Les dirigeants des banques bloquent la réglementation bancaire par intérêt personnel

Changeons leurs bonus, et donc leurs motivations

 

Pour éviter la reproduction de la crise financière, on a ces dernières années exigé des banques davantage de capitaux propres, pour absorber les pertes éventuelles.

 Cette exigence internationale est actuellement bloquée par les banquiers. Les niveaux minimaux obligatoires de fonds propres ont un peu augmenté depuis la crise, mais ils partaient de tellement bas qu’ils restent beaucoup trop faibles, et en outre sont largement calculés au gré des banques elles-mêmes, prérogative qui leur a été inconsidérément offerte en 2004 et qu’elles refusent à présent d’abandonner, même partiellement.

 Motif invoqué : les capitaux propres en plus leur coûteraient trop cher, et elles ne sauraient pas les rémunérer correctement. En conséquence, elles seraient obligées de réduire leurs opérations, et donc faire moins de crédits à l’économie, freinant ainsi la croissance.

 Cette argumentation est fausse pour diverses raisons. Signalons en deux.

La première est que les banques ne font pas que du crédit, mais aussi de plus en plus de spéculation, qu’elles appellent tenue de marché, pour elles-mêmes et pour leurs clients ; donc, au lieu de réduire le crédit, elles pourraient, elles devraient réduire la spéculation. Et on pourrait, on devrait la leur interdire.

 Analysons plus en détail la seconde raison, la fable du coût insupportable du capital.

D’abord, ne perdons pas de temps avec la théorie du cost of equity, qui prétend calculer le coût du capital en ajoutant au taux sans risque un coût du risque[1], savamment calculé. Aux dernières nouvelles, le coût du capital pour les banques serait dans la zone euro aux alentours de 7 à 8% par an, chiffre publié sans esprit critique par la banque centrale européenne ; dont le rôle est pourtant de superviser les banques commerciales, pas de colporter les prétendues exigences des marchés financiers, lesquelles en plus ne correspondent pas à la réalité.

 Le coût réel du capital est en réalité très inférieur, et ne nécessite aucun calcul savant : c’est tout simplement le coût des dividendes[2]. Il est de l’ordre, pour BNP Paribas par exemple[3], de 1,9% : soit 1 866 M€ décaissés au titre de 2015 pour 96 269M€ de capitaux propres[4]. C’est donc beaucoup moins que les 7 ou 8% calculés par la théorie.

 Mais c’est en effet plus que le coût de certaines autres ressources, coût actuellement voisin de zéro pour les crédits propres[5], les crédits interbancaires et ceux la banque centrale.

 Quant aux dettes obligataires, elles ont été émises par exemple à 3% pour l’échéance 24/2/2017, soit 2,1% de coût un fois les impôts déduits, donc un coût de l’endettement obligataire du même ordre que le coût du capital ; tandis que l’échéance 13/01/21 a été émise à 2,25%, soit 1,58% net d’impôts. De sorte que BNPP pourrait déjà, sans coût supplémentaire, augmenter ses capitaux propres de 159 milliards d’euros en remplaçant[6] ses dettes obligataires par des actions, ce que l’autorité de résolution ferait de manière autoritaire si le groupe venait à être en difficulté. Ses fonds propres passeraient ainsi du montant très insuffisant de 5% du total du bilan (en réalité de seulement 4% car il faut intégrer les risques hors-bilan, soit un effet de levier de x25) au montant déjà moins négligeable de 13%. Cette opération serait d’utilité publique : en effet, beaucoup des détenteurs d’obligations BNPP, directs ou indirects tels que les assurés vie ou détenteurs de parts de SICAV ou d’OPCVM[7], n’ont pas pris conscience que ces titres pouvaient perdre toute valeur du jour au lendemain sur simple décision administrative.

 On voit sur cet exemple que l’augmentation des exigences en capital peut être en partie satisfaite à coût constant en remplaçant une ressource par une autre.

