Equité (Dictionnaire du sarkozysme)

Dans Dictionnaire du «sarkozysme», Lignes, 2010. L’équité est une des principales valeurs inspirant la politique du Président Sarkozy. Fondée sur les théories nord-américaines contemporaines de la justice, c’est une valeur authentiquement moderne, qui ne souffre pas des difficultés que suscite la démande archaïque, désuète – et, en fait, strictement inapplicable dans une économie de marché efficace – d’«égalité».
Dans Dictionnaire du «sarkozysme», Lignes, 2010. L’équité est une des principales valeurs inspirant la politique du Président Sarkozy. Fondée sur les théories nord-américaines contemporaines de la justice, c’est une valeur authentiquement moderne, qui ne souffre pas des difficultés que suscite la démande archaïque, désuète – et, en fait, strictement inapplicable dans une économie de marché efficace – d’«égalité». L’équité est une préoccupation constante du gouvernement Sarkozy, qui se traduit sur tous les terrains et dans toutes ses réformes législatives. C’est le cas, bien évidemment, de celle des rétraites, qui vise à supprimer les avantages – parfaitement inéquitables - des travailleurs du secteur public par rapport à ceux du privé. Mais c’est sur le terrain de la fiscalité que cette haute exigence d’équité se manifeste de la façon la plus éclatante. Prenons un exemple : le bouclier fiscal. Pourquoi certaines personnes ne payent pas d’impôt du tout - sous pretexte de bas salaires – ou des impôts ridiculement bas – moins de 10% - et d’autres deveraient sacrifier au fisc 80% de leur rentrées ? En établissant le bouclier fiscal, on s’est rapproché d’une règle fiscale plus équitable, qui réduit les distortions flagrantes en termes d’imposition. Ou alors, prenons le cas de l'imposition des indemnités aux accidentés du travail. Comme l'a si bien expliqué un porte-parole du gouvernement, c'est une question d'équité. En effet, la non-imposition des accidentés est un exemple typique de ces niches fiscales non-justifiées, qui créent des catégories de privilégiés qui tentent d'échapper, par toute sorte de subterfuges, à leur devoir citoyen. En effet, ce n'est pas parce qu'on est un accidenté du travail - qu'on a perdu un doigt, un même un bras, happé par la machine - qu'on peut s'abstenir de contribuer, comme tout le monde, au Trésor Public. Le gouvernement veut donc mettre fin à cet état d'exception fiscale, et rétablir l'équité. Non seulement les impositions mais aussi les exonérations obéissent à cette même exigence. Par exemple, l'éxonération d'impôt , depuis 2007, sur les plus-values à long terme de cession de titres de participation. La somme dont le Trésor fait cadeau aux citoyens dans ce cas est impressionante : pas moins de vingt milliards de euros, ou, pour être précis, 20,5 milliard d'euros. Qui dit mieux ? Les bénéficiaires de cette réduction exemplaire sont 6.200 entreprises - ou plutôt, pour être précis, chefs d'entreprises. Cette exonération est déjà appliquée dans la plupart des pays européens : pourquoi faudrait-il pénaliser les entrepreneurs française ? En fait, comme l'expliquait à l’époque M. le ministre du budget Eric Woerth – plus que tout autre ministre de ce gouvernement, préoccupé par les questions d’équité - il aurait fallu appliquer cette exonération bien plus tôt, en évitant ainsi que des nombreux groupes établissent leurs holdings hors de nos frontières, « délocalisant à cette occasion des emplois de cadres de haut niveau ». En effet, comment garder en France nos précieux cadres de haut niveau, si l'on s'obstine à les taxer ? C'est une question à la fois d’équité et d’interêt national bien compris. Michael Löwy

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