Brouiller les pistes : une confusion qui se paye pour l'université

Les universités gèrent elles-mêmes leurs fonds d'assurances sociales. Cela a créé une précarité rampante, avec une estime 130 000 de travailleurs salariaux dissimulés. On les appelle les « vacataires ».

Michael Kolkman avec un grand merci au Collectif de précaires de Toulouse - le Mirail

 

Dans l'enseignement supérieur, une grande partie de cours de la première année, des travaux dirigés et des cours de langues est effectué par le personnel dit « vacataire ». À côté les 62 000 enseignants titulaires ils seraient d'une estime 130 000.(i) On les appelle habituellement « vacataires » parce qu'ils sont chargés des cours vacataires. Mais cette abréviation est à déplorer, car cela les ramène à un autre statut. Sachez qu'il existe des vacataires et des chargés de cours vacataires. Les premiers ne sont pas considérés comme des salariés et n'ont presque aucun droit social. Les chargés de cours, par contre, doit être considérés comme des salariés, avec tous les droits qui vont avec. Cette confusion des termes n'a, malheureusement, rien d'accidentel. Les universités ayant massivement opté de prendre en charge elles-mêmes leurs assurances sociales ont tout intérêt à dissimuler le travail salarial.

Le vrai vacataire
À son origine le vacataire était quelqu'un qui n'intervenait que d'une façon ponctuelle et autonome. C'est par exemple le ou la professionnelle installée dans la vie active qui intervient quelques heures dans des formations universitaires pour y apporter une expertise spécifique. Le vrai vacataire n'est pas considéré comme un employé, mais comme un indépendant. Il n'a alors pas droit aux protections sociales ni aux indemnités chômage. Le tarif horaire, inchangé depuis 1989, n'est pas lié au niveau des études obtenues ni à l'ancienneté. Il est d'en plus payé du budget des heures supplémentaires et ne reçoit son argent que deux fois par an. Vu le côté hors cadre et qu'il s'agit notamment des professionnels, on peut encore trouver cela justifiable que l'université ne soit pas considérée comme leur employeur.

Ils sont quatre fois moins cher
L'absence d'une relation employeur – employé et la décharge de la responsabilité sociale vis-à-vis de cette personne permettent de fortes épargnes à l'université. Un vacataire peut couter quatre fois de moins pour l'université. Elle a donc cherché à élargir son champ d'application et c'est là où la confusion entre vacataires et chargé de cours vacataire trouve son origine. Si le vacataire n'était censé intervenir seulement d'une façon autonome, elle a essayé de faire rentrer dans cette définition des interventions tout à fait normales et on y reviendra ci-dessous. Cet usage de prendre de chargés de cours vacataires pour des vacataires ne se limite, malheureusement, point à l'enseignement, mais on trouve également de nombreux faux vacataires, c'est-à-dire du travail salarial dissimulé, dans l'administration et même dans toutes les instances de l'État.

L'université, champion de la précarité
Il est difficile d'obtenir des chiffres exacts sur la présence de chargés de cours vacataires. On les a estimés à 130 000 pour l'année 2013-14 et cela contre seulement 62 000 d'enseignants titulaires et un autre 22 000 en CDD.(ii) Par contre, ce sont souvent des missions d'une faible envergure. En 2007 on a estimé de 2,9 millions d'heures de cours fait par les chargés de cours (iii), ce qui fait une moyenne de 23 heures par personne, qui est l'équivalent de 7 550 postes en temps plein. Mais le 23 heures n'est qu'une moyenne et certains travaillent bien plus que cela. Sur 93 550 postes cela aurait fait 8,1 % de l'effectif total. Ajouté au nombre de postes en CDD on arriverait à plus 31 % de (temps de) travail fait sous condition précaire, ce qui fait de l'enseignement supérieur le champion incontestable de la précarité française.

