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Défense des Droits de l'Homme & du Citoyen

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Billet de blog 23 mars 2015

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Retrait des actes administratifs individuelles unilatérale

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Un acte administratif inviduel createur de droit, le ministère peut-il effectué un retrai de l'acte en matiere de droit du travail alors que le salarié protege a demande sa reintegration avant le retrai? Lorsque le salarié avais deposé son recours hiérarchique contre l'autorisation administrative de son licenciment plusieurs points on été soulever, mais le ministère a décidé d'annule l'autorisation de licenciment sur un seul point sans rentrais sur les autres points de contestation. Or, pour le retrai le Ministere à pris en considération les autres points qui avait justifié le licenciment sans prendre en compte le recours hiérarchique forme auparavant. De plus, le Ministere a refusé penda l'instruction pour le retrai de comminuquer au salarié les autres motifs qui devrait justifie le retrai et il a refusé à deux reprises la communication des documents qui sur lesquelles les décisions administratives on été prise. Question cette attitude est-elle legale? La décision de retrai avec effet rétroactif est-elle en violation de l'article 2 du code civile? Une décision administrative peut-elle autorise un licenciment lorsque certains pièces produites on ete obtenu par l'employeur illégalement tel que : retranscription des appels téléphoniques dès élus du personnel a leurs que ce systèmes été inconnu aux salariés, aux élus, et qui n'ont fait l'objet d'aucune declaration a la Cnil.
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