Comment seront « protégés » les voisins d’un accident nucléaire ?

Des plans d’intervention mal conçus, largement perfectibles

Suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima en mars 2011 (fusion de 3 cœurs de réacteurs, qui aurait pu être encore plus grave, n’eussent été la compétence, le courage et le dévouement du directeur de la centrale et de ses équipes), les autorités françaises ont fini par décider en 2016 d’étendre les plans d’intervention autour des centrales nucléaires (PPI) de 10 à 20 km, alors qu’au Japon des évacuations ont été nécessaires, sous le vent de la centrale, jusqu’à 45 km, et des contaminations constatées au-delà de 50 km, y compris à Tokyo.

 Les anciens PPI ont mis du temps à être remaniés, et finissent par être soumis, comme il se doit, fin 2018 (presque 8 ans après l’accident), à consultation publique pendant 30 jours dans chaque mairie concernée, où l’on peut faire quelques suggestions sur des feuilles volantes prévues à cet effet, pour être ensuite transmises à la préfecture.

Pour certaines centrales, comme celle de Belleville-sur-Loire, les autorités préfectorales et municipales refusent l’accès en ligne à ce document assez technique de 158 pages, pourtant préalablement débarrassé de ses parties confidentielles, pourtant intitulé « version soumise au public ».

 Ce PPI particulier appelle des remarques particulières (mais générales dans leur principe), des précisions et des suggestions qui pourraient être utiles si elles étaient prises en compte.

 

 

  1. C’est EDF qui décidera de la gravité de l’accident et des premières évacuations

 Le PPI définit trois phases prétendument par ordre de gravité croissante, en fonction de critères vagues qui abandonnent la décision à EDF, juge et partie.

De même que c'est EDF et seulement EDFqui peut décider de demander la fermeture d'un réacteur que l'État confirmera ensuite, ou pas ; comme on l’a constaté après l’annulation par la Justice du décret de Mme Royal prétendant fermer Fessenheim. La détention majoritaire par l’État des actions d’EDF ne change rien à l’affaire, puisque les administrateurs représentant l’État s’abstiennent en général de prendre part aux votes essentiels du conseil d’administration : pas question qu’un actionnaire, fût-il majoritaire, prenne des décisions contraires aux intérêts d’un actionnaire minoritaire. Ainsi, EDF a décidé qu'elle ne fermerait aucun autre réacteur que Fessenheim avant 2029, et cette décision vient d’être entérinée par le président de la République. Décision qui n’implique pas qu’EDF fermera des réacteurs après 2029…

 La première phase, dite réflexe, est déclenchée par EDF en fonction de considérations vagues qui lui laissent une large marge d’appréciation : « …rejet avéré, immédiat (moins de 6 heures après le début de l’événement) et de courte durée (quelques heures). Les conséquences de cet accident sont modérées et susceptibles d’entraîner des impacts sur des zones de quelques km. ».

Modérées et susceptibles : en fonction de quels critères ? Modérées pour qui ? Modérées pourquoi ? Un rejet de quels radioéléments ? Émettant quelle quantité de radioactivité ? Pendant quelle durée, car la durée des conséquences risque d’être beaucoup plus longue que la durée des rejets ? C’est la durée des conséquences qui importe, pas celle des rejets.

 Si la situation est plus grave, EDF est censée passer de la phase réflexeà la phase immédiate, déclenchée quand il y a :

« … rejet avéré, immédiat (moins de 6 heures après le début de l’événement) et de longue durée (jusqu’à quelques jours voire quelques semaines…Les conséquences de cet accident sont potentiellement fortes etsont susceptibles d’entraîner des impacts sur des zones pouvant dépasser celles d’un PPI.

  …rejet long et différé à partir d’une installation nucléaire ou menace de rejet suivi ou non d’un rejet (plus de 6 heures après le début de l’événement), de longue durée (jusqu’à quelques jours voire quelques semaines). Les conséquences de cet accident sont potentiellement fortes etsusceptibles d’entraîner des impacts sur des zones pouvant dépasser celle d’un PPI. »

Encore une fois, la distinction faite pour ces deux phases entre rejets de courte durée et de longue durée n’est pas pertinente : on peut, en un bref instant, rejeter une grande quantité de radioéléments à durée de vie plus longue[1].

Fortes comment et à quel point de vue ? Ce n’est pas précisé.

