L’entrepreneur est une bonne personne, en ce qu’il produit des biens et services utiles aux autres ; et verse des salaires à ses salariés quand il en a et de l’argent à ses fournisseurs.
Cela pourrait justifier qu’on supprime l’impôt sur les entrepreneurs. S’il existait…
Mais que vient faire dans cette histoire un autre personnage, le riche ?
Le riche, le fortuné, est propriétaire d’une fortune.
Est-ce un entrepreneur ?
Pas forcément. Parfois. Pas souvent. La grande majorité des riches ne sont pas des entrepreneurs. Ou ne le sont plus. Ou sont propriétaires d’une entreprise qu’ils ne développent plus, qui leur sert simplement des dividendes ; ou même simplement d’actions d’une entreprise. L’entrepreneur, ce n’est pas le propriétaire, c’est celui qui fait tourner la boutique : ce n’est pas souvent le même…
Et la grande majorité des entrepreneurs ne sont pas riches. Ou pas encore. Il y a des millions d’entrepreneurs en France. Pauvres. Sans salariés. Qui vivotent chichement, dans la précarité. Certains d’entre eux réussissent un peu mieux, ont des projets, ont besoin d’argent. Et bien souvent n’en trouvent pas. Ou trop peu.
Est-ce là que le riche intervient ? Non.
L’entrepreneur mendie auprès de sa famille, de ses amis. Ça ne suffit pas. S’il est plus dégourdi, il a recours au crowdfunding, lève des petites sommes sur Internet. Ça ne suffit encore pas. S’il est encore plus dégourdi, il fait appel, son business plan en bandoulière, au capital-risque, à un ou plusieurs banquiers. Qui refusent la plupart des projets.
Certains projets sont quand même acceptés par les capital-risqueurs, par les banquiers, qui ne sont point des personnes riches, mais des entreprises capitalistes, non soumises à l’impôt sur la fortune.
Maintenant, prenons les riches. Mme Bettencourt, par exemple, mère ou fille, peu importe. Était-ce une entrepreneuse ? A-t-elle créé, développé L’Oréal ? Non. Ce n’était pas une entrepreneuse, c’était une héritière. Très riche.
Elle aurait dû payer l’impôt sur la fortune. Avant sa mort, elle ne le payait pas parce qu’un Conseil prétendument constitutionnel a prétendu que cet impôt était « confiscatoire ». Un pléonasme. L’impôt prend de l’argent à quelqu’un ; il est donc toujours confiscatoire. On a donc inventé un « bouclier fiscal ». Qui a fait qu’elle ne payait pas du tout cet impôt, alors que, d’après le barème normal, elle aurait dû payer 60 millions d’euros par an. Mais imaginons un impôt vraiment confiscatoire, qui lui aurait pris la totalité de ses actions L’Oréal. Est-ce que cela aurait changé quelque chose au fonctionnement de l’entreprise, à sa prospérité ?
Aucunement. Au lieu que ce soit la dame qui encaisse les dividendes, ça aurait été l’État.
L’impôt sur la fortune ne change rien à la vie des entreprises.
Ah si, nous a-t-on dit, pour les PME familiales. Faux. Il y avait exonération de l’outil de travail. Ah mais, quand même, pour les parents, les cousins, les héritiers. Obligés de saigner à blanc la PME pour en recevoir des dividendes pour payer l’ISF, les droits de succession. Bref, des profiteurs, pas des entrepreneurs, qui, encore une fois, sont exonérés. Ce problème marginal, s’il existe vraiment, devait pouvoir se résoudre par des dispositions ad hoc, sans être obligé de tout supprimer.
Et puis l’épouvantail de l’exil fiscal. Les riches s’exileraient pour ne pas payer. Très peu le font, selon les statistiques du ministère des finances (200 ou 300 par an).
La solution à ce problème est toute simple, et employée dans le pays les plus libéral du monde : les États-Unis. On n’y paye pas l’impôt selon sa résidence fiscale, mais selon sa nationalité. Même exilé, il faut payer. Ce qui ne serait que l’application de l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme, partie intégrante de notre Constitution : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ». Il est écrit citoyen. Il n’est pas écrit résident fiscal : notre système fiscal actuel viole notre Constitution et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Cette déclaration montre aussi que l’ISF n’est pas une punition inspirée par la haine des riches, mais montre au contraire l’utilité des riches en raison de leurs facultés à contribuer aux dépenses communes.
Comment arriver à faire payer celui qui est parti ? Il suffit de saisir les biens qu’il a conservés en France. Ou de saisir sa personne s’il est de passage : on le laissera repartir quand il aura payé ses impôts. Et, s’il est vraiment parti complètement, reste la déchéance de nationalité. Qu’il ne compte pas revenir en France pour se faire soigner gratuitement, ou pour toucher une retraite ; et s’il veut y finir ses vieux jours, qu’il demande un visa ; payant…
Quant au prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, il additionne des cotisations sociales de 17,2% et un impôt sur les revenus réduit à 12,8%[1]. Il faut réintégrer ces revenus dans l’assiette progressive de l’impôt sur le revenu. Si les capitalistes ne veulent pas payer d’impôt sur les dividendes, ils n’ont qu’à laisser l’argent dans l’entreprise pour le réinvestir.
Certains ont proposé de remplacer l’ISF par une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu. Ce serait beaucoup moins efficace[2]. En effet, c’est la justice fiscale qui est recherchée, donc un impôt réduisant les inégalités. Or les inégalités de patrimoine sont bien plus grandes que les inégalités de revenus[3] : c’est donc bien l’impôt sur la fortune qu’il faut rétablir, comme en Suisse, en Norvège, aux Pays-Bas, en Espagne, et en particulier l’impôt sur la fortune mobilière, qui fait l’essentiel des grandes fortunes[4].
De ce point de vue, accroître l’impôt sur les successions des plus riches est aussi nécessaire. On pourrait « confisquer » les successions supérieures à 10 millions d’euros et ainsi doter les revenus des plus pauvres[5].
[1]Les lobbyistes ont expliqué que si les dividendes étaient aussi élevés en France, c’était pour compenser l’impôt excessif. Depuis qu’on l’a diminué à 12,8%, les dividendes ont encore augmenté !
[2]En fait, les riches paient beaucoup moins d’impôt sur le revenu qu’ils n’en ont l’air. Via l’assurance vie, ils détiennent des portefeuilles d’obligations publiques. De sorte que l’État leur reverse une partie de leur impôt par les intérêts sur ces obligations. Intérêts qu’en outre l’assurance vie exonère d’impôts sur le revenu…
[3]Et les très riches peuvent vivre sur leur capital, et arranger leur fortune pour n’avoir aucun revenu, donc aucun impôt sur le revenu.
[4]Et non l’impôt sur la fortune immobilière, farce cruelle envers les propriétaires d’appartements parisiens, dont le prix de marché et donc la valeur imposable a été multipliée par cinq et la surface multipliée par un… L’ISF espagnol épargne la résidence principale.
[5]Si l’héritier d’un entrepreneur à succès est aussi bon entrepreneur que lui, rien n’empêchera de le laisser aux commandes de l’entreprise.
