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Billet de blog 2 août 2016

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Venezuela: révoquer Nicolas Maduro, une longue course d’obstacles. Et la France ?

« Venezuela: révoquer Nicolas Maduro, une longue course d’obstacles »,c'est le titre choisi par le Journal Libération pour informer sur la procédure de révocation par voie référendaire du Président du Vénézuela. En France c'est plus simple, la course n'est pratiquement pas possible, non pas seulement pour la révocation du Président, mais plus embarrassant, pour la révocation de la 5eme République

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 Ce titre du journal "Libération" m'inspire deux remarques :

Tout d'abord dans notre « bonne » 5 ème République française la procédure de révocation ce n'est même pas une course d'obstacle, la course est tout simplement interdite par la Constitution sauf cas de force majeure lié à la santé du Président, notamment mentale…Mais on sait les bonnes pratiques sur ce plan quand il s'agit d'informer sur la santé du Président !

Libération aurait pu voir dans l'information qu'il donne le verre à moitié plein et titrer ; Vénézuela processus démocratique de révocation du président engagée.

Mais on préfère voir la paille dans l'oeil du voisin !

Notre François Hollande s'il était soumis au processus démocratique de la Constitution du Vénézuela aurait du souci à se faire .. course d'obstacle ou pas, il aurait, pardonnez moi l'expression "chaud au fesses". Au lieu de ça il a fait passer en force, en usant par trois fois d'un article de notre Constitution qui permet de se dispenser de l'avis des représentants du peuple, et du peuple lui-même d'ailleurs, en imposant une réforme profonde du code du travail qui nous concerne tous et dont il n'avait même évoqué hypothèse quand il s'est fait élire. Pourtant il n'a pas été avare de promesses, mais il en a oublié certaines, dont cette tristement fameuse réforme du code du travail.

 La deuxième remarque découle de la première : Libération, et bien d'autres journaux de notre « belle « République feraient bien de se soucier de la course d'obstacles qui nous attend, peuple de France, si nous élisons en 2017 un Président dont la programme annonce la volonté de changer la Constitution. ne serait-ce que pour inclure une disposition similaire à la constitution Vénézuélienne permettant à mi-mandat de révoquer le Président, dans la mesure ou une partie du peuple estimerait que non seulement il ne tient pas ses promesses, mais mène une politique tout à fait contraire à celle qu'il était en droit d'attendre de lui, au vu du programme sur lequel il s'est fait élire.

Passer de la 5ème à la 6 ème : en effet les choses ne sont pas simples, si le peuple de France veut changer de République le moyen offert par la Constitution de la 5ème n'est qu'une porte étroite dont l'accès pourrait être contesté et verrouillé par le Conseil Constitutionnel, lequel est évidemment sur la sellette s'il s'agit de changer de Constitution, puisqu'il est lui-même une dispsition de la dite Constitution. La question est donc : peut-il statuer sur un processus susceptible de le destituer ? Est-ce dans ses compétences ?

Pour une insurrection citoyenne par les urnes il faudra oser franchir des obstacles dans une espèce de "no mans land" juridique, ou à tout le moins un vrai terrain vague ou tout les cas foireux risquent d'être permis.

La France saura-t-elle assurer sa transition démocratique vers une 6 ème république autrement que par un coup d'état plus ou moins fumeux, comme ce fut pratiquement le cas à chaque changement de Constitution, le passage de la 4ème à la 5 ème étant un bel exemple de contorsion entre légalité et légitimité.

Pourtant aucune génération en peut imposer à jamais à celles qui suivent sa Constitution, ce serait ériger cette génération comme la dernière de l'histoire à avoir le droit de déterminer ses modes d'organisation démocratique, de délégation et répartition des pouvoirs ou contraindre les futures générations à une véritable insurrection et révolution sans les urnes.

La Constitution du 24 juin 1793 avait posé comme principe que  : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Toute constitution devrait donc prévoir en son sein la possibilité d'en sortir légalement selon un processus démocratique, sans devoir recourir à une forme quelconque de coup d’État. Ce n'est pas franchement le cas pour la 5ème.. il faudra savoir se glisser entre les lignes des articles, notamment l'Article 11.

Je renvoie tout un chacun à cette article de Dominique Rousseau, qui montte combien le passage reste étroit, mais possible pour, par les urnes, changer de République, passer de la 5 ème à la 6ème.

Il serait assez bon que la presse d'information se préoccupe de cette question et mette le débat sur la table, vu le nombre des citoyens qui se posent la question d'un changement de République, cette question mérite largement que l'on s'y intéresse.

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