Le « voire quelques semaines » permet en droit à EDF d’attendre quelques semaines avant de décider la phase dite immédiate
Et le ET est inquiétant. Ce plan double le rayon de la zone, de 10 à 20 km. EDF pourra donc estimer que la probabilité que les conséquences de l’accident dépassent la zone est plus faible qu’avant, et donc décider de ne pas déclencher la phase immédiate.

Cette disposition est absurde. Le Plan a pour premier objet de traiter les conséquences dans la zone des 20 km, et éventuellement au-delà. Si on a élargi la zone d’intervention, ce n’était pas, a priori, dans le but de diminuer la probabilité de son déclenchement (du moins on peut l’espérer…). D’autant plus absurde que la principale conséquence de la phase immédiate est l’évacuation des populations dans un rayon de 5 km (qui elle est décidée par le préfet), et donc n’a rien à voir avec les conséquences de l’accident au-delà de 20 km !

Quand des matières radioactives s’échappent de la centrale, que ce soit sous forme de gaz ou aérosols, de liquides ou de particules solides, l’exploitant n’a plus de pouvoir sur elles et ne peut savoir jusqu’à quelle distance elles iront ou n’iront pas.

Cette partie de phrase, qui offre un prétexte pour ne pas déclencher la deuxième phase du Plan, doit être supprimée du PPI, de même que la mention « quelques semaines ».

 S’ensuit éventuellement la phase concertéeentre le préfet, EDF, l’ASN et l’IRSN. Les modalités de ces concertations ne sont pas précisées, non plus que les critères des décisions à prendre quant aux protections des populations concernées. Le PPI ne dit même pas par qui elle est déclenchée, et en fonction de quels critères. En pratique, la décision sera prise par le préfet du Cher, non sans avoir demandé auparavant non seulement l’avis de l’ASN et de l’IRSN, mais aussi celui d’EDF : « Alors, ce plan, je le déclenche ou pas ? », car ni le préfet ni son administration n’ont de compétence particulière en matière d’accidentologie nucléaire.

 Ces critères de déclenchement existent pourtant, et on va voir leur caractère arbitraire et maximaliste.

Ils devraient pour les trois phases être dument rappelés dans le plan et constatés par des ingénieurs et techniciens spécialisés n’appartenant pas à EDF et délégués aussitôt sur place par les instances compétentes : l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA).

En attendant, les mesurages environnants effectués en permanence par EDF devraient être rendus publics en temps réel, avec les mesurages antérieurs comme points de comparaison.

 

2. Des doses permises très élevées et élastiques à volonté

 

 Des normes réglementaires existent, mais ne sont mentionnées qu’en partie dans le PPI.

 La directive 2013/59/Euratom (un organisme chargé de promouvoir l’énergie nucléaire, et donc peu suspect de préconiser des limites trop prudentes) a recommandé, pour la gestion de laphase accidentelle d’urgence[2], une dose maximale choisie dans l’intervalle 20 à 100 mSv (milliSievert). Les autorités françaises ont choisi, dans le décret du 4 juin 2018 postérieur à Fukushima et co-signé par le ministre d’État, ministre de la transition écologique

et solidaire, Nicolas Hulot, la borne supérieure : 100 mSv, intégrée dans l’article R 1333-82 II du code de la santé publique (alors que le Japon a imposé 20 mSv autour de Fukushima). Ainsi les mesures de protection à mettre ou ne pas mettre en œuvre seront appréciées par rapport à 100 mSv sur quelques semaines alors que la limite maximale du risque est fixée, en situation normale, à 1 mSv par an. Et la référencede dose n’a pas le caractère contraignant d’une limitede dose : elle peut être dépassée !
Pour la gestion de laphase post-accidentelle,la même directive a recommandé une dose maximale choisie dans l’intervalle de 1 à 20 mSv/an. Les autorités françaises ont là encore choisi la borne supérieure : 20 mSv/an (article R1333-93 du code de la santé publique), 20 fois la norme habituelle. Cette valeur s’applique aux 12 mois qui suivent la phase d’urgence. Pour la suite, rien n’est précisé : le représentant de l’État dans le département définira, après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, « un niveau de référence approprié ». En clair, on va mesurer la dose réellement subie, et on augmentera le niveau de référence pour « rassurer » les populations exposées et minimiser les mesures à prendre. Les autorités ont ainsi choisi le niveau de risque maximal pour la première année et ne donnent aucune garantie pour la suite.

