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Billet de blog 1 juin 2008

Korian : Grève ou pas, le service minimum c’est tous les jours chez Hotelia Lyon

Réquisition et service minimum : Audience du tribunal administratif de lyonCejour, 1 juin 2008 10 heures, au tribunal administratif de Lyon, a été jugé en audience public le bien fondé de la réquisition du personnel en grève depuis le 27 mai,

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Réquisition et service minimum : Audience du tribunal administratif de lyon

Cejour, 1 juin 2008 10 heures, au tribunal administratif de Lyon, a été jugé en audience public le bien fondé de la réquisition du personnel en grève depuis le 27 mai,réquisition réclamée par la direction de l’établissement privé HOTELIA, prononcée par le préfet du Rhône et contestée par des salariés soutenus dans leur démarche par la CFDT.

D’un côté les salariés ont fait savoir que dès le 28 mai, conscients de leurs responsabilités concernant les résidents, ils ont tenté de négocierun service minimum. La direction n’a pas jugé bon d’entrer en négociation sur ce point, pas plus que sur celui des salaires d’ailleurs, négociation rompue le 22 mai et qui est à la source du conflit. Le défenseur des salariés, Maître MEYER fait remarquer, en produisant les tableaux des personnels réquisitionnés, que c’est en fait la totalité des personnels normalement au travail qui est touché par la réquisition. Il montre d’ailleurs que le groupe KORIAN, ayant 10 autres établissements proches de Lyon, pouvait faire appel au personnel non gréviste de ces établissements pour assurer un service minimum. Il pouvait le faire, puisque d’ailleurs il l’avait fait.

En conséquence n’était-il pas abusif d’avoir recours aux réquisitions qui, si elles ne sont pas justifiées, reviennent à porter atteinte au droit de grève ? Un droit qui garantit une liberté fondamentale et reconnue dans la constitution de la 5ème République. En tout état de cause la réquisition du personnel doit être proportionnée et limitée au strict nécessaire pour assurer la sécurité des résidents.

Il est un point au moins ou un quasi accord des parties adverses sera constaté : pour assurer le minimum de sécurité des résidents il faut …. Réquisitionner la totalité du personnel soignant !!!

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Le service minimal, c’est le service normal de tous les jours chez HOTELIA

Le préfet, par courrier pour défendre sa position contestée par les salariés a en effet indiqué : « s’agissant d’un établissement non habilité au titre de l’aide social, c'est-à-dire dont le tarifhébergementest exclusivement à la charge financière des résidents et de leur famille et le statut privé à but lucratif, les effectifs normaux sont habituellement très tendus et proches du minimum ».A la barre, la représentante du Préfet (membre de la DDASS) reprendra cette argumentation. Bref le préfet se justifie d’avoir dû réquisitionner tout le personnel pour assurer le service minimum pour la sécurité des résidents au motif que chez HOTELIA le minimum c’est le normal, c’est tous les jours !!!

Et le juge lui donne raison, puisqu’il déboutera les salariés. Mais les salariés ont eu au moins la satisfaction d’entendre de la part des défenseurs de la partie adverse ce qu’ils affirment depuis longtemps : on est pas assez nombreux pour assurer un service de qualité ; L’un de leur mot d’ordre étant : « non au travail à la chaîne, protégeons nos résidents »

Pour faire bonne mesure, le Préfet par ailleurs justifie sa réquisition en signalant : « Il convient en effet de prendre en compte l’indice GIR moyen pondéré (GPM) à 760 de l’établissement qui atteste de l’état de dépendance élevé des personnes accueillieset de leur état de santé précaire » KORIAN laisse donc son établissement prendre en charge 113 personnes très dépendantes avec tous les jours un service minimum à la limite de la sécurité !!! Quelle prise de risque !!!

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« Vous faites un travail épuisant »

Et puis encore, dés le 29 mai au matin, au deuxième jour de grève, les personnels qui sont venus des autres établissements travailler à la place des grévistes étaient épuisés : le Préfet relève que : « le 29 mai 2008 au matin, Mme GENESTRIER, directrice régionale du groupe, a porté à la connaissance de la DDASS que les personnels présents étaient ….dans un état d’épuisement important comme d’ailleurs elle-même » Des grévistes se souviennent en effet avoir croisé madame GENESTRIER à la sortie de son travail et qui leur a dit : « vous faites un travail épuisant ». Voilà une découverte importante pour cette représentante du groupe qui saura sans doute faire part de son expérience dans ses prochaines discussions avec la direction nationale du groupe.

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Qui sort renforcé de cette audience ? La direction ou les salariés ?

En première analyseles salariés ont eu le sentiment d’avoir perdu … mais ils ont rapidement compris que les arguments avancés par la partie adverse leur donnaient bien au contraire un véritable coup de pouce, beaucoup d’eau à leur moulin.

Si la direction le 28 mai refuse de négocier un service minimal avec les salariés, c’est que le service minimal c’est tous les jours chez HOTELIA, grève ou pas, comme le remarque le Préfet, impossible de faire moins ; Voilà au moins la reconnaissance de ce que le personnel explique depuis longtemps.