L'autoassurance, mécanisme pervers
Le fait que les chargés de cours vacataires représentent un travail bas de couts est certainement une façon à faire face aux budgets déficitaires des universités. Mais qu'elles cherchent souvent activement à dissuader son ancien personnel à réclamer ses droits s'explique plutôt par un mécanisme tout à fait propre au monde universitaire français, et ça c'est l'autoassurance sociale.
    À la belle époque, le travail précaire n'existait pas dans la fonction publique. Tout le monde était fonctionnaire et ce n'était pas nécessaire pour l'État de tenir des fonds d'assurances sociales très importantes. Elle s'est alors permis de créer le système des « autoassurances sociales ». Grâce à l'article L5424-2 de la Code du travail les instances de l'État ont la liberté d'adhérer ou non au système des assurances sociales, obligatoire dans le privé. Quand elles optent (car cela n'est pas obligé et il existe des alternatives) pour l'autoassurance, elles deviennent elles-mêmes responsables de leurs propres fonds. Cela fait que chaque personne qui ne réclame pas ses droits constitue une épargne directe pour l'université. Parce que l'université gère elle-même toute la procédure d'indemnisation, il en sort que l'ancien employé se retrouve face à face à ses anciens collègues dans l'administration et qu'il doit plus au moins négocier avec son ancien employeur sur ses indemnités. Il est très commun que l'université n'établisse pas de contrat de travail, qu'elle ne veuille pas livrer les attestations de fin de contrat et qu'elle accorde des périodes d'indemnisation trop courte, ou de préférence pas de tout, etcétéra, etcétéra.

Les vacataires n'existant (pratiquement) pas, ils sont (presque) tous des agents contractuels
Les universités, ayant opté massivement pour l'autoassurance, ont donc tout intérêt à dissuader les gens à réclamer leurs droits. La première étape : de faire croire aux gens qu'ils n'en ont pas. C'est cela qui explique pourquoi les universités appellent systématiquement les « chargés de cours vacataires » des « vacataires ». Parce qu'encore une fois, le statut de vacataire existe et cette pauvre personne n'a vraisemblablement droit à rien. Or, comme on le verra, il n'y a quasi pas de vacataires dans la fonction publique, ils sont tous des agents non titulaires avec des droits bien définis.

Ainsi le Conseil d'État dit :

« Aux termes de la jurisprudence, désormais constante, de la Haute assemblée, est qualifié de vacataire l’agent recruté pour exécuter une tâche précise qui ne répond pas à un besoin durable et continu dans le temps, et qui ne se trouve pas dans une position de subordination vis-à-vis de son employeur. »(iv)


Ou encore :

« Dès lors que leur activité présente une certaine continuité dans le temps et qu'il existe, dans l'exercice de cette activité, un lien de subordination à l'autorité administrative, ces agents sont des agents publics contractuels à part entière. »(v)

Un chargé des cours qui enseigne dans le curriculum normal d'un cursus répond à un besoin durable. L'enseignante qui enseigne chaque semaine pendant un semestre, voire des années répond à un besoin continu dans le temps. Quelqu'un qui ne détermine ni le contenu ni les modalités d’évaluation, ou encore quelqu'un qui est soumis à la hiérarchie administrative ne travaille pas d'une façon autonome. Ils et elles ne sont pas des vacataires, mais des agents non titulaires ou contractuels.

« Cette interprétation très restrictive que fait le Conseil d’État de la notion de vacataire l’a conduit, dans de nombreux arrêts, à requalifier de contrat la relation de travail entre l’administration et des agents baptisés “vacataires” par l’administration qui les emploie, mais qui se trouvent dans une situation comparable à celle d’agents non titulaires au regard du service qu’ils effectuent. Ces agents doivent dès lors être regardés comme des agents non titulaires (contractuels) et non pas comme des agents vacataires. Le fait d’occuper un emploi permanent, le caractère continu du service sur plusieurs années ou l’existence d’un lien de subordination figurent ainsi parmi les critères de requalification. »(vi)

Certes, pas tous ces chargés de cours vacataires ne sont des «précaires» dans le sens où leurs conditions d’emploi (le fait d’exécuter une mission ponctuelle) ne sont qu’épisodiques dans leur parcours professionnel et/ou correspond réellement à une situation complémentaire et transitoire. C'est le cas de cette professionnelle installée dans la vie active, ou dans une certaine mesure, l'étudiant pour qui les vacations constituent un job complémentaire à ses études.