Ces choix de plafonds maximaux affectant potentiellement la santé de millions de personnesont étéfaits discrètement, par voie réglementaire, sans consulter les populations concernées ni même le Parlement.

 Le contrôle des produits alimentaires durant la phase post-accidentelle[3]sera fait selon les normes très élevées[4]décidées unilatéralement par la Direction générale de l'alimentation (elle aussi oubliée dans le PPI) dans de simples instructions techniques adressées à ses directions départementales :

1/ l'alerte pour enquête est déclenchée à partir de niveaux de contamination beaucoup trop élevés et dépourvus de toute justification juridique ou technique ;

2/ pour le césium 137 imputable à Tchernobyl, cette Direction applique une tolérance nettement supérieure à celles en vigueur en Europe (et 10 à 20 fois plus élevée que les maxima autorisés au Japon !)[5]. La dangerosité alimentaire du césium 137 et du strontium 90 est pourtant bien connue, sans même parler du plutonium…

 Bref, Tous les Français, et pas seulement ceux des zones contaminées, peuvent dès maintenant manger des produits radioactifs sans le savoir, éventuellement même en provenance de zones contaminées autour de Tchernobyl ou de Fukushima, ceux que les consommateurs japonais n’ont pas été autorisés à manger et qu’il a bien fallu exporter (en transitant par des pays tiers pour contourner la réglementation européenne visant spécifiquement le Japon).

 « La mise à l’abri doit être déclenchée si la dose efficace prévisionnelleatteint 10mSv », est un rappel de l’articleD1333-84 du code de la santé publique, de même que la disposition « La valeur de référence retenue pour ordonner la prise d’iode stable est de 50mSv (dose à la thyroïde) », tandis que sa recommandation d’évacuation à partir de 50 mSv a, quant à elle, été omise.

Il est impossible de prévoir de manière certaine les doses que vont subir les diverses populations. Ce n’est qu’un calcul fait selon l’article R1333-23 du code de la santé publique : « Toute estimation de doses auxquelles la population est exposée prend en compte les doses résultant de l’exposition externe aux rayonnements ionisants et de l’incorporation de radionucléides. Elle est calculée pour une personne représentative, selon des scénariosaussi réalistes que possible. ». Le calcul des doses efficaces engagées est effectué en utilisant les coefficients de dose de la directive 96/29/Euratom repris en France par l’arrêté du 1er septembre 2003 définissant sur 66 pages les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, selon des pondérations arbitraires et qui ont varié dans le temps.Ce calcul savant sera en réalité fait au doigt mouillé, faute de savoir à quelles doses réelles de quel radioélément particulier chaque personne a été en fait exposée, en irradiation et en contamination interne ou externe.

 En outre, ce plan permet de faire primer des considérations économiques et financièressur les risques sanitaires : page 59 : « OPTIMISATION : l’exposition de la population aux rayonnements ionisants doit être réduite à un niveau aussi bas que raisonnablement possible compte tenu des facteurs économiqueset sociétaux. ». Ou, encore pire : « Les actions sont justifiées si leurs bénéfices, qui incluent le détriment radiologique évité, sont supérieurs aux risques et aux inconvénients qu’elles peuvent induire (exposition des opérateurs, coûts financiers, perturbations sociales…). » Ce n’est là malheureusement que le rappel du principe posé par l’article L1333-3 du code de la santé publique.

Savoir s’il coûte trop cher de réduire votre exposition radiologique sera laissé à l’appréciation des appréciateurs…

 Ne serait-il pas plus simple et plus efficace, par application du principe de précaution :

  • de préconiser le port immédiat à l’extérieur sous le vent de masques respiratoires adéquats (à distribuer au préalable) pour éviter l’inhalation d’aérosols iodés, et de lunettes de piscine pour protéger les yeux[6], ou à défaut de lunettes de motards, et de conseiller aux résidents de s’équiper de girouettes[7]pour savoir s’ils sont sous le vent de la centrale (et d’éviter d’aller ou de rester dans du brouillard, où sont les aérosols) ;
  • de prohiber, peu après l’accident, la vente de lait et viandes, de champignons et de légumes à larges feuilles récoltés sous le vent, tels que laitues et épinards (comme l’ont fait les Allemands après Tchernobyl, mais pas les Français), et de poissons d’aval, et ceci sans attendre le zonage précis des lieux contaminés, qui prendra du temps et ne donnera jamais la certitude d’être exhaustif? Pourquoi n’est-il pas dit que les femmes enceintes, enfants et adolescents doivent être traités en priorité ?

