Merwanbc (avatar)

Merwanbc

Abonné·e de Mediapart

2 Billets

0 Édition

Billet de blog 19 mars 2025

Merwanbc (avatar)

Merwanbc

Abonné·e de Mediapart

A69 et Argent publique, 25 ans d'une histoire folle !

Le MBClub épisode 1: résumé et chronologie de l'A69 et son financement Le MBClub c'est une explication simple de sujet complexe et peu médiatisé composé d'une chronologie, d'un résumé et d'info en vrac. mon BS: @merlinbc.bsky.social

Merwanbc (avatar)

Merwanbc

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Chronologie de l'autoroute A69:

L'autoroute A69 est une 2x2 voies qui relie Castres et Verfeil sur une longueur de 62 km.

En 2000: l'entreprise Pierre Fabre commence son lobbying pour le projet.

En 2010: l'enquête publique est ouverte (une enquête publique est une consultation légale portant sur un dossier)                                                   - Pierre Fabre se positionne publiquement en faveur pour des raisons de "compétitivité économique" et "attractivité du territoire" 

En 2013: François Hollande(président) soutient publiquement l'A69 "Cette infrastructure aurait dû être faite depuis des années" à la suite d'une visite de l'usine Pierre Fabre à Castres. En 2014: François Hollande demande au préfet de la région Occitanie de lancer les études préalables nécessaires pour obtenir la déclaration d'utilité publique.

En 2018: Édouard Phillipe(1er ministre) promulgue le décret d'utilité publique du projet A69.

En 2019: Carole Delga(présidente PS de la région Occitanie) s'engage publiquement pour l'A69 après avoir été invitée à la cérémonie des 20 ans de la Fondation Pierre Fabre.

En 2021: Elisabeth Borne(ministre de l'écologie) lance l'appel d'offres, gagné par Atosca(NGE).

Mars 2023: début des travaux.

Avril 2023: première manifestation contre l'A69                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Juin 2023: 10 associations environnementales déposent un recours devant le tribunal administratif de Toulouse pour contester l'autorisation (de la destruction de 300 hectares de terres agricoles/naturelles), ainsi qu'un autre recours qui demande l'interruption du chantier pour atteinte à une soixantaine d’espèces protégées et leurs habitats par 14 associations environnementales.                                                                                            Août 2023, le juge des référés(juge qui ordonne des mesures provisoires et rapides) rejette la demande d’interruption du chantier sur cette base.

Janvier 2024: le groupe Ecologiste à l'Assemblée nationale annonce créer une commission d'enquête sur "le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69". La commission d'enquête sera close pour cause de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024.

Avril 2024: une nouvelle plainte est déposée contre Atosca, cette fois, pour sa gestion des eaux souterraines sur le tracé du chantier.

Juin 2024: manifestation de plusieurs milliers de personnes sur le tracé de l'A69 suite à l'appel de La voie est libre, XR et Les soulèvements de la Terre.

Novembre 2024: Mona Rousseau la rapporteur publique(magistrat de juridiction administrative qui rend un avis indépendant) rend des conclusions contre l'arrêt autorisant les travaux, pour motif d'absence de raison impérative majeure (qui justifié la destruction de l'environnent).

25 novembre 2024: première audience du procès. Le caractère impératif et majeur de l'intérêt public du projet est contesté, de nouveau Mona Rousseau mettant en avant l'accidentologie de la N126 et l'absence d'évolution démographique de Castres pour justifier l'absence de raison impérative majeure.

"Il n’est pas déterminé qu’il y a une raison impérative d’un intérêt général public puisque Castres n’a pas une hausse de sa croissance démographique et le taux de création d’emploi y est supérieur à la moyenne nationale" Mona Rousseau 

9 Décembre 2024: le tribunal administratif de Toulouse annonce un nouvel élément communiqué par la défense (repoussant la décision), l'État prendra en charge une baisse de 33 % du prix du péage pour les véhicules légers (Etat 50 %, Région Occitanie 26,5 %,conseil départemental du Tarn 13,5 %)

"Atosca anticipe un fiasco que les contribuables vont devoir supporter" Geoffrey Tarroux du collectif La Voie est Libre pour Off investigation.

Alourdissant encore le coût pour l'Etat dans le chantier auto routier, qui a déjà couté 23 millions d'euros selon la note technique des coûts projet de la préfecture du Tarn, dont 11.567.452pour l'Etat, 6.037.400€ pour la région, 1.500.000 pour la communauté de communes Castres-Mazamet et 895 148€ pour la communauté de communes Sor et Agout.

Pour un projet coûtant initialement 459 millions d'euros (source France 3) et dont le prix et les retards n'ont cessé de s'allonger.

18 février 2025: deuxième audience.

27 février 2025: le tribunal administratif de Toulouse annule l'autorisation environnementale et l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, le rendant de facto, illégal.

Dans la foulée le ministre des Transports Philippe Tabarot du gouvernement Bayrou annonce que l'Etat va faire appel de la décision "ubuesque" et demande un sursis à exécution pour permettre au chantier de continuer, justifiant que 45 % des terrassements étant déjà réalisés ainsi que 70% des 200 ouvrages d'art. 

la région Occitanie dit-elle "prendre acte de la décision" et Atosca indique prendre "acte de l'impossibilité de poursuivre les travaux et de l'intention de l'État d'engager toutes les voies de recours permettant la reprise du projet" (source francebleu)

La députée Ecologiste Christine Arrighi déclare en question au gouvernement du 4 mars 2025 "ce n'est pas la justice qui met le contribuable en danger, c'est votre aveuglement à poursuivre ce projet" à Philippe Tabarot, ministre des Transports.

info en vrac:

- pétition de 102.914 signatures au 19 mars 2025:

Illustration 1

- Plusieurs tentatives d'incendies ont été relevées sur des maisons de propriétaires refusant l'expropriation, ainsi que des agressions physiques contre des militants et habitants du Tarn.

- Thomas Brail est grimpé avec plusieurs autres "écureuils" dans les arbres qui devaient être rasés pour l'A69, avant d'entamer une grève de la faim qui durera plus de 30 jours et qui sera interrompue par les forces de police venues les déloger, accompagnés néanmoins aussi par Sandrine Rousseau et Chloé Sagaspe (élues écolo) venues sur place pour leur apporter du soutien. "Parler d’écoterrorisme pour des gens qui défendent des arbres et un bout de nature, c’est un glissement dangereux." Sandrine Rousseau dans l'émission Backseat

résumé:

l'A69 est un projet autoroutier illégal au regard de son impact environnemental qui n'est pas justifié par un impératif majeur. Le projet souffre aussi d'interrogations quant à son financement (le détail étant protéger par le secret des affaires et la commission d'enquête ayant été stoppée.

Le projet A69 souffre enfin d'une grande désapprobation des citoyens qui constatent que l'autoroute serait utile pour l'approvisionnement de produits pharmaceutiques pour l'entreprise Pierre Fabre et non pour le territoire. Le projet bénéficie néanmoins de fort soutien d'élus comme Carole Delga(PS) mais aussi Jean Terlier(député Macroniste) dont la femme travaille pour le groupe Fabre.

sources dans l'ordre: 

https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/201023/a69-l-histoire-d-un-acharnement-d-etat

https://fr.wikipedia.org/wiki/Autoroute_A69_(France)#

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/autoroute-toulouse-castres-la-justice-annule-l-arrete-prefectoral-autorisant-le-chantier-de-l-a69-8124191

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.16312944_67c7484770c93.questions-au-gouvernement---mardi-4-mars-2025-4-mars-2025

https://x.com/sandrousseau

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.