 Pour en revenir au coût actuellement presque nul des autres ressources financières, largement majoritaires, BNPP a raison de dire que les ressources en capital sont plus coûteuses que la plupart des autres ressources. Mais il faut regarder les conséquences pratiques d’une telle conclusion. Peu importe finalement la détermination du coût du capital apporté dans le passé, qui sera différent selon les choix du numérateur[8], du dénominateur, de la méthode mathématique et de la période. Dans le problème qui nous occupe, ce qui importe vraiment, c’est le coût du capital à appeler.

 Imaginons pour faire simple que le superviseur exige de BNPP qu’elle double ses capitaux propres par une augmentation de capital : ils devraient passer de 100 à 200 milliards d’euros. 

La banque devra alors décider de son prochain dividende par rapport à deux repères.

 Elle pourrait décider de distribuer le même dividende par action, 2,31 euros sur l’exercice 2015, et donc, comme il y aura deux fois plus d’actions, doubler le volume des dividendes, qui passeraient à 3 732 millions d’euros, soit 60% de son résultat 2015 ; cela n’aurait rien de catastrophique, mais diminuerait tendanciellement l’augmentation de ses fonds propres paraccumulation progressive des profits non distribués, ce qui pourrait finir à lalongue parfreiner sa croissance ; mais, comme on l’a dit, elle pourrait alors spéculer moins ; mais, lesannées où la spéculation rapporte beaucoup, elle rapporte aussi beaucoup de bonus aux dirigeants.

 Elle pourrait aussi décider de distribuer le même dividende total, et donc diviser le dividende par action par deux, divisant alors le rendement du titre par deux, lequel passerait de 4,35%[9] sur le cours de fin 2015 à 2,17%. Les actionnaires vendraient alors l’action, qui pourrait baisser de 50%[10], ramenant le rendement du titre à sa valeur initiale.

Et alors ? Qui cela gênerait-il, à part les actionnaires déçus ?[11] Ici, nous privilégions la stabilité financière sur la satisfaction précaire et éminemment variable des actionnaires.

 Mais cela expose les dirigeants à deux risques majeurs.

 Une telle baisse du cours risquerait d’inciter un concurrent à racheter le groupe à bon compte ou même à souscrire directement à l’augmentation de capital, de sorte que les dirigeants actuels risqueraient de perdre leur emploi[12].

 Et ils sont menacés par un péril plus immédiat, pécuniaire ; pour l’évaluer, reportons-nous aux modalités de rémunération des principaux dirigeants de BNPP.

 Leur rémunération variable annuelle, qui s’ajoute au fixe, comprend deux critères quantitatifs, dont l’un est le rapport du bénéfice net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible). S’il y a deux fois plus d’actions, le bénéfice par action sera divisé par deux. Ce qui diminuerait leur rémunération  de manière non négligeable, comme on va le voir. À quoi s’ajoute le Plan de rémunération long terme conditionnel sur cinq ans. Ce plan dépend de l’évolution du cours de bourse : il faut que ce dernier augmente d’au moins 5% par rapport à cinq ans avant. Si le cours de bourse est divisé par deux, les dirigeants ne toucheront rien à ce titre pendant un long moment.

 Ainsi, le directeur général[13] qui pour l’exercice 2015 a touché 1 250 000 euros de fixe et

1 950 000 euros de variable, s’est vu attribuer en plus 1 950 000 euros au titre du long terme, évalués en « juste valeur »[14] à 339 885 euros[15].

 On entend dire que le retour sur fonds propres (Return on Equity, RoE) attendu dans les banques est de 15% par an, ce qui semble très exigeant. BNPP est beaucoup moins ambitieuse : le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le RoE avant impôt du groupe, au titre de l’année précédant le paiement, soit supérieur à 5%[16], soit environ 3% après impôts[17].

 Pour en revenir au directeur général, on voit que les bonus qu’il reçoit ne sont pas du tout négligeables pour lui, et semblent suffisants pour justifier son opposition à toute mesure qui ferait baisser le cours de l’action, ou qui entraînerait une baisse du bénéfice par action.

