Pour que nos impôts soient l’image rapide de nos revenus, notre gouvernement va donc mettre en place l’impôt prélevé à la source. D’après les informations officielles du gouvernement, la mise en application s’annoncerait avec le processus suivant : en 2016, nous payons les impôts de nos revenus 2015, en 2017, nous paierons les impôts de nos revenus 2016 et en 2018, nous paierons les impôts de nos revenus 2018, les revenus de 2017 n’étant pas imposables sauf quelques exceptions (revenus exceptionnels par exemple).
Si cela ne change évidemment absolument rien pour les personnes non imposables et leurs héritiers, il en sera bien autrement pour les heureux héritiers des contribuables les plus riches.
En effet, avec le système actuel, les héritiers d’une personne imposable doivent régler l’impôt afférent aux revenus perçus par le défunt lors de la dernière année de sa vie, ce qui, concrètement, diminue le montant dont ils héritent. Ils en seront dispensés avec le nouveau système puisque ledit impôt aura déjà été payé au fur et à mesure de la perception des revenus. Ils paieront juste un tout petit peu plus de droits de succession puisque celle-ci sera plus importante. L’unique perdant sera l’Etat puisque, sauf pour les revenus exceptionnels, il n’encaissera jamais d’impôts sur l’ensemble des revenus perçus en 2017 et puisque le taux des droits de succession est au plus de 60 % (maximum 45 % pour les enfants).
A titre d’exemple, si le système actuel avait perduré, un contribuable qui a un revenu constant et qui va décéder fin 2019 aurait procuré à l’Etat depuis 2015 inclus six années d’impôt sur le revenu au total.
Année de perception Année de perception
des revenus de l’impôt correspondant
2014 2015
2015 2016
2016 2017
2017 2018
2018 2019
2019 (décès) 2020 (payé par les héritiers)
Avec le nouveau système, le même contribuable au revenu constant qui va décéder fin 2019 ne va procurer à l’Etat entre 2015 et 2020 que cinq années d’impôt sur le revenu au total.
Année de perception Année de perception
des revenus de l’impôt correspondant
2014 2015
2015 2016
2016 2017
2017 non perçu
2018 2018
2019 (décès) 2019 (dernier impôt prélevé à la source)
Le nouveau système ne permettra de recouvrer un impôt total égal à l’ancien que lorsque tous les contribuables ayant perçus leurs premiers revenus en 2017 seront décédés soit, si l’un d’entre eux commence à travailler dès 16 ans et vit aussi vieux que Mme CALMENT en 2123 (2017+ 122 – 16).
En résumé, c’est notre impôt le plus juste qui en prend encore un coup dans l’aile.
D’ailleurs, comme par hasard, plusieurs candidats à la présidentielle envisagent d’augmenter la TVA qui est à mon avis l’impôt le plus injuste puisque à taux égal pour tous. Ça ne serait pas histoire de compenser, par hasard ?