Où va la Sainte Trinité de l’Union bancaire ?

Le Panthéon européen accueille de nouvelles divinités…

 

Comme il sied à une Trinité, l’Union bancaire articule trois personnes différemment mystérieuses.

 La Première est le Superviseur « Unique ». Unique ? Il ne supervise que les banques de la zone euro (et encore pas toutes), laissant les autres aux superviseurs des États membres non membres de la zone euro. Même dans la zone, les superviseurs nationaux continuent à superviser, en collaboration avec le Superviseur Unique. Qui se plaint que chaque pays applique ses règles particulières, ce qui rend la supervision nettement moins « unique » ; mais sans pouvoir rien y changer. Et le Superviseur Unique doit lui-même s’entendre avec l’Autorité Bancaire Européenne, à peu près dépourvue d’autorité ; sauf sur le Superviseur, justement. Ce dernier contrôle les banques, et quand ça ne va pas, leur retire leur agrément bancaire ; mais après, que se passe-t-il ?

 C’est là qu’intervient la Deuxième Personne, née le 1er janvier 2016 : le Résolveur[1] « Unique ». Unique comme le Superviseur. Il doit se cordonner avec les résolveurs de la zone euro, et, le cas échéant, avec les résolveurs d’autres pays concernés. En appliquant les règles détaillées de la Directive Résolution.

 En principe, ils devront mettre en œuvre des plans de redressement ou des plans de résolution dûment négociés à l’avance. En pratique, confrontés aux réalités imprévues d’une crise soudaine, ils risquent de devoir « résoudre » à la hache : séparer le groupe bancaire en difficulté en deux entités.

 La première, l’instrument de résolution, (la « bad bank »), où l’on jette les mauvaises créances, les activités en perdition, les engagements inextricables ; et les actions et les obligations émises par le groupe et achetées par des investisseurs imprudents et qui surveillent mal leurs placements. Un liquidateur entame une défaisance étalée sur quelques décennies, sous l’œil soupçonneux de la commissaire à la concurrence européenne : il ne faudrait pas que cette « banque » bénéficie d’une aide publique perturbant la « concurrence libre et non faussée » avec les autres banques.

 La seconde, l’établissement-relais, (la « new bank »), au début sous contrôle des instances publiques, reprend les activités encore à peu près viables ; et repart, clopin-clopant, sous l’œil soupçonneux de la commissaire (voire ci-dessus).

 La Directive Résolution est à sa manière une directive de séparation des activités bancaires ; de séparation post mortem. Son rapporteur au Parlement européen, le député conservateur Hökmark, est aussi le rapporteur du projet de séparation des banques de leur vivant (du moins ce qu’il reste de la proposition du commissaire Barnier en 2014) ; il a convaincu une majorité de ses collègues que ce projet n’était plus nécessaire : l’autopsie vaut bien la prévention, n’est-ce pas ?

 Ce serait au Résolveur de décider du sort de nos banques. Une autorité administrative. Ces banques ont une telle importance pour chaque pays que seul le pouvoir politique peut en décider ; et, s’il le faut, à l’aide de fonds publics (discussions à prévoir avec la commissaire, voir ci-dessus).

 Qui peut croire que la Chancelière va les laisser résoudre la Deutsche Bank ?  Mais, cela va de soi, toutes les formes légales seront apparemment respectées. Même si la chancelière n’est pas, selon la directive, censée être consultée, une fois qu’elle aura discrètement décidé, avec ses conseillers et les principaux capitalistes allemands, de ce qui doit rester entre des mains allemandes, elle laissera le soin aux résolveurs de régler les nombreux détails d’exécution.

 Pour la France, tout dépendra de la présence de dirigeants politiques ayant conscience des intérêts nationaux, ainsi que la volonté et le pouvoir de les faire prévaloir sur le bonus des banquiers et autres PDG intéressés.

 La troisième Personne, le Saint Esprit, n’est pas encore née, et connaît une gestation difficile. Appelons-la le Réassureur Unique, censé rembourser les comptes bancaires jusqu’à hauteur de 100 000 euros par client. Alimenté par une contribution des banques de la zone euro. Les Allemands n’en veulent pas : il ferait beau voir qu’une contribution des banques allemandes vienne rembourser des déposants grecs ; solidarité avec les Syriens, d’accord ; mais avec les Grecs ?

 En attendant, remboursement par chaque Réassureur national, dont les maigres fonds de secours augmentent doucement, doucement… Donc, en attendant, conseillons aux déposants de déposer leur argent en lieu sûr…

 Depuis l’accord européen du 19 février[2], les pays hors zone euro ont leur mot à dire sur ces procédures confiscatoires. Et si nos résolveurs s’en prenaient aux filiales de HSBC ? What ? C’est aux Anglais d’en décider, non ?


[1] Néologisme ; le terme officiel, trop long, est Autorité de résolution.

[2] Accord caduc si le Royaume-Uni sort effectivement de l’Union ; mais à quelles conditions ?

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