 C’en est au point que les dirigeants des banques interviennent en personne dans le lobbying bancaire : la fédération bancaire française est présidée à tour de rôle par les dirigeants des quatre grandes banques françaises en personne ; le patron de la Société générale a été en 2016 simultanément président de la fédération bancaire française et de la fédération bancaire européenne, très influente à Bruxelles, et est intervenu ès-qualités le 25 novembre 2016, personnellement et publiquement contre les nouvelles règles proposées, ne souhaitant qu’« apporter la prospérité et la sécurité aux peuples d'Europe » et concluant que : « Aucun accord est préférable à un accord qui pénalise profondément l'économie européenne.[18] ».

 Les inventeurs de ce type de bonus les justifient en prétendant qu’ils ont pour objet, voire pour effet d’aligner le sort des dirigeants sur celui des actionnaires.

 Pour objet, peut-être ; pour effet, pas vraiment.

Ainsi BNPP publie un tableau du rendement d’une action, en tenant compte du prix d’achat, des dividendes et du prix de vente, selon qu’elle a été achetée en telle ou telle année. Comme les cours sont très variables, le rendement l’est aussi. Vu à fin 2015, l’actionnaire aura gagné 18% par an s’il a acheté l’action il y a quatre ans, 12% il y a 7 ans, 11% il y a 19 ans, 9% il y a un an, 8% il y a 18 ans, 6% à la fusion de BNP et Paribas ou il y a 13 ans, 4% il y a 12 ans, 1% il y a 10 ans, ou perdu 1,3% s’il a acheté il y a deux ans, et 1,5% s’il a acheté il y a 9 ans[19]. Bref, on est là dans le casino boursier[20].

 Tandis que les dirigeants, eux, ne perdent jamais : ils reçoivent des rémunérations fixes très élevées, et variables souvent encore plus élevées, comme dans le cas présent.

 On comprend qu’ils ne souhaitent pas les voir diminuer à cause d’exigences en fonds propres plus élevées[21].

 Bref, l’appât du gain de quelques-uns nous met tous en danger. Pour gagner chaque année quelques millions de plus, il prennent plus de risques[22] en spéculant et simultanément minimisent la taille des coussins de protection. Il suffit que BNPP perde 4% de son bilan pour être en défaut et mettre en danger les autres banques, et ainsi l’ensemble de la société.

                                                                                 ***

 Ce ne sont pas les hommes qu’il faut changer, ce sont leurs motivations. Et en particulier il faut interdire, sinon les bonus, du moins les bonus qui dépendent d’une manière ou d’une autre du capital utilisé ou du prix de l’action[23].

De quoi pourraient-ils alors dépendre ?

Il y a dans la rémunération variable de la BNP une partie qualitative exemplaire :

« Dans la conduite de son évaluation qualitative, le Conseil d’administration prend notamment en considération des capacités d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité :

anticiper : définir une vision, préparer l’avenir, favoriser l’esprit d’innovation, assurer la relève et l’internationalisation des cadres dirigeants ;

décider : déterminer, avec les responsables concernés, et mettre en œuvre les mesures nécessaires au développement du Groupe, à son efficacité interne et à l’adéquation de sa politique de risque, de contrôle interne et de gestion du capital ;

animer : reconnaître les comportements conformes aux valeurs du Groupe. Susciter l’initiative et la coopération interne. Promouvoir une culture du changement et de la performance ;

être exemplaire : conduire le Groupe dans une démarche éthique et active de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale (cf. les 4 piliers et les 12 engagements de la politique RSE du Groupe présentés au chapitre 7.1). Privilégier une stratégie à long terme basée sur la performance durable. »

 Malheureusement cette partie qualitative n’est que de 25% de la rémunération variable. Elle devrait plutôt être de 50%. En outre elle est décidée par les membres du Conseil d’administration[24], généralement choisis par les dirigeants eux-mêmes, et largement rémunérés. Les membres du Conseil devraient être élus par les divers partenaires de la banque[25] : salariés, clients, pouvoirs publics ; et largement bénévoles, comme dans les mutuelles d’assurance, où mêmes les bonus indexés sur le chiffre d’affaires sont interdits.