Les pharmaciens, acteurs cruciaux de la distribution préventive d’iode, sont seulement supposés être informéspar l’ARS du déclenchement du PPI ; la distribution est-elle payante, gratuite, remboursée ? En ont-ils des stocks préalables suffisants (certainement pas !) ? En cas d’accident, il est demandé à l’ARS –page 41-, et non aux pharmaciens de procéderà une distribution : quels sont ses moyens opérationnels pour le faire ? Quelle est sa chaîne d’approvisionnement ? Quelles sont les mesures prises pour approvisionner le produit en temps utile et le dispenser aux personnes menacées ?

Ne serait-il pas plus simple et plus efficace d’envoyer dès à présent aux populations concernées, comme on le fait déjà pour la vaccination contre la grippe des personnes âgées, des bons d’acquisition d’iodure de potassium stable auprès de leur pharmacien[8], pour qu’ils se le procurent immédiatement ?

 

3. Des dispositions bureaucratiques compliquées et inadéquates

 Ce plan prétend mettre en responsabilité des autorités administratives dépourvues de moyens adéquats, voire de compétences spécifiquement nucléaires, et oublie largement les acteurs de terrain, seuls à même de les mettre en œuvre. Ce biais bureaucratique se retrouve dans l’omniprésence de sigles désignant de multiples organismes inconnus du public, et qui font l’objet d’un glossaire, ce qui ne facilite ni la lecture du Plan ni sa mise en œuvre : BREC, BSC, CAI, CARe, CMIC, CMIR, CNPE, COD, CODIRPA, CODIS, COS, COZ, CTA, DASEN, DDCSPP, DGSCCGC, DIRCE, DIRCO, DMD, DOI, DOS, DREAL, DSM, pour n’en citer que la petite partie commençant par les lettres B, C ou D (et encore, les rédacteurs ont oublié le BML, la CIP, le CORG)…

Les infirmiers libéraux sont également informés, mais leur rôle n’est pas précisé, de même que celui, central, des sapeurs-pompiers. Quant au corps médical, il n’est même pas informé.

 Oubli de la dotation en vêtements de protection et instruments de mesure radiologique : dosimètres, compteurs Geiger, scintillomètres gamma, et de formations à leur utilisation ; il est écrit : la « Cellule « Ordre public » … comprend la gendarmerie nationale, la DDT et des renforts éventuels (gendarmerie mobile, armée…), … distribue aux intervenants les protections individuelles et les équipements dosimétriques adaptés » mais en dispose-t-elle au préalable ? Bref, le PPI ne définit pas  la dotation initiale des ces objets indispensables aux « intervenants », non définis non plus, peut-être quelques sapeurs pompiers et gendarmes, voire soldats ?

Quant à la dotation des populations elles-mêmes en dosimètres et compteurs Geiger, pourtant bon marché et accessibles (notamment à la CRIIRAD), elle n’est même pas envisagée.

 Le principe initial de séparation des enfants scolarisés de leurs parents ne prévoit rien pour leur réunion ultérieure, et le fondement légal de cette atteinte à l'exercice de l'autorité parentalen’est pas indiqué, alors qu’elle est réprimée par l’article 227-5 du code pénal. La consigne donnée aux parents de ne pas aller chercher leurs enfants à l’école risque d’être la moins suivie et de donner lieu à des affrontements avec les enseignants et les directeurs d’écoles.

Inversement, le conseil d’emmener ses animaux domestiques paraît peu judicieux : cela ne fera qu’ajouter des complications à une situation déjà difficile.

L’expérience prouve que l’évacuation par bus de populations qui n’ont pas été informées et convaincues au préalable est vouée à l’échec. La seule expérience tentée, à Gravelines, de mobiliser 50 bus pour évacuer 3500 personnes n’a permis de remplir que la moitié d’un bus.

 Contrairement aux exigences de l’article R741-22 3° du code de sécurité intérieure, le PPI n’indique pas de lieux d’hébergementpour les personnes évacuées, mais seulement deux Centres d’Accueil et de Regroupement(CARE), un gymnase à Bourges pour les populations concernées du Cher, et un gymnase à Orléans pour celles des trois autres départements : en cas d’évacuation massive, ces deux locaux vont s’avérer beaucoup trop petits.