Cependant, il faut distinguer ces situations des cas où les vacations viennent compenser la charge de travail qui correspond à un poste et qui pourrait être occupée par une personne ayant un autre statut. Le caractère transitoire de la vacation a ici un autre sens. En théorie, la charge de travail est temporairement déléguée à une vacataire en attendant que la situation soit régularisée (embauche d’une nouvelle enseignante, fin de congé, fin de détachement, etc.).  La réalité actuelle est que de tels postes sont occupés d'une façon permanente, et cela que pour des raisons budgétaires.

Des incertitudes permanentes
Ce statut de précaire supposé être transitoire peut durer des années et est pavé d’incertitudes permanentes. Cela se manifeste sur trois dimensions : la dimension légale, la dimension professionnelle et la dimension pratique.

La dimension légale
L'université, par son choix d'auto-assurance sociale, a tout intérêt à faire perdurer le système de vacations. Il s’agit pour elle de convaincre les travailleurs qu'ils sont des vacataires et donc démunis de tout droit. Comme on a déjà noté, les universités les poussent à accepter de travailler sans contrat, ce qui est illégal. Elle cherche souvent à les dissuader à réclamer leurs droits, par exemple en ne livrant pas volontairement les attestations nécessaires pour les entamer, en ne prenant pas en compte le niveau des études, l'ancienneté, en n'offrant pas la formation professionnelle ...

La dimension professionnelle
Même si les chargés de cours sont très nombreux, ils sont en même temps très peu connus par leurs collègues et même par les responsables dont on dirait qu'ils ne veulent pas en savoir. Comment s’intégrer à la formation, coordonner son cours avec les collègues, faire des propositions d’amélioration quand l’on n’est censé faire qu’un « dépannage » d’un semestre ? Comment se sentir collègues quand on est payé bien moins pour un travail quasi égal ? Et quand il y a des choses qui posent problème, avec les étudiants ou ses collègues, on réfléchit trois fois avant d'en parler, car on ne sait jamais si l'on sera repris si l'on relève trop de problèmes. C'est là l'un des effets majeurs de la politique de précarisation : la création du personnel docile alors que l'université est censée être un lieu de critique et de l'esprit indépendant !

La dimension pratique
Pour finir, le chargé de cours doit faire face à de nombreux problèmes pratiques. L’attribution de vacations reste aléatoire et attachée à des perceptions subjectives où le jeu des réseaux de copinage est roi. Les cours sont ceux dont personne ne veut, ils sont attribués très tardivement. Le payement est inchangé depuis 1989 et reste bien moindre. Les délais sont très souvent plus de six moins après le commencement du travail. En plus, quand on demande quand on sera payé, on nous répond que l'université n'a aucune obligation parce que ce n'est que du travail secondaire.

Les « vacations » administratives
Quant aux « vacations » administratives, il en va largement de même. Elles sont par définition instables et précaires. Ils et elles sont recrutés de manière récurrente pour accomplir des missions qui nécessitent beaucoup plus de temps que ce que les contrats ne prévoient, payés de manière plus régulière, mais aléatoire. Les chargés d’une mission administrative « vacataire » constituent une manière, pour bon nombre de services, d’externaliser des missions qu’ils ne peuvent accomplir par manque de moyens. Ces missions sont instables lorsque le ou la vacataire n’est pas étudiante et dépende alors d’un employeur principal autre que l’Université, nécessitant de monter des dossiers lourds qui prennent du temps (qu’il est nécessaire de fournir à chaque signature de contrat, même si ces derniers sont espacés de trois mois), pour des rémunérations qui ne sont jamais versées dès le premier mois et qui s’arrêtent souvent lors des fermetures estivales des services administratifs.

L'université sent le danger et se protège davantage...
Comme on a vu, dans de nombreux cas l'université doit être considérée comme un employeur. La coutume d'utiliser des faux vacataires est une forme de travail salarial dissimulé très commun dans le privé, où bon nombre d'autoentrepreneurs sont de simples salariés. Le fait qu'il s'agit de la fonction publique et plus précisément l'université avec son allure de justice et de la morale rend  cette pratique particulièrement odieuse. Elle doit le savoir et c'est bien pour cette raison qu'elle se protéger davantage contre des accusations de travail salarial dissimulé. Pour effectuer des « vacations », elle exige que la personne fasse preuve d’une activité professionnelle principale. Elle doit, par exemple remplir une de ces conditions suivantes (vii) : de diriger une entreprise ou autoentreprise, d'avoir une activité salariée, le droit d'au moins 365 jours d’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), d'être étudiant ou pour en finir, d'être retraité.

