Loi confortant les principes républicains et IEF : la clause du grand-père

Le texte de loi au nom changeant présentement supposé renforcer les principes républicains est en discussion à l'Assemblée nationale depuis la semaine dernière.

Ce matin, j'ai suivi en direct le début des débats concernant l'article 21, à savoir l'instruction en famille.

Je suis directement concernée puisque j'instruis en famille mon fils de 12 ans depuis toujours. Il n'a jamais mis les pieds dans une école : voilà, c'est dit. Pour autant je ne suis pas contre l'école publique, loin de là, et j'ai toujours soutenu et admiré les enseignants. Je ne fais pas partie des familles "subissant" l'IEF pour cause de particularités, de handicaps, ou de mal-être de leurs enfants. J'ai fait ce choix, nous l'avons fait et refait tous les ans car notre vie nous convenait parfaitement bien ainsi.

Je ne vais pas m'étendre sur ce choix dans ce billet ni même me lancer dans la défense de ce mode d'instruction, ce n'est pas le sujet et je fais court, la séance reprend à 15h.

Le sujet, c'est ce qui s'est passé ce matin : le dépôt d'un amendement gouvernemental pendant la séance. J'ai beau suivre le grand théâtre de la politique depuis un certain temps et être légèrement blasée, notre gouvernement a réussi à me choquer encore une fois.

Je tiens à m'adresser tout d'abord à la grande majorité des députés qui se sont exprimés ce matin. Merci à vous. Merci. Je n'étais pas toujours d'accord avec vos conclusions, mais vous aviez tous bossé votre sujet. Les familles se sont énormément mobilisées contre ce projet de loi, la plupart des députés ont fait leur travail, les ont reçues et les ont écoutées. Et vraiment, ça s'est ressenti ce matin.
Je ne suis pas naïve, je sais qu'il y a des enjeux politiques pour certains et qu'ils se servent de ce sujet, mais quand même : ils ont fait leur boulot, certains arrivaient avec des a priori énormes, et après avoir reçu des témoignages, beaucoup de témoignages, ils ont changé d'avis. Certains sont allés à contre-courant de leur parti, voire de la majorité. Ça n'est pas rien. Donc voilà, encore une fois, merci à vous.

Après, chacun a son opinion et c'est bien normal : on ne peut pas réclamer le maintien de la diversité éducative et vouloir qu'en face tout le monde se range à un unique avis.

J'en viens à présent au fameux amendement gouvernemental, déposé pendant la séance. C'est légal, en contrepartie les députés ont droit à une rallonge de leur temps de parole et ils ne se sont pas privés de la réclamer.

Cet amendement est visible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3797/AN/2727.pdf

Il tient en quelques lignes, que voici :

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Après la deuxième phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :« Par dérogation, cette autorisation est accordée de plein droit, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, aux enfants régulièrement instruits en famille avant l’entrée en vigueur de ces dispositions et lorsque les résultats du contrôle organisé, en application du troisième alinéa de l’article L. 131-10, au cours de l’année scolaire 2021-2022, ont été jugés suffisants. »

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La clause du grand-père, on la voyait venir depuis plusieurs jours. Un article du canard enchaîné l'avait mentionné la semaine dernière, certains députés nous avaient fait des retours dans ce sens ces derniers jours.
La voilà donc dans toute sa splendeur.

Une remarque avant d'en venir à la gravité de cet amendement : on reporte le régime d'interdiction à 2024-2025 pour les familles pratiquant actuellement l'IEF. Ces mêmes familles qui affolaient le gouvernement, ces mêmes familles dont le nombre posaient problème, ces mêmes familles séparatistes... eh bien finalement, elles, elles peuvent continuer. Heureusement que c'était urgent de légiférer contre elles.

Et maintenant, pourquoi est-ce que je trouve cet amendement particulièrement grave ?

On a déjà un article 21 qui vise à supprimer une liberté (le régime actuel) pour la soumettre à autorisation.

Cet amendement introduirait de plus une rupture totale d'égalité entre les familles selon leur degré d'ancienneté dans l'IEF.

Il vise à diviser l'opposition à ce projet de loi, pour que les anciens laissent tomber les nouveaux (la clause du grand-père) et ne pensent qu'à leurs fesses. C'est donc une atteinte à la solidarité, ce que la république appelle la fraternité.

Bref, dans un projet de loi censé conforter les principes républicains, on se retrouve avec un article et un amendement qui détruisent ces mêmes principes : suppression de liberté, d'égalité, et mise à sac de la fraternité.

 

MM Macron, Blanquer, Castex et Darmanin, félicitations. Ce matin, en quelques lignes, vous avez totalement anéanti ce que vous déclariez vouloir conforter.

 

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