De même font défaut les dispositions exigées par le 8° du même article :

« 8° Les dispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyage de l'environnement à long terme après un accident l'ayant gravement endommagé survenu dans une installation. », certaines de ces disposant devant d’ailleurs être imposées à EDF elle-même, aux termes du 4° de l’article R741-23.

 Dans la liste des choses à emporter, on note des oublis importants : beaucoup d’eau potable, nourriture mangeable, essence, trousse médicale et ordonnances et, bien sûr, iode, couverture et vêtements chauds, bottes, lampe de poche, ouvre-boîte et autres couteaux suisses, bougies, briquets, allumettes, clés de la maison ou de l’appartement, téléphone mobile et éventuellement poste de radio à piles, K-Ways ou imperméables qui peuvent protéger sommairement d’une contamination de la peau[9]et des vêtements (mais pas d’une irradiation), parapluieset surtout masques respiratoires pour éviter l’inhalation de radioéléments, voire lunettes de piscine ou de motard pour protéger les yeux. Pour l’évacuation en voiture, conseiller la fermeture du circuit de ventilation extérieure.

 Les itinéraires d’évacuation sont trop vastes et trop vagues. Il est demandé à la gendarmerie d’« établir les itinéraires de barrages et de déviation », mais ceci, après l’accident !  Les fermetures, blocages et déviations a priorisont excessifs et de nature à provoquer des embouteillages inextricables.

Au total, le premier réflexe est fait de fermetures et d’interdictions, alors qu’il faudrait établir très vite des itinéraires conseillés d’évacuation, bref des mesures positives et pas seulement négatives.

 Il est écrit page 26 : « l’évacuation collective des personnes qui ne disposent pas de l’autonomie nécessaire pour évacuer : ces personnes sont connues des maires et des ramassages seront organisés par les communes à l’aide de moyens collectifs, au besoin réquisitionnés. ». Mais ces personnes ne sont pas connues des maires, si leur recensement préalable n’a pas été organisé et mis à jour périodiquement.

  

4. Une information des populations mal assurée

 Les populations environnantes sont censées être prévenues par des signaux spéciaux de sirènes, qui n’ont pas été rendus reconnaissables au cours d’exercices préalables, et qui ne sont audibles qu’à 2 km.

Il est écrit que : « Dans le rayon des 20 km, Les moyens d’alerte sont les mêmes que pour le rayon des 5 km »

Mais les petites mairies sont dépourvues de sirènes, ou leurs sirènes sont mal entretenues ou  ont une portée insuffisante pour alerter les résidants éloignés.

Des centres d’appel doivent aussi prévenir les résidents par téléphone, mais leurs numéros (fixes ? mobiles ?) n’ont été recueillis que dans un rayon de 2 km, alors qu’il est à présent question d’un rayon de 20 km, concernant 64000 résidents. L’alerte téléphonique peut être étendue aux personnes qui se sont inscrites au préalable, mais on ne sait pas auprès de qui.

 En pratique, personne ne saura qui est responsable de quoi, ni à qui s’adresser.

Le numéro de téléphone à appeler, 02 48 67 34 85, est perdu dans le corps du plan (page 35), mais il est inconnu du public, et il est conseillé de ne pas encombrer les lignes téléphoniques.

Les numéros des autres cellules d’information du public ne sont pas communiqués. Bref, il faut écouter la radio locale ou regarder la télévision locale, à supposer qu’on ait encore de l’électricité, et que les émetteurs locaux fonctionnent encore.

 On ne peut qu’approuver la déclaration, à la même page, disant : « Les autorités chargées de l’information post-accidentelle doivent développer une relation positive avec les relais d’opinion, notamment les médias, fondée sur la sincérité, l’ouverture et la régularité, la coordination …, la recherche de l’exactitude mais aussi l’explication de l’action des pouvoirs publics. ». Les autorités en question sont les préfets des quatre départements concernés, dont les fiches disent seulement qu’ils doivent « activer leurs cellules d’information », sans précisions sur ce que ces cellules doivent faire.

Il faut absolument décrire et prévoir la mise en œuvre immédiate d’une chaîne de récolte des informations, de centralisation, d’analyse et de synthèse par des spécialistes compétents (IRSN, CEA, gendarmes et sapeurs-pompiers spécialement formés) et de mise à la disposition du public.

