À OLORON SAINTE MARIE, les athées sont écartés d'un gite d'étape communal subventionné confié à une association pour l'€uro symbolique.
En ces temps où la laïcité pose question, voilà une attitude bien curieuse de la part depersonnes se réclamant du christianisme qui consiste pour les gestionnaires d’un gite à n’accepter que les pèlerins de Saint-Jacques de Compostelle et à laisser les autres randonneurs à la rue, de surcroit en ne leur indiquant en pratique aucune solution alternative. Cette attitude -justifiée uniquement par une pratique espagnole donc étrangère à notre droit national- a fait l’objet de l’article suivant dans la presse locale :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2016/08/18/,2048101.php
Il ne s’agit pas d’une simple priorité donné aux pèlerins, mais d’une porte qui reste close pour les randonneurs non pèlerins et donc logiquement non titulaires du ‘crédential’ alors que le gite avait de la place.
S’il s’agit d’un lieu devenu commercial, comme le pense le maire, le refus de vente, de surcroit fondé sur un critère discriminatoire, est bien entendu doublement illicite. Monsieur le maire, une fois après avoir délégué la gestion du gite au gérant d’une association, s’en lave les mains au lieu d’assumer ses responsabilités et de faire respecter le principe de laïcité dans sa commune.
Les lecteurs de Médiapart pourront prendre eux-mêmes connaissance ci-dessous de mon courriel au député LASSALE subventionneur à hauteur de 1 000 € (1) et de mon recours auprès du Défenseur des Droits (2).
L’article 225-1 du Code Pénal rappelle que ‘Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.’
Il parait évident qu’un traitement inégalitaire est une distinction et donc une discrimination dans la mesure où aucun athée ne va aller à un pèlerinage et où sa randonnée a forcément un autre but (sportif, élimination du stress, découverte du milieu naturel, etc…).
L’article 225-2 du Code Pénal détaille les interdictions discriminatoires : ‘La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;
5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;
6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.’
C’est bien un service, à savoir un hébergement, qui m’a été refusé pour le seul motif que je n’étais pas pèlerin, ce que prouve la page Facebook ‘Amis De La Voie D’arles’ de l’association qui mentionne que ‘CE RELAIS EST GERE PAR LES AMIS DE LA VOIE D'ARLES ET DU PIEMONT PYRENEEN (ARLOLOJAC) IL ACCUEUILLE UNIQUEMENT LES PELERINS DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE.’
Il est manifestement contraire au principe de laïcité et à la loi de 1905 qu’une commune bénéficie (d’après la mairie elle-même) de subventions publiques et prête -quasi gratuitement- un local à une association (ARLOLOJAC) de fait religieuse qui, en plus, a bénéficié en 2015 de 1000 € de la part de la réserve parlementaire du député Jean LASSALE, parlementaire qui n’est pas le dernier à se plaindre du dégout de la politique de la part des citoyens que nous sommes au lieu de réfléchir au caractère symbolique et maladroit de son geste.
1°) Monsieur le Député LASSALLE,
Je vous prie de trouver ci-après copie demon recours auprès de Monsieur le Défenseur des Droits qui concerne l’association ARLOLOJAC qui a bénéficié de votre part d’une somme de 1 000 € prise sur votre réserve parlementaire 2015.
J’ai pris connaissance avec intérêt de vos réflexions sur la désaffection de la vie politique et sur la dangereuse montée de l’abstention aux élections dans notre pays. Maintes fois déçu par des promesses non tenues, je continue pourtant à voter (copie carte jointe).
J’apprécie mes randonnées dans le magnifique massif pyrénéen dont vous êtes un digne représentant.
J’avoue pourtant ne pas comprendre pourquoi, dans un pays laïque comme le nôtre (*), de l’argent public, qu’il vienne de subventions ou de votre réserve, sert à une association dont le but est, de fait, religieux, et qui, de surcroit, laisse des randonneurs à la porte au mépris du Code Pénal, ce qui est de plus contraire tant à la tradition d’accueil du christianisme qu’à son propre équilibre financier puisque, si j’avais dormi dans le gite, j’aurais payé ma place.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération.
Michel BONIFACE
(*) = (en dehors toutefois des dispositions d’Alsace-Moselle et du choix de six jours fériés)
2°) Monsieur le Défenseur des Droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
Fin juin 2016, je souhaitai passer la nuit au gite du BASTET géré par l'association des Amis de la voie d'Arles, Relai du BASTET 12 place de la résistance 64400 OLORON STE-MARIE. J’étais bien entendu d’accord pour régler le prix de mon hébergement soit 12.50 €, mais cela n’a pas été possible car à la question ‘êtes-vous pèlerin de Saint Jacques de Compostelle ?’, j’ai honnêtement répondu par la négative lors de ma conversation téléphonique de réservation.
Je pense que l’association ne reçoit pas que ses adhérents mais également et surtout du public, Il s’agit manifestement d’un lieu privé mais accueillant du public, comme par exemple un hôtel. Elle est soumise au Code Pénal (articles 225-1 et 225-2) et au Code de la Consommation (article L122-1 ) dans la mesure où sa prestation (hébergement contre 12.50 €) est payante, ce que prouve l’article suivant : http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2015/05/20/l-association-a-repris-l-accueil-des-pelerins-au-bastet,1252171.php : qui mentionne bien ‘Seul sésame nécessaire, le "credencial", le passeport du pèlerin.’, ce qui prouve la matérialité de mon refus car, non pèlerin, je ne possédai pas ce document.
Je pense qu’elle est également soumise au principe de laïcité (article 1 de la Constitution et article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : ‘La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.‘) dans la mesure où les services de la mairie d’Oloron, propriétaires du local m’ont fait la réponse suivante qui prouve d’ailleurs lui aussi le refus dont j’ai été victime : ‘Monsieur,
La gestion du Gîte d'hébergement des Pélerins du Bastet a été confiée par convention à l'association "Les Amis de la Voie d'Arles-Compostelle" afin de proposer aux pélerins du Chemin de Saint-Jacques un hébergement sur le territoire communal.
A l'origine, en 2004, les subventions octroyées à la commune ont été accordées dans le but de réaliser un hébergement pour pélerins.
En ce sens, la commune respecte les obligations qui sont siennes en la matière.
Nous entendons votre questionnement mais ce gîte est réservé prioritairement aux pélerins. Les autres randonneurs sont accueillis dans le parc d'hébergement privé.
Vous remerciant de votre compréhension.
Le Directeur Général Adjoint,
Monsieur Laurent PARIS’
J’estime avoir été discriminé en fonction de l’absence de conviction religieuse me concernant car je suis athée, donc non chrétien et donc forcément non pèlerin de Saint Jacques de Compostelle. Je comptais d’ailleurs randonner sur le sentier GR 78 en sens inverse, c’est-à-dire d’ouest en est. J’attire votre attention sur le fait que ce gite est marqué gite d’étape sur les cartes officielles de l’IGN et sur le site officiel www.geoportail.gouv.fr et que c’est de surcroit le seul gite d’étape pour randonneurs d’OLORON STE-MARIE. Je vous remercie par avance de bien vouloir intervenir afin que ce gite soit ouvert à tous, que l’on soit pèlerin ou non, conformément à notre législation et aux principes dont vous êtes le garant.
Dans l'attente de votre intervention sur ce dossier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Défenseur des Droits, l'expression de ma haute considération.