mot de passe oublié
onze euros les trois mois

Restez informé tout l'été avec Mediapart

Profitez de notre offre d'été : 11€ pour 3 mois (soit 2 mois gratuits) + 30 jours de musique offerts ♫

Je m'abonne
Le Club de Mediapart dim. 24 juil. 2016 24/7/2016 Dernière édition

Brevets : la guerre est déclarée

La guerre sauvage que mène Apple contre ses concurrents (Samsung, HTC, ..) à grand coup de procès pour violation de la fameuse propriété intellectuelle, protégée par un certain nombre de brevets, devrait mettre la puce à l'oreille sur la notion actuelle de brevet et de propriété intellectuelle.

La guerre sauvage que mène Apple contre ses concurrents (Samsung, HTC, ..) à grand coup de procès pour violation de la fameuse propriété intellectuelle, protégée par un certain nombre de brevets, devrait mettre la puce à l'oreille sur la notion actuelle de brevet et de propriété intellectuelle.

De même, les manœuvres actuelles de rachats de milliers de brevets que font des sociétés comme Google devraient aussi interpeller.

La notion de brevet, telle qu'elle est actuellement, est en général mal comprise et cela ne va qu'empirer avec les pressions visant à autoriser les brevets sur le vivant, les semences, le logiciel, ... etc.

 

Dans l'esprit original, le brevet décrit précisément une invention. Il faut passer par un cabinet (on peut le faire soit même mais bonjours le boulot et le coût d'accès aux données nécessaires) qui fait une recherche en antériorité (on vérifie que personne n'a déposé la même invention) et si le résultat est OK, le cabinet dépose la demande auprès de l'organisme national ad-hoc (ex INPI). Lui aussi fait son enquête et si l'aspect innovant est confirmé, le brevet est accordé. Mais la protection n'est que nationale (il y a quand même maintenant une notion de brevet européen) mais il faut payer chaque année pour conserver les droits du brevet!. Ensuite, une fois le brevet national (ou européen) obtenu il faut le prolonger dans les autres pays (USA, Chine, ...) ce qui augmente sérieusement la facture du dépot du brevet et le coût de l'entretien annuel !!!

Donc le quidam individuel qui a eu une idée géniale a en face de lui un sacré parcours d'obstacles juridiques et financiers. S'il n'arrive pas à faire fructifier son invention (ce qui nécessite des investissements, la création d'une entreprise, ..., ou la cession d'une licence) c'est à perte. Il va payer tous les ans le droit de maintenir son exclusivité sur son invention sans rien gagner (l'inventeur de la carte à puce est un bon exemple du parcours du combattant).

Il faut aussi qu'il prouve qu'il n'a pas utilisé les moyens ou les connaissances acquises dans l'entreprise qui l'emploie sinon le brevet va appartenir à l'entreprise (il vaut mieux travailler dans un abattoir pour déposer un brevet en électronique).

Il y a aussi un autre risque: Si l'invention est bien décrite rien n'empêche une société d'un pays où le brevet n'a pas été déposé de l'utiliser. La Chine a fait cela à tour de bras, et même si actuellement, elle a signé les conventions internationales ad-hoc, cela continue.

Tout cela, c'était l'esprit de départ mais cela a bien changé car une nouvelle race de brevet est apparue (ce n'est pas très récent):

Le brevet de blocage ou le brevet défensif.

Cela consiste en la description la plus floue possible d'une idée de dispositif comme par exemple:

"Une surface tactile affichant un menu comportant des symboles, qui sous la pression du doigt va permettre l'affichage d'un autre menu".

Et encore c'est un mauvais exemple car il est trop descriptif.

Personne n'avait jamais écrit cela donc cela passe comme une invention, une idée! Bingo un brevet.

De même, la bête association des "bonnes pratiques d'un métier" peut faire l'objet d'un brevet si personne n'a pensé avant à l'écrire et à le déposer. Des pratiques ancestrales se trouvent parfois ainsi prisonnières d'un brevet. Bon, dans les faits, cela ne tient pas la route lorsque l'on arrive au procès car l'antériorité prime toujours. Encore faut il assumer les coûts d'un tel procès. Des artisans peuvent ainsi se faire attaquer.

Aux USA, ils sont assez laxistes sur les conditions du dépôt des brevets et la vérification de l'antériorité.  Le laxisme du régulateur renvoie tout vers la justice, ce qui ouvre la porte à tous ces procès qui finissent souvent par se régler de gré à gré avec quelques échanges de millions de dollars. Oui, mais cela entre majors comme Apple, Samsung, ...

 

Bref c'est un jeu pour les grosses compagnies. Le lauréat du concours Lépine n'a aucune chance.

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

Tous les commentaires

Bonsoir et merci à Samines et à Léon et Paulette pour tous les complément pertinents et très précis d'information juridique.

 

Cela conforte mon idée. Le brevet comme tous ces outils de "propriété intellectuelle" est entrain de faire un grand écart.

 

La partie originelle (au sens de l'intention) qui consiste à mettre en avant ce que l'on appelle le "droit d'auteur" en langage commun sert de plus en plus de paravent pour justifier des blocages complets sur des pans de technologies ou des copies de choses existantes comme la nature.

 

L'artiste piraté, qui perd de son revenu parce que la major qui le rémunère pense perdre de son volume de vente à cause du piratage devient la figure emblématique de la victime. Oh, certes elle l'est probablement en partie.

Ce problème et cet argument, le piratage de la vraie invention ou de la vraie création artistique, qui donc met sur la paille nos inventeurs et créateurs (dixit le discours hadopiste, par exemple) sert de paravent à de grosse manœuvres de blocage de la propriété intellectuelle au sens large, y compris quand ce n'est qu'une réutilisation de choses basiques que la nature a créée ou de pratiques ancestrales.

L'analyse de la complexité des textes et des procédures actuelles montrent bien la difficulté du problème. Je pense qu'Edison aurait eu du mal à breveter son ampoule de nos jours s'il n'avait pas été membre d'une grosse entreprise.

 

Les exemples donnés par Léon et Paulette sont édifiants (encore faut il prendre le temps de les lire). Incertain