 La fiche météo de la page 54 omet les seuls renseignements importants : la direction des vents à basse altitude dans les moments qui suivent les rejets, et surtout la localisation des retombées pluviales ou neigeuses et des brouillards sous le vent, qui peuvent être éloignés et dont les radioéléments doivent être caractérisés et mesurés en temps réel ; de sorte que tous les instruments de mesure ne doivent pas rester à proximité de la centrale. La carte des vents dominants donnée page 7 est sans intérêt : ce qui importe, c’est la direction du vent au moment où les radioéléments sont disséminés dans l’atmosphère (et à quelle altitude).

Le rejet de liquides radioactifs dans la Loire menacerait tous les captages en aval[10], et ceci jusqu’à l’océan, y compris dans les nappes phréatiques, qui sont souvent en contact direct ou indirect avec le fleuve ; ces contaminations affecteraient certaines eaux potables, eaux d’irrigation et les poissons pêchés en aval, ainsi que les sols et sous-sols environnants.

En cas de fusion du cœur d’un réacteur, la gestion des effluents liquides deviendrait un chantier considérable, en partie voué à l’échec, comme on l’a vu à Fukushima. La limitation de ces dégâts est prévue dans le cadre du grand carénage, qui va prendre beaucoup de temps et d’argent, par diverses mesures techniques dont certaines restent encore à définir : les réponses d’EDF et de l’IRSN sur ce point ne sont pas complètes ni convaincantes.

  

5. Des responsabilités éclatées entre trop d’acteurs inégalement compétents et effectifs

 4 préfectures, les sous-préfets, le ministre de l’Intérieur, le directeur général de la sécurité civile, l’ARS, l’ASN, l’IRSN, la gendarmerie, le président de la CLI, la Cohésion sociale, la direction des territoires, la direction régionale de l’Environnement, les Voies navigables, l’Éducation nationale, les présidents des conseils départementaux, 7 préfets environnants, le directeur de la centrale, les militaires, la sécurité civile (en clair, les sapeurs-pompiers, dont certains sont des professionnels, et d’autres des volontaires), les maires de 67 communes, le BSC, Météo-France, le COGIC, le COZ Ouest, le MARN, le CEA, la CIP, les SAMU, la SNCF, EDF, ENGIE, ENEDIS, etc., etc.

 Le PPI suppose, en temps de crise, la coopération parfaitement professionnelle de trop nombreux acteurs dont beaucoup ne sont ni compétents, ni formés, ni entraînés aux actions qu’ils seront supposés mettre en œuvre ensemble. Il ne peut qu’en résulter une situation désordonnée, voire chaotique, faute d’exercice de simulation à grande échelle, impliquant réellement les populations concernées. Impliquer des élus n’est utile que s’ils se sont dument préparés à la gestion de ce type de crise, en coopération avec des spécialistes des accidents nucléaires.

La fiche 19, page 55, énumère les tâches incombant aux mairies, alors que les mairies des petites communes ne disposent ni des compétences, ni du personnel pour les mettre en œuvre.

Le PPI devrait prévoir la définition préalable, et la mise en œuvre immédiate des Plans Communaux de Sauvegarde (l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure rend le PCS obligatoire dans les communes comprises dans le champ d'application d'un PPI), dont certaines communes sont dépourvues. Elles devraient également activer leur cellule communale de crise, à supposer qu’elle existe.

De même, la page 61 prévoit la mise en place de centres d’accueil et d’information du public, sans préciser par qui ; quelles organisations existantes disposent des compétences et de l’entraînement pour le faire ?

 Beaucoup d’actions sont écrites en mode passif, sans dire qui les réalisera, et pour cause, comme par exemple, page 62 : « Une évaluation des doses reçues par les populations exposées est réalisée. » Par qui ?

En pratique, faute de distribution préalable ou immédiate de 64000 dosimètres gamma, la mesure rétrospective des irradiations subies est impossible. Et ces instruments élémentaires n’enregistrent pas les évolutions des débits de dose, alors qu’une même dose reçue rapidement est plus dangereuse que si elle est étalée dans le temps.
Quant aux radionucléides inhalés ou ingérés, à terme les plus dangereux, leur mesure est encore plus difficile, et exige de disposer de spectromètres spéciaux, qui ne vont guère reconnaître que le césium 137.