Et Si au bout de deux jours, ceux qui travaillent à leur place sont épuisés, c’est que ce travail est épuisant. Encore madame GENESTRIER a-t-elle eu la satisfaction le soir en rentrant chez elle d’avoir pour cette journée touché un salaire bien supérieur à l’équivalent de 1050 € par mois, salaire de celles qui tous les jours doivent se donner au maximum pour assurer le service minimum permanent organisé par HOTELIA, et ce avec un minimum de salaire.

Aussi la réquisition demandée et obtenue dans ces conditions par la direction d’HOTELIA est-elle une victoire qui risque de lui coûter cher, car il a fallu faire tomber des cartes essentielles pour l’obtenir.La direction a donné des bâtons pour se faire battre. Encore cette victoire n’est-elle que provisoire, car les salariés manifestant toujours leur mobilisation et appuyés par leur syndicat envisagent de former un recours auprès du conseil d’état.

Il semble bien, dans ces conditions, que le conflit n’est pas terminé chez HOTELIA et dans tout le Groupe KORIAN. Rappelons qu’à ce jour une trentaine d’établissements du Groupe sont touchés par des mouvements de grève.

KORIAN y joue son image, mais au-delà c’est l’ensemble du secteur marchand de la dépendance qui est mis en question.

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Pour les résidents le service minimum à 3000€ par mois, c’est cher !!!

Du côté des résidents, ceux-ci ne seront pas très satisfaits d’apprendre qu’ils ont droit au service minimum tous les jours à cause de la pression exercée sur la masse salariale par le groupe. Rappelons, et le Préfet le note d’ailleurs, dans cet établissement lucratif ce sont les résidents qui payent …. Et à HOTELIA Lyon , le minimum facturé par mois pour un résidents c’est 3000 € . Avouons le : c’est cher pour un service minimum !!!

Mais le Préfet montre qu’il n’est pas étonné, il connaît l’explication : reprenons son argumentation « S’agissant d’un établissement non habilité au titre de l’aide social, c'est-à-dire dont le tarif est exclusivement à la charge financière des résidents et de leur famille et de statut privé à but lucratif, les effectifs normaux sont habituellement très tendus et proches du minimum » ( C’est nous qui soulignons) Il le sait bien le Préfet, le statut privé à but lucratif explique le service minimum. Ce qu’il constate aussi, c’est que l’établissement privé lucratif a cependant parfois besoin de lui, représentant la puissance publique … pour réquisitionner, mais jamais pour répartir les dividendes entre actionnaires.

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En résumé : Pour les résident c’est le tarif maximum pour un minimum de service, pour les salariés c’est un minimum de salaire pour un maximum de travail et pour les actionnaires, c’est toujours le maximum de dividendes

Comment s’en étonner au fond, pour assurer une marge maximum il faut tout simplement dans une entreprise de service ou la main d’œuvre et la compétence humaine sont essentielles tenter d’écraser les coût de main d’œuvre, majorer le prix de vente du service, éventuellement avec des gadgets clinquants mais sans rapport avec la réellequalité d’un service à la personne. Dans notre précédent article nous le notions déjà : la seule raison économique qui peut expliquer et justifier une logique de groupe sur ce marché de la dépendance, c’est de pouvoir écraser les coûts de main d’œuvre et majorer les prix des prestations en étouffant la concurrence possible.

Ce conflit continue décidemment d’éclairer le vrai visage de l’organisation en France de l’exploitation du marché de la dépendance. Un personnel mal payé, s’épuisant jour après jour à assurer, sur la corde raide, un service difficile et réclamant beaucoup d’engagement personnel, craignant toujours le grain de sable qui va faire dérailler le service minimum, un personnel qui ne veut pas seulement être bien traité dans les pages web de son entreprise (à ce sujet il est intéressant de consulter sur le site de KORIANles pages http://www.groupe-korian.com/carrieres.php ) mais préfère l’être sur son lieu de travail, un personnel qui se donne pour mot d’ordre « non au travail à la chaîne, protégeons nos résidents » mérite d’être valorisé plutôt qu’humilié.

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La logique et les règles d’organisation de ce secteur d’activité sont sans doute à repenser. La puissance publique représentée par Les Conseils généraux etl’Etat, tout deux parties prenantes, (même sur ce marché « libéral privé »), dans le cadre des conventions tripartites, devraient revoir et corriger ces règles et cette logique. Si notre pays veut pouvoir répondre de manière adaptée et humaine au défit de la prise en charge croissante des personnes âgée dépendantes, il devient indispensable de repenser la question. Notamment, pourquoi ne pas réfléchir à limiter la taille des groupes qui tentent de se constituer pour capter ce marché considéré comme juteux par les financiers ?Pourquoi ne pas imposer des normes de prise en charge plus conformes à un service de qualité ? Pourquoi ne pas obliger les groupes à « réinvestir » dans l’encadrement : On a parfois entendu le patronat éclairé dire : le vrai capital de l’entreprise, c’est son capital humain. Chiche on valorise le travail humain.

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