, un parcours quasi similaire pour sauver ma fille atteinte d’une maladie rare, dite micro délétion orpheline en 4q21, de sa mère, médecin généraliste porteuse elle-même du syndrome de Münchhausen par procuration, soutenu par quelques confrères malhonnêtes ainsi que par les relations de sa belle-sœur, avocate, avec le greffe du Tribunal de Pointe-à-Pitre et son frère, ancien président du Rotary Club de la même région, rattaché à une obédience de la franc-maçonnerie, me pousse à écrire afin de donner espoir à une grande majorité silencieuse souffrant d'injustice et n'ayant malheureusement pas la capacité pour certains, financière, pour d'autres, psychique, quand ce n'est tout simplement pas l'absence des deux pour les plus désœuvrés.

En résumé :

   - En 2010, soit au 21 ans de ma fille Gaëlle vivant en Guadeloupe avec sa mère, j’obtiens sa tutelle. Sa mère insiste pour que je ne la ramène pas en Métropole, (naissance à Créteil, 94000) où elle a également vécu avec moi jusqu’à ses 9 ans. J’ai accepté qu’elle aille rejoindre sa mère sur les conseils judicieux d’amis « une pré-adolescente plus proche de sa mère, qui plus est médecin ». Entre ces 2 âges, de nombreux séjours dans l’environnement paternel ont permis de mettre en évidence une très grande différence de comportement avec l’environnement maternel.

   - En 2013, cette différence s’étant amplifiée et ma fille malgré un traitement antiépileptique inadapté, a réussi à exprimer son choix de résidence. J’ai alors informé sa mère que du coup je la ferai revenir en région parisienne pour fin 2013 et en ai profité pour la décharger de sa fonction de médecin-traitant et désigner un autre médecin, qui m’a délivré une ordonnance ORL et une analyse GÉNÉTIQUE. Le premier examen a conclu fin d’année 2013 à une « amygdalectomie » à cause de leur volume, soit à ses 24 ans avec une mère qui est médecin généraliste. Le deuxième examen (séquençage des gênes) plus long, va permettre de découvrir la maladie rare « micro délétion orpheline en 4q21 », fin 2014 et confirmation d’un phénomène « De Novo » en mars 2015.

   - En 2014, les premières manipulations juridiques se présentent. L’amygdalectomie qui était programmée début avril est annulée à la demande de la mère, alors que je suis encore tuteur. Fin avril, la juge de tutelle me décharge au profit de la mère sur la base de mensonges et une enquête sociale biaisée et orientée, avec en sus le non-respect des articles 16 et 1223 du Code de Procédure Civile.

   - En 2017, suite à la caducité de la mesure précédente non renouvelée par la mère, de nouvelles manipulations vont aboutir à reconduire la mère dans sa fonction de tutrice pour 10 ans et à désigner son frère comme subrogé-tuteur, alors qu'un dossier très détaillé et accompagné de preuves irréfutables, démontrant la défaillance tant à la protection de la personne qu'à la protection des biens a été adressé au juge des tutelles. Cette décision sera encore prise sans respect du principe du contradictoire.

   - En 2018, mon appel formé contre cette décision aboutira en fin d'année à une irrecevabilité pour dépassement du délai usuel des 15 jours, sauf que résidant hors de cette juridiction à plus de 8.000 Kms, le délai d'appel est augmenté d'un mois supplémentaire. Point basique et élémentaire du Code de Procédure Civile.

   - En 2019, je me pourvois en cassation contre ce nouveau revers et obtiens gain de cause. La Cour de Cassation de Paris ayant débouté la Cour d'Appel de Basse-Terre (Gpe) le 19 mars 2020 en lui imposant la révision du procès de début 2018, devant une chambre autrement constituée.

   - En 2020,  le 25 mai, curieusement, je reçois une ordonnance du juge des tutelles me déboutant d'une demande en tutelle que je ne lui ai pas sollicitée, s'appuyant sur 2 courriers adressés, pour "disparition inquiétante" et "exercice du droit de visite et d'hébergement", pour laquelle je n'ai d'autre choix à nouveau de faire appel en demande de nullité pour "faux en écriture" et "non-respect du contradictoire".

Rq : Procédé pernicieux, car si je n'avais pas fait appel dans les temps, c'est que j'acceptais la décision. Et le fait de prétendre avoir sollicité la juge pour une autre mesure rend caduque la procédure de Cassation en cours.

  - En 2020, la date du 3 décembre retenue pour l'audition après cassation devant une Cour d'Appel constituée autrement par avis du 8 septembre 2020, se confond par manipulation entre greffes, avec l'audition pour faux en écriture par avis du 23 novembre 2020, soit moins de 15 jours à plus de 8.000 Kms en pleine pandémie de la Covid-19.

 Durant cette dernière audience à laquelle je n'ai pu assister, mon conseil a défendu ma cause en demandant le renvoi de la deuxième affaire "faux en écriture", pour plusieurs motifs : "Elle n'était pas missionnée sur ce dossier", "convocation tardive", "mépris du contradictoire", "aucune sollicitation en tutelle de ma part", mais la Cour d'Appel ne respectant pas l'injonction de la Cour de Cassation, puisque constituée quasi similairement à celle qui avait été déboutée, a rejeté malgré tout le renvoi. 3 membres sur 5, exclusivement féminins, dont la Présidente, conseillère et greffière, siégeaient déjà en 2018.

Ce simulacre d'audition me vaut donc d'être condamné à 4.000 euros en application de l'Article 700 et à 500 euros en application de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile pour "procédures abusives", alors que ce sont ceux-là mêmes qui abusent de leur pouvoir.

Dans quel monde vivons-nous?

Je lance un appel au secours pour ma fille et attends vos nombreux témoignages.

Tous vos conseils et aides sont les bienvenus.

Michel MELON

michel.melon@laposte.net

PS : D'autres notes sont à venir ainsi que des pièces justificatives de mes dires.

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