 

6. Une consultation inadéquate et une concertation refusée

Le mode de consultation en mairie est inadapté, alors qu’un accident nucléaire dépasse largement le ressort communal, et que ce document de 158 pages est trop technique pour être consultable commodément en mairie.

 La concertation avec les parties concernées est évoquée au point 7 de la page 63 :

« 7. Développer l’implication des parties prenantes grâce à un mode de gouvernance adapté Dans le cadre du programme de gestion post-accidentelle, le processus de décision en période de transition évolue vers un mode concerté et participatif, associant les populations concernées, les acteurs économiques, les associations et les élus locaux. Ce mode de gouvernance se structure ainsi au niveau local, tandis que l’organisation du niveau national, mise en place pour répondre à l’urgence, évolue pour s’inscrire dans la durée et répondre à la complexité de la gestion post-accidentelle. »

Écrire que le processus de décision doive évoluervers un mode concerté et participatif, c’est reconnaître que ce processus n’est ni concerté ni participatif dans les premières phases de l’accident, et encore moins avant l’accident, défaut qui rend la définition et la mise en œuvre du Plan problématique.

Une véritable concertation doit être mise en place dès à présent, sur un mode qui permette d’améliorer le PPI au niveau régional, et pas seulement au niveau communal, où elle ne peut se manifester que par l’inscription de suggestions dispersées sur des feuilles volantes.

Ce mode de gestion concerté et participatif ne fonctionnera que s’il commence à être développé avant l’accident, ce qui est loin d’être le cas.

 De même, le chapitre consacré au retour des populations dans les zones contaminées note la nécessité d’un débat approfondi entre les parties concernées, mais ne dit rien de la formation et de l’information nécessaires pour ce faire. En pratique, le retour des populations sera conditionné à la neutralisation des zones contaminées, et au rétablissement des services publics et privés, ainsi que celui de leurs chaînes d’approvisionnement ; mais ce rétablissement sera lui-même conditionné au retour des usagers et consommateurs, et à l’acceptation des fournisseurs. Tout cela ne pourra advenir que si les personnes concernées accordent une totale confiance aux chaînes d’information publiques (et des ONG) mises en place et mises à jour au fur et à mesure des mesurages de contamination et des mesures de décontamination.

 Comme l’indique le rapport réalisé par l’ACRO pour l’ANCCLI, « en France, les plans d’urgence nucléaire sont définis dans tout un corpus de textes locaux, nationaux, voire européens. Ils n’ont jamais été discutés avec les personnes concernées ou avec les parties

prenantes, malgré les recommandations en ce sens de la Commission internationale de protection radiologique. Certains PPI locaux ne sont même pas disponibles en ligne. En cas d’accident nucléaire grave, les populations riveraines ne connaissent pas les mesures de

protection prévues et ne réagiront probablement pas comme attendu. L’approche utilisée à ce jour doit donc évoluer et les populations locales et les organisations de la société civile intéressées devraient être impliquées dans le développement et la planification des plans d’urgence». Ce constat est partagé par la rapporteuse du rapport parlementaire du 28 juin 2018 à ce sujet, la députée Pompili. La publication de ce rapport a été approuvée à une large majorité par la commission d’enquête, et il est téléchargeable[11], ainsi que le compte rendu de ses auditions[12].

 Cela ne pourra se faire utilement qu’avec des ONG spécialisées, comme la CRIIRAD et la section locale de Sortir Du Nucléaire(SDN), qui travaillerait en l’occurrence sur le thème « comment sortir d’un accident nucléaire ».

Les autorités refusent de se concerter avec le SDN local, ce qui augure mal de leur coopération en cas d’accident, coopération pourtant préconisée par le PPI. Cette contradiction entre les préconisations et les actes diminuera substantiellement l’efficacité des mesures envisagées.

 Plus généralement, faute de concertation préalable et d’information des populations locales, les autorités se trompent lourdement en imaginant qu’elles se conformeront avec des dispositions qu’elles n’ont pas approuvées et qu’elles ne connaissent pas. La plupart des gens ne respecteront pas la consigne de confinement et prendront la fuite dans le plus grand désordre, précisément la situation que le PPI est censé éviter, et au détriment de tous…

 Le PPI tel qu’il est actuellement rédigé est donc largement voué à ne pas être appliqué.