Chômage et vacations, c'est possible !
Toutes ces conditions ont en commun qu’elles permettent à l'université d'argumenter que même si elle est votre employeuse elle ne sera pas votre employeuse principale. Ce dernier point est capital, parce que c'est la structure qui vous a embauché le plus dans les derniers 28 moins qui doit prendre en charge votre indemnisation. Dans le système d'assurances sociales privé, peu importe qui était votre employeur principal, les entreprises ont déjà payé leurs contributions. Mais pour les instances de l'État en autoassurance, si elle est responsable, elle doit vous payer de son propre budget. Dans tout état de cas, sachez que vos « vacations » comptent toujours à la fois pour la détermination de la durée d'indemnisation et pour sa hauteur. Sachez aussi que ce qui importe c'est surtout la période pendant que vous avez effectué vos vacations et mois le nombre d'heures effectué. Contrairement à ce que les universités réclament et certains syndicats répètent sur leurs sites, il est possible d'avoir le chômage grâce aux vacations.

Conclusion
Quand on regarde le secteur public et le secteur privé, on est malheureusement obligé de conclure que les différences sont faibles. Dans un sens, c'est même pire dans la fonction publique parce que le privé est, au moins pour la forme, contrôlé par l'État, mais l'État, qui la contrôle ? Dans les deux secteurs, on retrouve cette logique de mépris à travers ses collègues. Que ce soit les faux autoentrepreneurs dans le privé ou les faux vacataires dans le public, c'est du travail salarial dissimulé et ce sont des travailleurs précarisés. La précarité est, certes, un moyen de faire des économies. Mais ses effets vont plus loin. Peut-être que même avant le fait d'être payé moins pour travail égal ou les difficultés de se projeter dans le temps par manque de sécurité d'emploi, c'est la perte de clarté, du cadre juridique, de savoir ce qu'on a le droit de réclamer et ce qu'on ne peut pas, qui définit la précarité. Pour peur de ne plus être repris, on ne demande pas pourquoi on est payé moins ; on ne se manifeste pas pour ses droits. On ne demande plus, on se contente simplement avec ce que vous est attribué. La précarité renvoie ici bien et belle au mot de caritas, pas la  caritas  de la générosité, mais de point de vue du mendiant. La peur de l'arbitraire, de la précarité, plutôt que de solidariser les gens, les désolidarise. Pourtant, si dans le privé tout le monde peut être mis à la porte, à l'université les embauchés sont à vie. On aurait pu penser que la solidarité ne coutait rien aux titulaires. Là encore le constat est malheureux, car le mépris de certains titulaires vis-à-vis de leurs collègues précaires n'est souvent que peu caché. Ceux-là considèrent que s'ils méritaient bien leurs privilèges, alors tout étant le même, leurs collègues précaires « méritaient » leurs situations. Avec tous leurs esprits critiques, ils ne voient pas que la précarité, c'est avant tout le résultat de trente ans de politique de travail et qu'avec le projet loi RIFSEPP ils vont bientôt s'y retrouver en plein dedans. La précarité, c'est diviser pour mieux régner. L'arrêter sera alors de se solidariser….

 

notes :

 i. Voire le récensé du DGRH du Ministère de l'Éducation sur l'année 2013-14 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22708/bilans-et-statistiques.html

ii.Voire le récensé du DGRH du Ministère de l'Éducation sur l'année 2013-14 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22708/bilans-et-statistiques.html

iii.  Rapport Schwartz 2008, p 86

iv.Bulletin Officiel du Ministère d'Éducation N°2004-099 du 22-6-2004. Voire aussi : Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 24 avril 1981, 25248, publié au recueil Lebon

v. http://www.fonction-publique.gouv.fr/recrutement

vi. Bulletin Officiel du Ministère d'Éducation N°2004-099 du 22-6-2004.

vii. http://www.snesup.fr/Votre-metier?aid=4836&ptid=10&cid=3793)

 

Toulouse, 13 mai 2016
M.Kolkman@helice.nl

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