 En outre, la rémunération variable différée attribuée en 2016 par BNPP prévoit des clauses dites de « malus » et de « claw-back [26]» : « Dans l’hypothèse où le bénéficiaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas, notamment en matière de conduite, d’éthique ou de comportement applicables aux collaborateurs du groupe, le conseil d’administration pourra non seulement ne pas verser le montant prévu, mais également décider la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans ».

 Voilà une disposition utile dans son principe, mais qui demande à être précisée.

Par exemple, avoir financé sur le sol américain en dollars américains des pays sous embargo américain, et de ce fait payé une amende de 9 milliards de dollars américains aux autorités américaines, après reconnaissance de culpabilité[27], aurait-il entraîné la restitution des bonus versés ? Cette amende de 9 milliards donne un ordre de grandeur des profits que ces pratiques illégales ont engendrés, et donc mettent en cause les bonus qui les ont inspirées.

 En élargissant à 50% la part qualitative des bonus de ses dirigeants, la banque d’un monde qui change deviendrait un véritable exemple à suivre pour ses consœurs.

En attendant, la réglementation devrait interdire les bonus qui dépendent d’une manière ou d’une autre des capitaux propres ou du prix de l’action.

 Quant à la part quantitative du bonus, réduite à 50%, elle pourrait par exemple reprendre pour 25% l’autre critère de rémunération variable de BNPP : pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe, et pour 25%être liée au ratio coût sur revenu, qu’on appelle dans les banques coefficient d’exploitation (frais de gestion divisés par le produit net bancaire) particulièrement surveillé par les superviseurs. Elle ne dépendrait plus alors de la part du capital dans le bilan de la banque[28], mais de la capacité des dirigeants à améliorer la productivité de leur établissement de crédit[29].


[1] Les investisseurs sont hors d’état d’apprécier le coût des risques pris par des banques : même leurs superviseurs n’y arrivent pas, et laissent ce soin aux banques, qui font plus ou moins ce qu’elles veulent. Faute de mieux, les investisseurs s’en remettent à l’appréciation des agences de notation, dont la crise a montré la totale absence de fiabilité à propos des banques.

[2] Et des rachats d’actions, plus épisodiques, et pratiqués surtout dans les pays anglo-saxons.

[3] Le raisonnement avec une autre grande banque française ou européenne amènerait à des conclusions analogues.

[4] Hors intérêts minoritaires, qui ont reçu de leur côté 107 millions d’euros de dividendes.

[5] La première ressource financière des établissements de crédit est l’argent qu’ils créent en accordant des crédits, et qui ne leur coûte que quelques frais administratifs.

[6] Remplacement qui consisterait à rembourser ces obligations par anticipation, si leur contrat le prévoit, et d’émettre autant en capital.

[7] Voire des détenteurs directs comme certains clients des banques françaises et surtout italiennes, auxquelles elles ont vendu sans sourciller leur propre dette, de sorte que l’Italie est obligée de secourir ses banques avec des fonds publics, contrairement à ce qu’on voulait empêcher en Europe. Et le Crédit agricole a fourré ses propres dettes dans les placements de sa filiale d’assurance vie, avec la bénédiction du superviseur des assureurs, lequel a été absorbé par le superviseur des banques, qui, en l’occurrence, n’a rien trouvé à y redire.

[8] En théorie, on pourrait considérer que le coût du capital est la totalité du bénéfice, puisque, distribué ou non, il revient à l’actionnaire. On s’écarterait alors de la définition juridique d’un coût, somme prédéfinie à décaisser en raison d’une créance d’un fournisseur. En outre, il faudrait alors considérer que le coût du capital est négatif quand les résultats le sont, ce que les théoriciens ne font pas.

[9] Du point de vue de l’investisseur, ce 4,35% est le vrai coût du capital, très inférieur donc aux 7 ou 8% théoriques.

[10] C’est ce qu’il vient de se passer avec la banque italienne UniCredit, qui a appelé 13 milliards d’euros en augmentation de capital, et émis les titres nouveaux avec une décote de 50% sur le cours coté, entraînant une chute du cours du même ordre de grandeur.