  

P.S. : témoignage d’un élu local :

« Dans ma commune nous avons un PPI et nous devons le mettre en œuvre dans le cadre de nos plans de sauvegarde communaux. Néanmoins, je remarque que lorsque j’instruis ce genre de démarche (je suis adjoint en charge de la sécurité dans ma commune) que l’information est à la fois trop dense et peu explicative.

Il serait opportun d’avoir une approche nettement plus pédagogique auprès des élus locaux et aussi un accompagnement type « vis ma vie » afin que nous ayons la possibilité de traduire la doctrine (souvent rassemblée dans plusieurs volumes) en un kit explicatif pour nos administrés.

Cette situation, si elle est « assez bien cadrée » au début de la construction d’un Plan d’Intervention concernant la construction ou la modification d’une centrale, avec la consultation des élus, est totalement absente au renouvellement du conseil municipal.

Ainsi l’élu, nouvellement en charge de la délégation, se trouve devant une masse documentaire indigeste… »

 

[1]Le 19 octobre 2016, la centrale nucléaire de Golfech a laissé s’échapper en 2 minutes 136 milliards de Becquerelsde gaz radioactifs, et a mis deux jours pour signaler cet « incident » à l’ASN et à la CLI, et presque une semaine pour informer les médias sans même préciser de quel gaz il s’agissait, ce qui n’a pas empêché l’ASN de classer cet événement au niveau zéro, et sans conséquences… S’il s’agissait, comme probable, de xénon, c’est un gaz nettement plus lourd que l’air, comme d’ailleurs tous les gaz radioactifs, sauf le tritium, ce dernier ayant tendance à se cacher dans divers milieux solides ou liquides, y compris les eaux de boisson.

[2]Euratom, à juste titre, ne distingue entre phase réflexe et phase immédiate.

[3]En France, le Plan National de Réponse « Accident nucléaire ou radiologique majeur » de février 2014 aborde la contamination des aliments. Il précise que « pour des populations vivant à distance du site accidenté et ne consommant qu’une part faible de denrées contaminées provenant du pays affecté par l’accident, les Niveaux Maximaux Admissibles du règlement EURATOM ne sont pas stricto sensu des normes sanitaires. Ce sont des indicateurs, à un instant donné, de la qualité radiologique des productions alimentaires…

[4]et qui méconnaissent et outrepassent gravement le codex alimentarius et les règlements européens, cf.

Véritable surveillance ou permis de polluer - Criirad.

[5]Le niveau bien trop élevé́ des valeurs limites européennes et japonaises s'explique par le fait que les organisations qui influencent leur fixation, notamment l'Euratom et la CIPR, sont dominées par l'industrie nucléaire. Dans un accord entré en vigueur il y a plus de 50 ans, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a confié à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) la tâche de définir les effets sur la santé d'une exposition à des substances radioactives. L'objectif déclaré́ de l'AIEA est la diffusion et la promotion de l'énergie nucléaire.

 [6]La limite de dose équivalente est fixée pour le cristallin à 15 mSv par an.

[7]Rappelons que la direction des vents change. À Fukushima, le 11 mars, ils ont soufflé la radioactivité vers l’océan. Puis ils ont changé et la forte contamination des terres a été provoquée du 15 au 16 mars puis du 21 au 22 mars.

[8]Il est stocké par la pharmacie centrale des armées, qui n’est pas non plus mentionnée dans la partie du PPI communiquée au public. Et il est à renouveler périodiquement, compte tenu de sa duré de péremption.

[9]La limite de dose équivalente est fixée pour la peau à 50 mSv par an en valeur moyenne pour toute surface de 1 cm2de peau, quelle que soit la surface exposée.

[10]Même des captages en amont peuvent être contaminés, s’il y a eu des retombées en amont.

[11]

N° 1122 tome I - Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des ...

Principales préconisation du récent rapport parlementaire sur les PPI :

« - accélérer la mise en place des plans d’évacuation des populations en remplacement des actuels plans, limités aux riverains les plus proches. Développer la communication sur les risques liés au nucléaire et les réflexes à avoir en cas d’accident, aussi bien au niveau de l’exécutif local que national. Mettre en place des exercices d’évacuation grandeur nature.

améliorer la formation des acteurs de l’État (fonctionnaires des préfectures, de l’éducation nationale, etc.) aux conduites à tenir en cas d’accident nucléaire. »

[12]

N° 1122 tome II - Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.