Afin de moderniser la vie publique, d’approfondir la démocratie française et de retrouver des pratiques internes exemplaires, les socialistes se sont fortement engagés depuis 3 ans devant les Français :
- avec la consultation militante du 1er octobre 2009, les militants approuvaient très largement l’instauration des primaires ouvertes (68%), le non-cumul d’un mandat parlementaire avec la participation à un exécutif local sans attendre le vote d’une loi (71%), la limitation à trois mandats successifs de présidences d’exécutifs locaux (75%), la parité totale dans les candidatures législatives (72%), une meilleure représentation des diversités à chaque élection (61%) ;
- l’orientation vers le non-cumul des mandats est devenue la règle commune à tous les socialistes lors de la convention nationale sur la rénovation du 3 juillet 2010 : « l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-adjoint, Président ou VP de conseil Général ou Régional, Président ou VP d’un EPCI) sera inscrite dans les statuts du PS. Elle se mettra en œuvre à chaque renouvellement parlementaire. Tout-e élu-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession. […]. Un-e sénateur-trice élu-e ou réélu-e en septembre 2011 devra avoir assuré sa succession et mis fin à sa présidence ou sa participation à un exécutif local au plus tard à la date applicable aux députés élus en 2012, soit en septembre 2012 ».Tous nos candidats parlementaires (sénateurs en septembre 2011 et députés en juin 2012) ont personnellement signé cet engagement avant leur élection ;
- François Hollande s’est lui-même engagé devant les Français (N° 48) : « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats » et a confirmé publiquement cette promesse le 31 août dernier.
Aujourd’hui, si de nombreux parlementaires se préparent à respecter leur engagement, d’autres tergiversent, certains annoncent que seul le vote de la loi pourra les contraindre à abandonner leurs mandats exécutifs locaux, et quelques-uns appellent ouvertement à limiter la portée d'une telle loi : non application aux sénateurs ou aux maires des petites villes.
Il n’est pas acceptable que des élus socialistes fassent si peu de cas de l’engagement qu’ils ont pris devant les militants. Comment pourraient-ils rester crédibles et demander de lourd efforts au peuple s’ils reniaient eux-mêmes leur propre signature ? Le cumul des mandats est une spécificité française au sein des démocraties modernes : aucun des arguments avancés par les partisans du maintien de cette anomalie ne résiste dès lors qu'on regarde la situation au-delà de nos frontières. Par ailleurs, chacun le sait, les échéances locales de 2014 seront pour nous plus difficiles ; le renouvellement des exécutifs, sans attendre la loi, représente un élément fort de nos succès futurs.
C’est pourquoi nous, militants du Parti socialiste de toute sensibilité :
demandons que nos règles et statuts s’appliquent totalement dans le cas du non-cumul des mandats, comme dans tous les autres,
soulignons l’impérative exemplarité de comportement de chaque socialiste et particulièrement des élus ; dans un contexte de fort discrédit de l’action politique, il est plus que jamais indispensable que la parole donnée soit respectée et les engagements tenus,
exigeons qu'une loi sur le non cumul des mandats et sans dérogation soit votée dans les meilleurs délais, au plus tard au printemps 2013, pour application sans aucune restriction en 2014.
Ainsi, la volonté maintes fois rappelée par le Parti socialiste de redonner au Parlement un rôle majeur serait traduite dans les faits, chaque député et chaque sénateur pouvant se consacrer pleinement à son mandat pour le redressement du pays voulu par les Français les 6 mai et 17 juin.
Prénom, NOM
Section
Prénom, NOM
Section
Jacques SAURET
Fondettes-Luynes
Hélène MASSIAS
Chinon
Roger ADDED
Fondettes-Luynes
Françoise MOREAU
Tours Sud
Monique BIARNAIS
La Riche
Jean-Marie MOËS
Val-de-l’Indre
Jacky BRETON
Chinon
Ebénezer NANA
Joué-Lès-Tours
Anne CHALINE
Sec section Bourgueil
Nicole NAGY
Tours Centre
Robert CHALINE
Bourgueil
Marie-Laure NIKEL
Ste Maure de Touraine
Bernard DANDAULT
St Pierre des Corps
Philippe NIKEL
Ste Maure de Touraine
Montaine DESSENNE
Tours Nord
Martine PINAUD
Sec section Azay-Le-Rideau
Denise DEVAUCHELLE
Sec section Amboise
Paul-Henri QUNTIN
Sec section La Membrolle-Mettray
Yvette FERRAND
Tours Centre
Mehrzad ROUHANI
Tours Centre
Nasser FIROUZMANECH
Tours Sud
Alain RUET
Azay-le-Rideau
Patrick FUMOLEAU
Chinon
Véronique SAURET
Fondettes-Luynes
Françoise GILLARD
Lôches
Bernard SICOT
Sec section Chinon
Claudie HALLARD
Sec section Chambray
Isabelle TABARY
Beaumont-en-Véron
Ward HOOVER
Fondettes-Luynes
Mohammad TALAÏ
Fondettes-Luynes
Christine LECERF
Fondettes-Luynes
Rachida TASSAOUI
Sec section Tours-Sud
Ghislaine LEFORT
Château-La-Vallière
Martine TOLOCHARD
Tours Centre
Pierre LORANT
Val de l'Indre
Luce TROUBAT
Fondettes-Luynes
Jean-Pascal LUZEAU
Sec section Fondettes-Luynes
St Avertin
Et bien plus encore depuis que ce texte circule parmi les militants du PS37,lassés de ne pas être respectés