[11] La rémunération des actionnaires fait partie des préoccupations du dirigeant ; mais ce n’est pas nécessairement sa préoccupation prioritaire.

[12] D’où le soudain tocsin patriotique : voulez-vous que nos banques passent sous contrôle étranger, pire, américain ? Mais il y a d’autres manières de l’empêcher, par exemple en rajoutant les grandes banques à la liste du décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

[13] Peu importe son nom : il ne s’agit pas ici de critiquer des personnes, mais d’améliorer un système.

[14] Son versement est étalé dans le temps.

[15] Si c’étaient des milliardaires, de telles sommes ne seraient pas décisives. Mais il s’agit de mandataires sociaux, ex-salariés, qui essaient d’amasser une petite fortune.

[16] Condition qui n’a pas été remplie pour les exercices 2011, 2012 et 2013 ; le groupe a affiché début 2016  un objectif de 10% pour 2016, objectif qui vient d’être renvoyé à 2020.

[17] Ce qui n’a pas empêché le dirigeant responsable de l’activité Corporate and Investment Banking de BNP de se répandre dans les déjeuners en ville en disant qu’on attendait 15% de RoE de son activité, et qu’augmenter le capital rendrait cet objectif hors d’atteinte. La solution à son problème est simple : il suffirait de diminuer fortement cet objectif indécent, et qui constitue, à ce niveau, un prélèvement indu sur l’économie, au détriment des entreprises non financières, et des clients publics.

[18] L’économie européenne, sans doute pas ; sa propre rémunération, c’est probable.

[19] C’est là le retour sur investissement tel que vécu par l’investisseur, parfois confondu avec le coût du capital, alors que ce n’est pas un coût supporté par la banque. Il est souvent plus élevé que le coût, mais éminemment variable.

[20] Sauf à croire que la banque s’est trompée dans ses calculs, ce tableau semble objectif. En fait, il ne se soucie que du sort des actionnaires qui le sont restés. Il oublie par construction les nombreux actionnaires qui ont vendu après la crise financière, suscitant ainsi et subissant une forte baisse des cours. Bref, comme le dit le vieil adage des boursicoteurs, pour gagner la maximum d’argent en bourse, il ne faut pas acheter les sociétés ayant les meilleurs dirigeants : il faut et il suffit d’acheter au plus bas et de vendre au plus haut…

[21] Faute d’accès direct aux motivations des dirigeants des banques et à leurs conciliabules en comité des rémunérations, il n’est pas prouvé que c’est là leur motivation principale. Il n’y a que des indices concordants. Si ce n’est pas le cas, alors, ils ne devraient faire aucune difficulté à ce qu’on change les règles de leurs bonus. Ils pourront prétendre que seul leur importe le bien des actionnaires, mais alors, à quoi bon un bonus pour ce faire ?

[22] Le coût de ces risques est prétendument pris en compte dans leurs résultats : mais nous avons vu qu’ils le calculaient eux-mêmes, avec un marge d’appréciation qui peut dépasser 50%.

[23]Voir l’étude montrant le caractère pousse-au-crime du RoE : http://www.lenouveleconomiste.fr/en-finir-roe-les-banques-24546/etRoE in Banks : Myth and Reality” sur le site du Labex Refi. Plus le RoE compte dans le bonus de dirigeants, plus ils prennent de risques, et plus ils perdent de l’argent lors des crises.

[24] Sur proposition du comité des rémunérations, composé de membres du Conseil choisis avec grand soin.

[25] Un établissement de crédit n’est pas une société capitaliste comme les autres : il crée de la monnaie, qui est un bien public supérieur.

[26] Reprise.

[27] Et non pas seulement reconnaissance de « responsabilité », comme indiqué par erreur dans le rapport annuel : guilty plea.

[28] La comptabilité ne classe pas les dividendes parmi les coûts.

[29] Et il y a de la marge : les banques françaises souffrent toujours d’un coefficient d’exploitation relativement plus élevé́ que celui des banques européennes de l’échantillon large de l’Autorité Bancaire Européenne, comme le relève chaque année le rapport du superviseur français des banques.

 

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